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Guerre.

23, 28 et 29 mars, !

29 mars, 1er, 2 et 3 avril. La discussion de ce budget, qui arrivait le dernier de tous, fut beaucoup moins · longue et moins animée qu'on l'avait présumé généralement. M. Camille Périer présenta le rapport de la commission et résuma ainsi son travail :

« Les réductions que nous proposons sont donc de. • 10,352,35%

« Les crédits accordés par vous pour 1832 s'élèvent à la somme de

309,492,667 de Ceux que vous accorderiez d'après nos propositions, ne s'éleveraient qu'à celle de.

306,290,648 « Différence en moins pour 1833.

3,201,419 a En comparant les dépenses prévues pour ce dernier exercice , et les dépenses effectives en 1832; connues jus qu'à ce jour, et qui s'élèvent à.

336,472,067 a La différence en moins serait de .

30,181,419 Parmi les réductions de la commission figurait celle d'une somme de 2,659,000 , 'destinée aux fortifications de Paris. Pour en appuyer le retranchement, on disait

que

l'allocation se rapportait à l'une des questions les plus importantes et les plus controversées, et, qu'avant de venir demander des fonds, il aurait fallu la soumettre à l'examen des grands corps de l'état. On soutenait que Paris devait trouver sa sécurité dans d'autres moyens de défense que des fortifications : on invoquait l'opinion de Napoléon, qui considérait le projet de fortifier complétement et régulièrement une ville de 800,000 âmes comme une entreprise aussi gigantesque qu'impraticable. Dans un sens contraire, on rappelait les souvenirs de l'histoire ancienne et moderne, et l'on demandait que les dépenses afférentes aux travaux des fortifications de Paris, évaluées à 35 millions, formassent, jusqu'à l'entier achèvement de ces travaux, un chapitre spécial dans le budget de la guerre. M. le niaréchal Souli déclara

que,

du moment où le roi l'avait appelé au ministère, occupé des moyens de défense personnelle et matérielle de la France, il avait re

connu que deux points devaient être l'objet d'une défense particulière; ces deux points étaient Lyon et Paris.

« Je me rappelai , dit-il, qu'en 1815, lorsque j'avais l'honneur d'être major-général de la grande armée, j'ayais accompagné l'empereur dans des tournées qu'il fit aux environs de Paris pour déterminer les ouvrages de désense qu'on pourrait y élever. Je me rappelai aussi les ordres qu'il avait dictés et dont quelques-uns écrits par moi-même sont entre mes mains. Ces ordres ne me laissent pas de doutę; mes souvenirs étaient présens. Je n'avais donc qu'à en faire l'application, si je voulais suivre un grand exemple, si je voulais remplir un grand devoir. (Mouvement général d'adhésion.) Il me fut bien démontré ainsi que cela est toujours ma pensée, que les mêmes points que l'empereur recommandait de fortifier ,'étaient ceuxlà mêmes que la commission de défense instituée en 1819, immédiatement après la retraite de l'étranger, avait jugé nécessaire de fortifier. Sa délibération à cet égard fut unanime sauf une voix : elle suffisait pour

m'affermir dans la détermination qui était déjà dans ma pensée, mais je dụs encore la faire consacrer par les avis du comité de fortification qui tous furent d'accord sur la nécessité de fortifier Paris. Je ne dis pas pour cela qu'il n'y eût pas quelque dissidence, il s'en présente toujours dans les commissions, on en voit quelquefois des exemples au sein de cette assemblée (on rit); mais, je le répète, le comité de fortification a toujours été d'opinion, à une grande majorité, de fortifier Paris conformément au système que l'empereur avait indiqué, que moi-même j'avais reconnu en 1815 comme seul convenable , et que la commission de défense de 1819 avait elle-même consacré. Ainsi, sous ce rapport , uniformité de vues, nécessité bien reconnue de fortifier Paris et système de fortification adopté.

« J'ai dù ensuite examiner le rôle que la ville de Paris était appelée à jouer dans le système de défense générale du royaume; j'ai remarqué qu'en 1814 et 1815, Paris avait été le but des armées étrangères ; que, négligeant nos places fortes, passant à travers et les masquant avec peu de monde, elles arrivaient à Paris , persuadées que la reddition de la capitale suffirait pour faire capituler tout le pays: (Mouvement. ) Messieurs, c'est de l'histoire. ('Très-bien, très-bien! ) »

Le ministre rendait compte des travaux déjà faits à Paris et à Lyon : suivant lui , Paris fortifié représentait deux cent mille hommes, Lyon fortifié en représentait cent mille. Il adoptait l'avis de consacrer à l'allocation un chapitre spécial du budget de la guerre.

Deux systèmes de fortifications étaient proposés pour la capitale, celui d'une enceinte continue et celui d'une ceinture de forts détachés. La discussion roula sur la préférence que méritait l'un ou l'autre système. M. Benjamin Delessert, adversaire de toute espèee de fortifications, avait cité contre les forts détachés celle opinion du général Lamarque : « Ce système, réprouvé par Napoléon, et frappé par lui de ridicule, l'est aussi par le besoin d'économie, car il serait rui

neux, et par le patriotisme inquiet des bons citoyens qui n'aiment pas voir s'élever autour d'eux des citadelles qui pourraient devenir des Bastilles. »

Le commissaire du roi, M. le général Bernard répondit qu'au contraire, depuis douze ans que la controverse était établie, le système des forts détachés avait constamment prévalu dans tous les conseils officiellement consultés

par

le

gouvernement, et il exposa à la Chambre la série de considérations sur lesquelles s'appuyait cette préférence.

Plusieurs membres, et entre autres MM. Larabit et Debelleyme, voulaient bien que Paris fût fortifié, mais n'admettaient pas qu'il pût l'être sans une loi speciale. M. Debelleyme développa un amendement dans ce sens, et le ministre annonça l'intention de se conformer au vou qu'il exprimait. Le lendemain (2 avril), un projet de loi spéciale fut effectivement présenté; mais les dépenses faites jusqu'à concurrence des crédits provisoires furent seulement allouées dans le budget.

Après les fortifications de Paris, la question d'Alger est la plus importante de celles qu'amena la discussion du budget de la guerre. Des interpellations furent adressées au ministère relativement à l'abandon de la colonie, et, en l'absence du maréchal Soult, M. de Rigny déclara formellement qu'à aucune époque, aucun engagement de ce genre n'avait été pris; ensuite il donna des détails sur le mode de colonisation que

le

gouvernement se proposait de suivre. Le budget de la guerre étant terminé, la Chambre, dans la séance suivante, vota le budget total des dépenses, définitivement fixées à 964,174,511 francs pour les services ordinaires, et à 156,123,793 fr. pour les services extraordinaires, à la majorité de 186 voix contre 78 ( 6 avril).

Un incident tout-à-fait inattendu , la dénonciation faite par l'un des membres de la Chambre contre le journal la Tribune, vint agiter les dernières séances, pendant lesquelles se discuta le budget de la guerre. Nous n'en rendrons comple que dans le chapitre suivant, pour ne point interrompre l'a

nalyse des lois de finances , dont nous sommes occupé,

15, 17, 18 et 19 avril. Le rapport du budget des recettes pour 1833 avait été présenté à la Chambre des députés par M. Gouin (28 mars). La discussion générale n'offrit qu'une répétition de la critique et de l'apologie de divers systèmes d'impôts sur lesquels depuis long-temps l'attention publique est fixée. Le ministre du commerce, M. Thiers, essaya de prouver que l'expression banale de milliard appliquée à notre budget annuel manquait d'exactitude, et qu'il n'était pas plus juste de dire que la répartition de l'impôt favorisait le riche au préjudice du pauvre.

« Il semblerait, dit-il, qu'à force de répéter le milliard, le milliard , la France paie réellement un milliard , et on le croit. Je ne veux pas faire une longue supputation, mais je veux montrer que nous payons à peine 892 millions. (Rire d'incrédulité aux extrémités. Silence, silence.) Je demande à le prouver rapidement,

a D'abord il faut retrancher le revenu des bois qui vaut ordinairement 20 millions , qui cette année est de 16 millions; le revenu des domaines, 5 millions ; l'intérêt de la dette d'Espagne , le recouvrement sur les prêts à l'industrie , les remises d'impôt; ce qu'on rend sous forme de prime: dans ce qui se rapporte au tabac, il faut retrancher 20 millions de matières qui constituent le tabac débité aux consommateurs, et qui sont le prix d'une marchandise, et non un impot; dans les postes, il faut retrancher 12 millions pour frais de transport de voyageurs et de dépêches. Toutes ces défalcations réunies forment une somme de près de 94 millions. (Interruptions.)

« Ce ne sont pas des chiffres chimériques, des chiffres faits pour la cire constance, ce sont des chiffres positifs. J'ai examiné 94 millions à défalquer. Ces défalcations réduisent le fameux milliard à 872 millions ; car si on retranche 94 millions de 966 inillions de nos recettes, on a bien 872 millions. Ce n'est donc pas un milliard, mais 872 millions. Quelle est maintenant la répartition des 872 millions restant?

a A entendre certaines personnes, on dirait que comme l'impôt foncier ne donne que 245 millions, les riches en sont quittes pour cela, et que le pauvre fait le reste. Je crois que sans aucun arbitraire, on peut éiablir trois catégories d'impôt : une qui peserait davantage sur les propriétaires que l'on veut toujours appeler riches , quoique le propriétaire ne soit pas nécessairement riche, pas plus que le prolétaire nécessairement pauvre; l'autre catégorie portant par moitié sur les pauvres et sur lcs riches; et la troi. sième portant particulièrement sur les pauvres. Cette classification admise, voici comment se divise la somme des impôts.

« Dans la première catégorie, je raoge l'impôt foncier, 24 millions ; l'impôt des portes et fenêtres, 26; les ventes d'immeubles, 28; les donao tions, 6; les successions, 28; tout cela donne 383 millions. Il faut ajouter à cela l'impôt sur les douanes, car vous ne direz pas que c'est le pauvre qui consomme le sucre , le café , le poivre, etc., cela donne 107 millions; il faut ajouter encore l'impôt des postes , qui pèse surtout sur les riches, car ce sont les hommes capables de lire et d'écrire qui le paient; c'est encore

36 millions à ajouter. Ainsi la classe que j'ai consenti à appeler riche paie par tout ce que j'ai examiné 526 millions.

« Dans la catégorie qui pèse également sur les riches et sur les pauvres, je range l'imposition personnelle et mobilière , elle donne 151 millions; je porte encore ici les patentes, 30 millions; le timbre, 29; les actes de toute espèce, 50 : trois sortes d'impôts qui pourtant s'étendent plus sur les riches que sur les pauvres : en tout 189 millions.

« Dans la troisième catégorie, qui ne pèse que sur les pauvres, je comprends l'impôt du sel , 60 millions; des boissons, 66; du tabac ,68 ; de la loterie, 10; et pourtant vous m'accorderez que le riche consomme de tout cela. Cette catégorie s'élève à 205 millions.

« Il résulte de là que les riches paient 526 millions , les pauvres, 205 millions , et que 189 millions pèsent également sur les pauyręs et sur les riches. »

Dans la discussion des articles, plusieurs amendemens relatifs à divers modes de réduction sur l'impôt du sel furent proposés et rejetés par la Chambre. Unamendement présenté en nom collectif et tendant à supprimer l'impôt sur les boissons, à partir du 1er octobre suivant, et à le remplacer par la vente des bois de l'état, jusqu'à concurrence de 50 millions, fut abandonné par ses auteurs. La Chambre

repoussa encore plusieurs amendemens ayant pour objet la suppression de la rétribution des colléges communaux.

La clôture ayant été prononcée, un premier scrutin fut déclaré nul parce qu'il ne se trouvait que 221 votans : un second scrutin donna le résultat suivant : 128 boules blanches contre 104 noires.

17 et 18 avril. Le budget de dépenses avait été porté à la Chambre des pairs le 9 avril, et le rapport en fut fait le 15 du même mois par M. le comte de Sussy. La commission l'avait jugé sur divers points susceptible de critique. Cependant telle était la nécessité sous laquelle la chambre des pairs se trouvait encoreune fois placée, que son vote devait se réduire, comme les années précédentes, à une simple formalité. M. le baron Mounier fut à cet égard l'organe des plaintes périodiquement renouvelées dans la Chambre , et il déclara ne prendre la parole qu’afin qu'on ne pût pas dire qu'un budget de onze cents millions avait été voté par les pairs sans discussion. L'orateur pensait d'ailleurs qu'il conviendrail d'adopter un nouveau système peur

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