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fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a déjà longues années. La cause que j'ai délendue alors , je la défends également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote personnel, du vote silencieux... (Vive interruption... Exclamations diverses.) La liberté du vote, du vote persounel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complètement. Messieurs , les exemples ne manquent point au dehors ni au dedans de cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de l'opposition ; ils sont cependant les seuls qui aient été frappés. »

Après avoir répondu à quelques observations qui s'élevèrent ici, le ministre continuait ainsi :

« Mais, messieurs, toutes choscs dans ce monde sont des questions de plus ou de moins ; toutes choses ont leur limite, et quand l'indépendance, la liberté du vote va non seulement jusqu'à l'opposition avouée, mais jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des principes, sur le système et la conduite générale du gouvernement ; quand cette opposition, radi. cale qnant au fond des choses, devient en même temps violente dans la forme; quand on en arrive à ce point, je dis que le gouvernement se doit à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité soit blessée par cette bostilité dans ses propres rangs , par cette opposition radicale, systématique.... (rumeurs aux extrémités), portant sur le fond... (Interruption.)

« Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'étre plus simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais d'être en même temps une déclaration de principes et d'intentions contraires aux principes et aux intentions du gouvernement, contraires à la conduite générale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un gouvernement qui veut faire les affaires du pays , qui veut le faire selon ses idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle dissidence, principe funeste de désordre et de faiblesse , principe qui détruit la force vitale du gouvernement... (assentiment aux centres), qui lui ôte la confiance au dehors, qui empêche ses amis de se rallier épergiquement autour de lui, qui détruit cette unité sans laquelle toute administration est impossible.

« Ceci est tout simplement une question de bon sens et de loyauté pour chacun de nous... (Exclamations dubitatives aux extrémités.) Qui, une qustion de bon sens et de loyauté; et j'en parle, non pas en théorie, mais par ma propre expérience. »

M. Guizot rappelait la destitution dont il avait été frappé en 1820; il avait trouvé naturel que le gouvernement se séparât d'un fonctionnaire par qui la ligne de conduite qu'il suivait avait été hautement proclamée mauvaise. On ne peut pas, disait-il, être à la fois dans la garnison de la place et dans l'armée des assiégeans.

« L'un des honorables membres qui m'interrompaient tout à l'heure , continuait M. Guizot , m'a dit, m'a crié : « Mais vous proclamez l'incompatibilité des fonctions de député avec les emplois publies ! »

« Messicurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette question se décide; c'est au dehors , dans les colléges électoraux ; ce sont les électeurs Ann. hist. pour 1833.

II

au

qui en sont juges. ( Pumcurs aux extrémités.) Quand les électeurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de l'administration leur conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont de cet avis. Que ces hommes deviennent ou ne deviennent pas fonctionnaires, peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que les électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction , qu'ils suivissent ces principes. și les électeurs sont d'un autre avis, ils n'en voient pas à la Chambre des hommes qui soient de l'avis de l'administration, mais des hommes d'un avis con: traire, et l'administration est obligée de changer de principes. Il n'y a là rien que de très-simple.

a li ne résulte donc de ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre, cune incompatibilité entre les emplois publics et les fonctions de député; il en résulte seulement que chacun suit son opinion avec conscience, agit selon son opinion et se place dans la situation qui correspond à son opinion , au lieu de se placer dans une situation contraire.

« Il s'agit donc de savoir si dans le cas particulier qui nousoccupe, et qui a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont d'accord avec les principes que je viens d'exposer à la Chambre. Or, je ne puis m'empêcher de penser, et je le répète sans faire aucun tort, dans ma propre pensée, aux honorables membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis m'empêcher de penser qu'ils ont manifesté hier une · opposition, une dissidence de principes, d'intention avec le gouvernement, une dissidence radicale quant au fond et violeộte quant à la forme.

« centre. Oui, oui! (Bruits aux extrémités.).

« Je dis que la dissidence est radicale quant au fond. Et que voulez-vous de plus radical qu'une dissidence qui porte sur la Charte... (exclamations aux extrémités), qui porte sur le sens, sur la valeur de la constitution même de l'état?

« On vous a dit hier à cette tribune , ce n'est pas l'honorable membre auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont les amis avec lesquels il vote; on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperçue et uno Charte inaperçue, une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie, une Charte de 1814 et une Charte de 1830.

« Eh bien, nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte , qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous les articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette distinction entre des articles qui ont passé inaperçus , et d'autres articles sur lesquels on a longuement délibéré ; nous disons que tous les articles de la Charte sont de même date , de même valeur, qu'ils ont la même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même de la constitution de venir faire de telles distinctions.

« Quand il y a différence d'opinion , de sentiment sur un point aussi fondamental , je vous le demande, n'est-ce pas là une dissidence radicale, une de ces dissidences qui permettent de s'estimer toujours, de s'honorer profondément, mais qui ne permetlent pas de marcher et d'agir ensemble. »

De la constitution passant à la politique habituelle du gouvernement, politique de pacification générale et définitive, ennemie de toutes réactions, le ministre terminait en déclarant que ce système lui avait paru en contradiction manifeste avec la mesure proposée la veille et soutenue par MM. Baude et Dubois.

et

M. Bérenger répondit au ministre: il pensait que la Chambre devait se regarder comme atteinte dans son indépendance, par l'acte qui avait frappé deux de ses membres.

« Dès l'instant où un député n'a plus l'indépendance de son vote, la Chambre elle-même n'a plus d'indépendance (adhésion des eatrémités ); et si vous n'adoptiez pas ce principe, vous retomberiez dans les aberrations, dans les fautes graves que les administrations de M. de Villèle et de M. de Corbière ont commises, et qui leur ont valu l'animadversion de toute la France. (Très-bien! très-bien !)

« M. le ministre de l'instruction publique a bien accordé aux députés une certaine indépendance ; il leur permet de voter silencieusement, mais il ne leur permet pas le vote systématique. (M. le ministre de l'instruction publique fait un mouvement négatif.)

Vous l'avez dit, vous avez parle du vote silencieux et du vote systématique.

« Je réponds que, lorsque les électeurs nomment un député, ce n'est pas seulement pour aller à la Chambre, pour être un simple instrument, pour déposer une boule dans l'urne du scrutin; c'est pour dire son opinion,

* Eh bien ! deux députés ont manifesté leur opinion sur une question soulevée dans cette enceinte, et vous les frappez !

« Vous dites : « Ils font de l'opposition systématique!»

« Mais, messieurs, considérez quels sont les députés dont il s'agit : sont-ils de ceux qui font partie de cette opposition, systématique qui a attaqué Padministration depuis la révolution de juillet ? Mais souvent je vote avec eux ; je m'en fais honneur, et certes je ne crois pas faire de l'opposition systématique ?

« Je le répète, si la Chambre laissait passer une pareille circonstance sans exprimer hautement combien elle a été profondément blessée dans son indépendance, elle s'abdiquerait elle-même.

« On doit sentir combien j'éprouve de peine à prendre la parole dans cette circonstance. Le plus souvent j'ai soutenu le gouvernement, et je le soutiendrai; car je suis attaché de coeur et de conviction au gouvernea' ment de juillet, au trône que nous avons élevé, et certainement ce ne sera pas moi qui voudrai apporter des entraves à la marche de l'adminis. tration : mais lorsqu'il s'agit de l'indépendance de la Chambre, de la liberté de nos votes, il ne m'est pas permis de garder le silence. (Nordbreuses marques d'approbation. ) »

La discussion se prolongea encore : MM. Jouffroy, de Tracy, Emile Chaigneau et Mauguin parlèrent dans le même sens que M. Bérenger; MM. Madier de Montjau et Barthe dans le sens contraire. L'incident n'eut d'ailleurs aucun résultat, et, dans le cours même de la séance, la Chambre en revint à l'ordre du jour (1).

(1) M. Dubois a réussi à faire décider en sa faveur la question de l'inaq movibilité des fonctionnaires de l'Université dans le cas où il se trouvait ;

Le budget des finances avait été voté dans la séance précédenle.

Commerce et Travaux publics.

22 février , 13, 14, 15 et 18 mars. Le rapporteur de la commission chargée d'examiner ce budget (M. de Rambuleau ), proposa en son nom diverses réductions s'élevant ensemble à la somme de 391,800 francs.

Sur la proposition de M. Valout, la Chambre augmenta d'une somme de 66,000 francs, celle de 234,000, portée au chapitre des encouragemens aux beaux-arts. A l'occasion du chapitre des subventions aux théâtres royaux, aux caisses des' pensions de l'Opéra et du Corfservatoire, un membre, M. Jars, attaqua l'inégalité de la répartition, qui, dotant avec excès l'Académie royale de Musique, laissait le Théâtre Français et l'Opéra-Comique dans la détresse. M. Vatout signala dans l'acte constitutif de la société du Théâtre-Français, la véritable cause de sa décadence. M. Mauguin demanda au ministère de quel droit il avait suspendu la représentation d'une pièce, jouée depuis, le Cardinal Voltaire. D'autres interpellations lui furent adressées relativement à la censure préventive, qu'à différentes reprises il s'était permis d'exercer. Dans sa réponse, le ministère fonda son droit sur le décret de 1806, bien qu'à une autre époque, doutant de la puissance de ce décret, il eût jugé la présentation d'une loi nécessaire. Ce budget passa ensuite sans autre incident remarquable.

Marine.

10 et 22 mars. Les réductions proposées par la commission de ce budget, qui avait pour rapporteur M. Charles

M. Baude, qui n'avait pas une pareille garantie à faire valoir, est resté définitivement exclu du conseil d'état.

Dupin, s'élevaient à une somme de 375,882 francs; une autre somme de 400,000 fr. pour service de bateaux à vapeur entre Toulon, Alger, Oran et Bone, avait été reportée par elle du budget du ministre de la guerre à celui de la marine : le total de ce dernier se trouvait ainsi fixé à 65,406,148 francs. Suri la proposition de M. Arago, une somme de 30,000 francs y fut ajoutée pour qu'un chronomélre et un cercle de réflexion, destinés aux observations astronomiques, fissent à l'avenir partie de l'armement de chaque bâtiment de l'état.

Instruction publique,

14, 25 et 26 mars. La commission chargée de l'examen de ce budget ne proposa, par l'organe de M. Gillon, son rapporteur, qu'un petit nombre de modifications. « C'est entre l'indulgence forcée, disait le rapporteur, qui vient de l'état précaire de l'Université, et le vou sincère, ardent de sa prochaine cessation , que vos commissaires ont adopté le budget conçu par le gouvernement pour l'instruction publique pendant l'année 1833. » Dans la discussion se reproduisit la question soulevée à propos de la récente destitution de M. Dubuis, celle de l'indépendance des membres du corps enseignant, dont M. Jouffroy trouvait une garantie plus que suffisante dans les décrets impériaux, toujours respectés par les ordonnances de la restauration. M. Guizot répondit encore que les membres de l'Université, et particulièrement ceux qui administraient l'instruction publique, étaient des fonctionnaires; qu'il s'agissait donc de savoir si le privilége universitaire couvrait les actes politiques. M. Dubois prit lui-même part au débat, et protesta contre la légalité de l'acte qui l'avait frappé, en même temps que contre l'exactitude de la théorie.

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