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menace. Après une courte discussion, dans laquel le legardedes-sceaux et M. Charles Dupin combattirent et la pétition et les argumens de M. Garnier Pagès, qui l'avait appuyée , la Chambre adopta l'ordre du jour à une immense majorité (13 avril).

En levant la séance du 23 avril dans laquelle la Chambre des députés avait sanctionné le réglement définitif des comptes de 1850, l'un des vice-présidens, M. Etienne , avait annoncé une séance royale pour la clôture de la session. En effet cette solennité eut lieu le jeudi , 25 avril; les préparatifs étaient les mêmes que pour la séance d'ouverture; les membres du corps diplomatique s'y étaient rendus en grand nombre, et parmi eux on remarquait les ambassadeurs d'Autriche, de Russie, de Prusse , et de Sardaigne.

Le discours du trône commençait par des remercîmens adressés aux pairs et aux déparés : le roi se félicitait de ce que leur énergique dévouement avait affermi la monarchie et la Charte ; il se félicitait d'une amélioration notable dans le pays, des progrès du commerce et de l'industrie. Il avait compris le besoin de ramener les finances et l'administration à leur situation régulière, et de mettre un terme au régime provisoire, qu'il signalait comme un mal grave pour le pays et pour le gouvernement. Le roi ajoutait:

« Quand ce mal aura cessé, l'examen des dépenses deviendra plus efficacele vote des subsides sera libre de tous embarras; la puissance publique sera en possession de tous ses moyens , et le pays de toutes ses garanties.

» C'est là le puissant motif qui me détermine à réclamer de votre patriotisme une session nouvelle.J'ordonnerai qu'elle soit immédiatement ouverte. Les lois des finances qui apporteront enfin quelque réduction dans les dépenses de l'état vous seront aussitôt présentées. Vous terminerez en même temps les importantes lois d'organisation qui ont déjà été soumises à vos délibérations. (Marques générales de satisfaction.) »,

Le roi donnait, en terminant, les assurances ordinaires sur l'état-satisfaisant des relations extérieures; il exprimait la confiance que la question qui divisait la Hollande et la Belgique se résoudrait sans troubler la paix de l'Europe,

et qu'un dénouement prochain rétablirait le calme dans les affaires d'Orient.

Par ane singularité encore sans exemple, ce discours devait être considéré à la fois comme un résumé et comme un programme. Le tableau de la session qui vient de finir, et celui de la session qui va commencer, serviront à faire juger de son exactitude sous les deux points de vue.

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CHAPITRE IX.

Ouverture de la session de 1833. Constitution des deux Chambres.

Chambre des députés : Discussion du projet de loi relatif à l'instraction primaire. Chambre des pairs : Discussion du projet de loi relatif'à l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils de département et d'arrondissement. Discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire, - Interpellations sur Alger,

Afin d'accélérer les travaux restés en arrière, et pour répondre à l'impatience des Chambres dont la lassitude se manifestait déjà depuis quelque temps par de nombreuses demandes de congé, une ordonnance royale, insérée dans un supplément au Moniteur le jour même de la clôture de la session de 1832, fixa au lendemain 26 avril l'ouverture de la session nouvelle. C'était dans le même but qn'un discours de clôture avait été préféré à une séance royale d'ouverture ; on évitait ainsi les longueurs ordinaires d'une adresse à discuter.

Un incident que nous devons noter, bien qu'il n'ait pas eu de suite, marqua la première séance de la Chambre inamovible, séance consacrée selon l'asage à la composition du bureau définitif qui se trouva formé de MM. le comte de Montesquiou, le comte Gérard, Gautier et le comte de Montalivet. M. de Dreux-Brézé se plaignit vivement de ce que le gouvernement, en préférani un discours de clôiure à un discours d'ouverture, avait décliné par là le jugement solennel auquel la discussion de l'adresse le soumettait, d'après les habitudes parlement aires. Passant ensuite à l'énumération des actes de l'administration qui lui semblaient mériter le blâme, l'orateur co ntinuait ainsi :

« Si vous aviez eu à répondre à un discours d'ouverture ;, yous avriez

pu vous plaindre du maintien de l'état de siége dans l'ouest; vous auriez pu écouter les orateurs qui n'eussent pas manqué de vous exposer les vexations auxquelles sont soumis la Bretagne , la Vendée, le Poitou , l'Anjou, et une partie de la Touraine; vous auriez pu condamner des mesures qu accablent de tant de souffrances les villages de ces malheureuses contrées, où chaque sergent ou caporal exerce la puissance d'une espèce de visir.

«Vous auriez pu, enfin, et vous auriez dù protestet contre la violation du principe de la liberté individuelle, dans la personne d'une auguste princesse que les vicissitudes de la forlune ont'mise entre les mains du ministère. Vous auriez pu protester contre la Bastille de Blaye, qui s'élève comme pour menacer ce principe de la liberté individuelle ; contre ce monopole de violence et d'iniquité. »

Cette apostrophe ne souleva aucune discussion malgré sa vivacité:M. lecomte Molé répondit seulement que la couronne et le ministère d'avaient fait qu'user de leurs droits,

Quelques jours après (2 mai), la Chambre remplaça au scrolin M. le comte Gérard, que son état de santé obligeait à donner sa démission de secrétaire; par M. le comte Guil. leminot, et entendit les développemens d'une proposition de M. le baron Mounier, relative à une révision du réglement. Nous dirons tout de suite que cette proposition, approuvée par la commission à l'examen de laquelle elle avait été renvoyée, fut adoptée par la Chambre en comité secret dans le courant du mois de juin : les principales dispositions de ce nouveau réglement statuaient que le tiers des membres suffirait pour valider la délibération et le vote des lois, que le scrutin par boules remplacerait le scrutin par billets, et que les pairs ne pourraient plus siéger qu'en costume.

Réunie sous son président d'âge, M. de Gras-Préville , la Chambre des députés, n'ayant point de pouvoirs à vérifier, procéda immédiatement, après qu'elle eut constitué ses bureaux particuliers, qui furent exclusivement composés d'une manière favorable au ministère, à la nomination de ses président, vice-présidens et secrétaires. Cette opération n’excitait point dans la circonstance présente le vif intérêt qui s'y attache lorsqu'elle est la première épreuve de l'esprit d'une Chambre nouvelle; le chiffre des partis était connu, et le scrutin qui allait s'ouvrir ne pouvait que confirmer ce que des votes nombreux avaient déjà établi. Ainsi qu'on l'avait prévi, Ann, hist. pour 1833.

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tous les membres qui siégeaient la veille au bureau furent conservés dans leurs fonctions. Sur 292 yotans, M. Dupin oblint 221 suffrages pour la présidence, tandis que M. Laffitte n'en réunit que 50, les autres voix s'étant égarées sur différens candidats. Cependant le scrutin pour la vice-présidence amena un résultat que l'opposition presenta comme un échec essuyé par le ministère. M. Bérenger n'ayant eu qu'une majorité de 162 voix (les trois autres vice-présidens MM. Etienne, Benjamin-Dclassert et de Schonen avajent obtenu 209, 204 et 203 suffrages) et M. Persil en ayant réuni 100, on en conclut que le ministère avait tenté, sans réussir, d'écarter le premier candidat et de faire triompher le second dont l'opinion étaic beaucoup plus énergiquement prononcée dans le sens de la majorité.

Le cours de ces nominations, au moyen desquelles la Chambre se constitua en une seule séance, avait été interrompu par une attaque dirigée contre la régularité, contre lalegalité mème de l'ordonnance de convocation. M. Mauguin pensait que, d'après les lois régissant la matière, l'intervalle laissé entre la promulgation de l'ordonnance et la mise à exécution n'était pas suffisant; que cette abréviation arbitraire des délais voulus dépouillail de l'exercice de leurs droits une foule de députés qui, éloignés de Paris, n'avaient pu être convoqués en temps utile, et il en concluait que la validité des opérations faites par la Chambre en l'absence d'une partie de ses membres pourrait être légitimement contesiée. Mais la Chambre avait passé outre , après quelques explications données sur la suflisance légale du délai, par le garde-des-sceaux, qui à la présomption d'absence des députés avait opposé la présomption contraire, plus rationnelle et plus rigoureuse selon lui.

27 avril. En quillant le fauteuil, le présidenbd'âge, membre de la fraction légitimiste si minime dans la Chambre, avait prononcé quelques paroles qui excitèrent une assez vive agitation. « Espérons, dit-il, qu'en présence des besoins da

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