pays, de la permanence de l'état de siége, et d'une grande atteinte à la liberté individuelle, la session nouvelle ne şe bornera pas à l'adoption de quelques lois de finances. » Le blâme implicite renfermé dans cette partie de l'allocution ne fut pas accepté sans murmures, et même quelques voix protestèrent contre les remercimens votés au président d'âge et au bureau provisoire, suivant l'usage parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la Chambre, se trouvant en état, dès ses premiers momens, de poursuivre les nombreux travaux commencés dans la session précédente, s'occupa aussitôt de fixer l'ordre suivant lequel elle les voulait reprendre. Dans une allocution qu'il prononça en prenant possession du fauteuil, M. Dupin proposa que les lois sur l'instruction primaire et sur les attributions municipales, dont les rapports avaient déjà été présentés, et dont le retard préoccupait l'opinion publique, fussent discutées avant toute autre. Cette proposition fut adoptée,

Mise à l'ordre du jour par l'Assemblée constituante, la question de l'instruction primaire n'avait cessé depuis lors d'être en délibération permanente, soit à la tribune, soit. sous la plume des publicistes, et d'être agitée avec une vivacité nouvelle à chaque changement dans le gouvernement. Sous la restauration surtout, soit par esprit d'opposition, soit par intelligence des besoins réels de la société française, jamais la propagation de l'instruction primaire n'avait été plus professée en théorie et plus tentée en pratique. Après la révolution de 1850, une loi qui organisat fortement l'instruction primaire avait été généralement réclamée et attendue comme une des conséquences nécessaires de ce grand événement. L'autorité et.les Chambres n'avaient pas trompé cet espoir du pays; des actes et des allocations de fonds avaient témoigné de leur sollicitude commune, diverses propositions, émances des deux sources législatives, étaient déjà intervenues, un savant rapport sur la matière

avait été fait par M. Daunou le 22 décembre 1831, lorsque le ministre de l'instruction publique présenta (2 janvier 1833) un projet de loi général qui s'appropriant et perfec-· tionnant toutes ces idées antérieures les reproduisait réunies dans son vaste cadre. C'était donc un peu l'ouvrage de tout le monde et de tous les temps depuis quarante années, comme on l'a dit avec beaucoup de justesse.

« Messieurs, disait le ministre, le caractère du projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter est d'être essentiellement pratique.

« Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit de parti et l'inexpérience accréditent selon les temps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls dans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile.

« L'histoire de l'instruction primaire depuis quarante années est une éclatante démonstration de ce danger, »

On avait passé tour à tour du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée comme une dette de l'état, au principe opposé, qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui de l'intruction primaire considérée comme une pure industrie, par conséquent livrée à la seule loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles, sans aucune intervention de l'état. Ces deux principes extrêmes avaient également failli dans l'application. Fallait-il s'adresser au principe communal ? Demanderait-on à la commune, qui semble participer à la fois de la famille et de l'état, de se charger seule de l'instruction primaire? mais il était bien difficile que la plupart des com- . munes supportassent seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction primaire y fùt réelle.

«

<<< Cherchez toujours ainsi, messieurs, poursuivait le ministre, et vous ne trouverez pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction primaire, ne puisse lui porter un coup mortel. Et pour finir cês exemples par le plus frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait, comme l'a tenté la restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à re· mettre l'éducation du peuple au clergé scul. Cette coupable condescendance enleverait à l'instruction primaire les enfans de toutes les familles qui repoussent, avec raison, la domination ecclésiastique; comme aussi, en substituant dans les écoles ce qu'on appelle la morale civique à l'instruction morale et religieuse, on commettrait d'abord une faute grave envers l'enfance, qui à besoin de morale et de religion, et ensuite on souley rait

des résistances redoutables; on rendrait l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à une multitude de familles en possession d'une juste influence.

« Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de loi ces excès différens, également dangereux, Nous n'avons point imposé un système à l'instruction primaire; nous avons accepté tous les principes qui sortaient naturellement de la matière, et nous les avons tous employés dans la mesure et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi, étrangère à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de parti, et n'ayant réellement d'autre objet que celui qu'elle se propose ouvertement, le plus grand bien de l'instruction du peuple. »

Le projet de loi se divisait en quatre titres relatifs aux objets de l'enseignement primaire, à la nature double des écoles primaires et à la composition du pouvoir sous le contrôle duquel elles devaient être placées. Le titre Ier comblait une lacune signalée depuis long-temps et que chaque jour rendait plus sensible jusqu'alors un degré d'instruction avait manqué entre les écoles proprement dites et les colléges, et il en résultait que les classes moyennes si nombreuses, ne trouvant pas d'enseignement qui leur fût approprié, étaient obligées de recourir soit à l'instruction inférieure insuffisante, soit à l'instruction supérieure trop développée. En donnant deux degrés à l'instruction primaire, le projet de loi remplissait ce vide et créait l'intermédiaire nécessaire. entre les écoles et les colléges. Le titre II reconnaissait à chacun le droit d'exercer la profession d'instituteur primaire : les garanties de capacité et de moralité étaient les seules, couditions imposées à l'exercice de ce droit. Prévoyant l'insuffisance des écoles primaires privées, qui seront, était-il dit dans l'exposé des motifs, à l'instruction ce que les enrôlemens volontaires sont à l'armée, et dont il faut se servir sans y compter, le titre III y suppléait en créant des instituteurs primaires publics, que la commune, le département, ou enfin l'état, selon les circonstances, devaient payer, et qui recevraient aussi une rétribution des élèves; car il était statué que l'instruction primaire ne serait gratuitement donnée qu'aux enfans de parens pauvres. Des dispositions étaient encore prises sous le même titre pour relever l'état

des instituteurs primaires, pour assurer leur existence présente et leur avenir. Le titre IV créait des comités de surveillance chargés de pourvoir à l'exécution régulière de la loi, et définissait l'étendue et les limites de leurs attributions. Par la composition de ces comités les intérêts partiels et généraux se trouvaient suffisamment garantis, les influences locales et administratives convenablement combinées. Un cinquième titre enfin autorisait les communes, selon leurs besoins et leurs ressources, à ouvrir, en se conformant à la loi, des écoles primaires destinées aux filles.

Quant à cette matière délicate; M. Guizot déclarait qu'elle était susceptible peut-être d'innovations utiles; mais on ne saurait les tenter avec trop de prudence, et il avouait qu'avant de rien présenter aux Chambres de spécial en ce genre avec quelque confiance, il avait encore besoin des leçons du temps et de l'expérience.

« En effet, messieurs, ajoutait-il en `terminant, l'expérience est notre guide. C'est elle scule que nous voulons suivre et que nous avons constantment suivie. Il n'y a ici aucune hypothèse. Les principes et les procédés employés dans cette loi nous ont été fournis par les faits; elle ne contient pas un seul article organique qui déjà n'ait été heureusement mis en pratique.

Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique surtont, il s'agit plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui existe que de détruire pour inventer et renouveler sur la foi de théories hasardeuses. C'est én. travaillant sur ces maximes, mais en travaillant sans relâche, que l'administration est parvenue à communiquer à cette importante partie du service public une marche forte et régulière, au point qu'il nous est permis de dire sans aucune exagération que, depuis deux ans, il a été plus fait pour l'instruction primaire par le gouvernement de juillet, que depuis quarante années par tous les gouvernemens précédens. La première révolution avait prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats. L'empire épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La restauration, jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction primaire.

« Le ministère de 1828 obtint des Chambres 300,000 fr. La révolution de juillet nous a donné un million chaque année, c'est-à-dire en deux ans, plus que la restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les résultats.

« Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout entière dans les écoles normales primaires. Ses progrès se mesurent sur ceux de ces établissemens. L'empire, qui le premier prononça le nom d'école normale primaire, en laissa une seule; la restauration en ajouta cinq à six.

« Nous, messieurs, en deux années, nous avons perfectionné celles-là, dont quelques unes étaient dans l'enfance, et nous en avons créé plus dé

trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, et forment dans chaque département un vaste foyer de lumières pour l'instruction du peuple, Tandis que le gouvernement perce des routes dans les départemens de l'ouest, nous y avons semé des écoles ; nous nous sommes bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux habitudes du pays; mais nous avons mis dans le cœur de la Bretagne la grande école normale de Rennes qui portera ses fruits, et nous lui avons donné une ceinture féconde d'écoles hormales de divers degrés, une à Angers, une à Nantes, une autre encoré à Poitiers.

« Le Midi a maintenant plus de cinq grandes écoles normales primaires, dont les unes sont déjà, et les autres seront bientôt en activité. Eufin mes-· sieurs; nous nous croyons sur la route du bien. Que votre prudence entende Ja nôtre; que votre confiance rous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas éloigné où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés, départemens, communes, que nous avons accompli, autant qu'il était en nous, les promesses de la révolution de juillet et de la Charte de 1830, dans ce qui se rapporte le plus directement à l'instruction ét au vrai bonheur du peuple. »

Lorsque ce projet de loi fut communiqué à la Chambre élective, elle avait déjà renvoyé à une commission une proposition relative au même sujet ; en nommant une seconde commission pour examiner le projet du gouvernement, elle ordonna qu'elle se joindrait à la première, afin qu'un seul et même travail sur la proposition et le projet fut fait à la fois par tous les commissaires réunis. Les deux commissions, après s'être éclairées de plusieurs pétitions que leur avait renvoyées la Chambre, avaient adopté le projet du gouvernement pour base de la loi elles en avaient accueilli presque toutes les dispositions avec faveur. Une discussion s'était élevée sur la question de savoir si, conformément au projet, F'instruction religieuse ferait partie des matières comprises dans l'enseignement primaire, ou si, comme l'avait jugé une autre commission dans la session précédente, elle devait être réservée exclusivement aux ministres du culte et renfermée dans les églises. Ce problème, qui ne portait pas sur l'utilité de l'instruction religieuse, mais sur le choix des organes propres à la répandre, avait été résolu par les nouvelles commissions dans le sens du projet, par des considérations que le rapporteur collectif, M. Renouard, exposa ainsi (séance du 4 mars):

« L'instruction religieuse n'est pas de nature à être concentrée dans le