ces matières étaient l'objet de toute la sollicitude du gouver nement. Le budget de la marine, tel qu'il fut ensuite voté dans son ensemble, s'élevait à 62,674,903 francs. ་་་་ La délibération sur le budget du commerce et des travaux publics, commencée immédiatement après le vote du budget précédent, ne fut également qu'une sanction donnée sans débats aux dispositions primitives du projet et à quelques modifications peu importantes introduites par la commission. Le chiffre total, porté à 103,105,000 francs, présentait une diminution de 26,795,000 francs sur le budget de l'exercice de 1833; mais cette diminution était plus que compensée par un budget annexe de 38,500,000 francs, que le ministre du commerce demandait eu exécution de la loi récemment votée touchant les travaux publics, et qui lui furentalloués. 12 et 13 juin. Quant au budget du ministère des finances, sur lequel M. Jacques Lefebvre avait présenté le 3 juin un rapport concluant à une réduction totale de 10,192,600 fr., l'amortissement devait être le point capital des débats. Nous avons vu M. Humann reconnaître entre les recettes et les dépenses un déficit de 40 millions et proposer pour y faire face de prendre 20 millions de rentes rachetées par la caisse d'amortissement, et d'imposer les boissons d'une augmentation de 20 millions. La commission des finances avait été amenée par ses calculs à ne porter le déficit qu'à 27 millions; et s'étant entendue avec la commission du budget des recettes elle avait proposé de refuser l'impôt sur les boissons et de faire combler tout le déficit par la caisse d'amortissement, en annulant pour 27 millions de rentes rachetées. De longues contestations s'élevèrent sur cette proposition. L'utilité de l'amortissement, fortement attaquée par MM. Legendre et Vidal, fut non moins vivement défendue par MM. Baillot et Cabanon, et plusieurs amendemens témoignérent de la diversité des opinions sur la matière. Enfin la 1 Chambre, après les avoir tous écartés, adopta l'avis de la commission. Au reste les différens chapitres du budget passèrent sans discussion importante. Nous mentionnerons seulement un article additionnel représenté par M. Bousquet et tendant à rayer du livre de la dette les pensions obtenues pour services dans les armées étrangères et vendéennes. Repoussé par M. Charles Dupin comme contraire au traité intervenu lors de la pacification de la Vendée, et par le ministre du commerce comme attentatoire à la Charte, la proposition fut rejetée à une assez forte majorité, non sans avoir excité une vive agitation. 14 juin. Ayant enfin achevé les délibérations sur les budgets particuliers, la Chambre adopta dans la séance de ce jour l'ensemble du budget qui offrait, comparé au projet primitif, une réduction de plus de 17 millions, à une majorité considérable (237 voix contre 94). 18 juin. Une seule question difficile à résoudre, celle de savoir par quel moyen serait comblé le déficit, devait se présenter à propos du budget des recettes. Ainsi l'a vait déclaré (8 juin), au nom de la commission d'examen M. Jacques Lefebvre qui, dans son rapport, avait justifié la révolution de juillet du reproche d'avoir été onéreuse au pays et avait annoncé que les recettes étaient dans une situation prospère. Cette difficulté était tranchée d'avance par le vote que la Chambre avait rendu dans la discussion du budget des dépenses, relativement à l'amortissement, vote en vertu duquel l'augmentation demandée sur l'impôt des boissons était refusée, et le déficit comblé au moyen d'une plus forte annulation de rentes rachetées. Aussi la dis cussion du budget des receites fut-elle promptement ter minée. Le ministre des finances déclara que si le gouvernement adhérait aux propositions de la commission, c'était seulement pour ne pas retarder par une discussion, qui serait longue et laborieuse, la fin de la double session. La loi de finances, disait le ministre, telle que nous l'avions présentée, assurait tous les services en élevant les recettes au niveau des dépenses; modifiée comme elle l'a été par votre commission, elle n'atteindra pas son but. « D'ailleurs, quand il s'agit de rétablir d'une manière durable l'équilibre dans les finances de l'état, il ne suffit pas de pourvoir aux besoins de l'année, la prévoyance doit s'étendre au-delà. Or, quelles seront, après 1834, nos ressources et nos besoins? « Vous aurez à retrancher du budget des recettes le revenu de la loterie, dont la suppression est ordonnée, les droits sur les domaines engagés et quelques produits qui ne figurent qu'accidentellement au budget de l'exercice. Les pertes de revenus s'éleveront ensemble à 17 millions. « D'un autre côté, l'organisation de l'armée de réserve, le complément des intérêts et de l'amortissement des rentes affectées aux travaux publics et les pensions sur les fonds de retenues qui sont à peu près épuisés, augmenteront les dépenses d'au moins vingt millions. « Ainsi les pertes de recettes d'une part, et les augmentations des dépenses de l'autre, nous présagent un déficit annuel de 37 millions qui sera couvert jusqu'à concurrence de 17 millions par les contributions indirectes, si leurs produits continuent à être progressifs. « Et remarquez que dans cette énumération je n'ai compris ni les charges que nous lègue l'ancienne liste civile, ni la créance américaine, ni aucune éventualité quelconque. « Je n'ai pas besoin d'en dire davantage pour prouver qu'une augmen tation d'impôt est nécessaire et pour justifier pleinement la demande que nous en avons faite. » Après avoir entendu quelques observations de M. de Mosbourg, en réponse à ces paroles du ministre, la Cham bre, écartant divers amendemens tendant à réduire les droits de timbre pour les journaux, l'impôt du sel, les droits sur les fers et les houilles, etc., arriva, par l'adoption successive des articles, au vote de l'ensemble du budget des recettes fixé à 983,869,307 francs, et présentant ainsi un excédant de 1,745,329 francs sur le budget des dépenses: ce vote eut lieu à la majorité de 239 voix contre 69. 18 juin. Un seul point dans le rapide exposé des motifs dont le ministre des finances accompagna la présentation du budget des dépenses à la Chambre des pairs mérite d'être noté. M. Humann déclara que si l'amendement de M. Eschassériaux, que nous avons vu adopter par la Chambre, dans le chapitre des cultes, devait recevoir son application, il serait attentatoire à la prérogative royale, à la loi, à la Charte, et à la liberté des cultes. << Heureusement, messieurs, ajoutait-il, l'article dont il s'agit n'est pas d'une application immédiate. C'est une disposition conditionnelle qui, nous l'espérons, ne rencontrera pas, d'ici à votre prochaine réunion, les cas qu'elle suppose. A tout événement, le roi nommera aux siéges qui viendraient à vaquer, sauf la question du traitement, qui sera remise en discussion à la session prochaine. (Très-bien !) Nous ne doutons pas que la Chambre des députés, frappée de la gravité de la mesure, ne revienne à la décision qu'elle avait prise trois fois depuis la révolution de juillet dans un sens tout opposé à l'article dont j'ai l'honneur de vous entretenir. « Aucune prérogative ne sera donc compromise; aussi le gouvernement vous propose-t-il d'admettre provisoirement l'article dont il s'agit, sous les réserves constitutionnelles et politiques que je viens d'énoncer. » La commission chargée d'examiner le projet adhéra pleinement à cette opinion professée par le ministre, ainsi que cela résulta du rapport que présenta M. de Fréville (21 juin). Deux orateurs, MM. le baron Portal et le comte de Montlosier, prirent la parole dans la discussion générale (24 juin). M. le baron Portal, s’attachant à la question de l'influence du traitement des fonctionnaires, s'éleva contre le système des réductions et des économies sur cet objet; il les jugeait contraires à l'intérêt public. M. de Montlosier commença par signaler tout ce qu'il y avait de fàcheux et d'irrégulier dans la rapidité avec laquelle tant de lois avaient dû être discutées et votées; rapidité qui, de l'aveu même de plusieurs membres des deux Chambres, les avait entraînés à adopter quelques unes de ces lois sans une entière satisfaction. Il entra ensuite dans un long examen de la situation intérieure et extérieure qu'il trouvait menaçante, et dont il déduisait cette conclusion, que Paris devait être fortifié. Après avoir entendu l'orateur traiter encore un grand nombre de questions de politique, d'administration, de gouvernement et de finance, la Chambre adopta sans autres débats l'ensemble du budget des dépenses à la presque unanimité (98 voix contre 2.) Le budget des recettes fut encore plus promptement voté. Ce budget avait été présenté le 20 juin; le 24, la commission fit son rapport, par l'organe de M. Augustin Périer, qui traçant la peinture de l'état relativement si prospère du pays; le félicitait de n'avoir plus à supporter, pour la Ann. hist. pour 1833. 19. première fois depuis 1830, un budget extraordinaire, quelque aliénation de forêt et quelque émission de rentes. Le 25, sur la déclaration du ministre des finances que le gouvernement adhérait aux amendemens des députés, la Chambre adopta le projet à la majorité de 122 voix contre 2, sans débat aucun. Ce vote, ou pour parler plus justement cette homologation ferma la session de 1833. Le lendemain 26 juin, l'ordonnance de clôture fut communiquée aux Chambres. Quoiqu'elle eût été laborieuse eu égard à sa brièveté, cette session laissait comme de coutumé, après elle, quelques travaux imparfaits ou qui n'avaient pu arriver heureusement au terme des épreuves législatives. Au nombre des premiers, il faut d'abord ranger le budget définitif de l'exercice 1831, qui avait été communiqué à la Chambre des députés dèsle 29 avril, c'est-à-dire trois jours après l'ouverture de la session. Il fixait les recettes ordinaires et extraordinaires applicables à cet exercice, à la somme de 1,305,550,970 fr. et les paiemens à 1,214,610,975 fr., ce qui offrait un excédant de 90,939,995 francs, sur lequel il était proposé d'autoriser le ministre des finances à porter en dépense, à un chapitre'spécial, une somme de 4,700,000 fr., nécessaire pour couvrir le trésor public de la portion estimée irrecouvrable du détournement de 6,267,005 fr. 35 c., commis par l'ex-caissier central Kessner. En conséquence, l'excédant de la recette serait réduit à la somme de 86, 239,995 fr., laquelle serait affectée et transportée au budget de 1832. Il ne restait plus qu'à discuter et à adopter ce budget pour remettre tout à fait les opérations financières du pays dans leur état normal; mais, la Chambre n'eut pas le temps de s'en occuper. Un projet soumis à la Chambre, le 17 juin, et dont le but était d'abord de faire cesser des doutes qui se sont élevés sur l'application des lois concernant l'exploitation et la fabrication du sel, ensuite de donner à l'administration |