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l'égard de la France. Au total, cette année, dans l'intérieur, s'est écoulée sans désordres graves : cependant la sécurité ne pouvait pas être complète. Des causes de perturbation s'étaient révélées: leur existence, qui était une menace perpétuelle pour l'ordre de choses établi, avait dû éveiller la sollicitude du gouvernement ; nous le verrons, par différentes lois proposées en 1834, attaquer les positions que ses adversaires avaient prises dans les associations, dans les coalitions et au sein de la presse. Il y avait donc dans la tranquillité présente des germes de luttes futures.

Quant à la situation des affaires extérieures, quoique moins périlleuse, elle n'était pas non plus sans difficultés, surtout depuis que les affaires de l'Espagne avaient obligé la France à former un corps d'observation de vingt-cinq mille hommes şur sa frontière du midi.

C'était dans ces circonstances douteuses que l'année se terminait au moment où les Chambres, convoquées par une ordonnance royale pour le 23 décembre, venaient de commencer une session qui sera moins calme que la dernière.

DEUXIÈME PARTIE.

HISTOIRE ÉTRANGÈRE.

CHAPITRE PREMIER.

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HOLLANDE ET BELGIQUE. Reprise des négociations à Londres entre le

France et l'Angleterre d'une part, et la Hollande de l'autre. — Projet de convention préliminaire proposé par la France et l'Angleterre. Contre-projet de la Hollande. — Objections des deux puissances.--Nouveau projet. - Nouveau contre-projet. - Il est repoussé. — Explications de la Hollande. — Elle envoie un nouveau négociateur à Londres. Propositions présentées par lui. – Objections des deux puissances. Note du négociateur hollandais. Réponse à cette note. Budget de la Hollande pour 1833.- Discussion du budget de la guerre en Belgiquc. - Echec

pour

le ministère. Dissolution de la Chambre des représen. tans. Troubles dans plusieurs villes.-Suite des négociations à Londres. - Convention du 21 mai. - Ouverture des Chambres en Belgique. Discussion de l'adresse dans la Chambre des représentaps.' - Clôture de la session des États-généraux de Hollande. - Reprise des négociations à Londres pour un traité de séparation définitif. Naissance d'un prince royal en Belgique. - Loi sur l'extradition. Discussion du budget pour 1833.-Débats sur l'instruction publique.-Suite des négociations. — Elles sont indéfiniment ajournées. · Ouverture de la session des États-généraux de Hollande. - Présentation du budget pour 1834. - Adresse des Etatt en réponse au discours du roi. — Ouverture des Chambres de Belgique. - Présentation du budget de 1834. Convention de Zonhoven. Discussion du budget en Hollande.

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La conférence de Londres' était dissoute depuis le 1er octobre 1832; mais son quyre, le traité du 15 novembre, subsistait et avait puisé une nouvelle vie dans la résolution prise par la France et l'Angleterre de recourir à la force pour l'exécuter, du moins en partie. Ces deux puissances avaient annoncé que la délivrance de la citadelle

d'Anvers ne serait qu'un premier pas, et en effet, bien que cette citadelle fût aujourd'hui remise aux mains de ses légitimes propriétaires, les mesures coërcitives n'avaient pas entièrement cessé. Le blocus maritime continuait contre la Hollande, l'embargo rétenait toujours ses bâtimens dans les ports de France et d'Angleterre, et provoquait des représailles de sa part sur l'Escaut, qu'elle fermait aux vaisseaux naviguant sous pavillon français , . anglais ou belge. Cependant la France et l'Angleterre firent de nouvelles, ouvertures à la Hollande. Ces deux gouverDemens conservaieni done la position où ils s'étaient placés pár la convention du 22 octobre dernier, en face des puissances continentales qui, après avoir protesté pour la forme, regardaient et laissaient faire en réalité. On aurait pu' supposer que le roi de Hollande recevant des propositions d'arrangement des deux cabinets qui lai avaient fait violence, répondrait par cette fin de non recevoir : Je ne traite qu'ayec les cinq cours. Il n'en fut rien ; c'est sans doute que le roi Guillaume s'apercevait que la lassitude gagnait ses sajets et qu'il eraignait que l'opposition qui avait commencé, à se manifester dans la discussion du budget, ne prit quelque développement.

Le 2 janvier 1833, un projet de convention préliminaire fut présenté au gouvernement hollandais, par les envoyés de France et d'Angleterre à La Haye. Ce projet poriait que le roi de Llollande retirerait ses troupes des forts de Lillo et de Lelkensoek; qu'il ouvrirait au commerce la pavigation de la Meuse et de sis embranclemens, laquelle serait soumise, jusqu'à la conclusion d'un arrangement définitif, aux dispositions de la convention signée le 31 mars 1831, à Mayence, relativemeni du Rhin; et que pareillement la navigation de l'Escaul demeurerait libre de toutes entraves quelconqués, telle qu'elle l'avait été depuis janvier 1831. Le roi de Hollande devait consentir ensuite à ce que communications commerciales entre la Belgique et l'Alle

les

lion par

magne ne prissent être entravées sous aucun prétexte, et à ne percevoir pour l'usage des toutes qui traversent les ville's de Maestricht et de Sittard, que des droits de barrière modérés. De leur côté, la France et l'Angleterre s'engageaient à obtenir la retraite des troupes belges de tous les territoires, lieux et places qu'elles occupaient encore dans les limites assignées à la Hollande par le traité du 15 novembre 1831. Ces deux puissances stipulaient en outre la réduction sur le pied de pais des armées de Belgique et de Hollande, et déclaraient, en dernier lieu, qu'elles seraient cesser, immédiatement après l'échange de la présente convention, l'embargo mis sur les bâtimens appartenant au commerce hollandais.. : Le cabinet de La Haye répondit le g à cette communica

un contre-projet qui contenait aussi l'évacuation réciproque des territoires belges et hollandais, et la liberté de la navigation de la Meuse en se conformant au réglement arrêté à Mayence en nárs i 831; mais il établissasi un droit de lonnage sur l'Escaut, qui serait perçu à Flessiógue, et un droit de transit à travers le Limbourg de i pour oló au plus de la valeur de la marchandise; il obligeait enfin la France et l'Angleterre à obtenir de la Belgique le paie ment, å dater du 1er janvier 1833, de la somme de 8,400,000 florins annuellement payables au trésor hollandais.

Les parties, comme on le voit par cet exposé de leurs prétentions respectives, étaient loin de s'entendre. Les nouvelles difficultés dont le gouverneinent hollandais embarrassait à cette époque la navigation de l'Escaut, faillirent même faire rompre toute négociation. Les plénipotentiaires anglais et français ( lord Palmerston et M. de Talleyrand) demandèrent sur ce point des explications à M. Van Zuylen, plénipotentiaire hollandais à Londres. Il en résulta que son gouvernement n'avait jamais contesté la libre navigation de l'Escaut, et que si parfois elle avait subi des entraves , ii fallait les auribuer à l'empire de circons

tances indépendantes de la cour de La Haye. Dans la conjoncture actuelle, et tandis que duraient encore les mesures hostiles prises contre la marine marchande de Hollande, ce gouvernement voulait maintenir l'arrêté royal du 16 novembre 1832, en tant qu'il ordonnait de refuser le passage

de l'Escaut aux bâtimens français, anglais et belges. Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre voyant que la liberté de la navigation de l'Escaut était ainsi admise en principe par le cabinet de La Haye, et que l'application de ce principe n'éprouvait qu'une suspension momentanée, résolurent de reprendre les négociations avec la Hollande et de se livrer à l'examen de son dernier projet. Cet. examen fut suivi d'une note dans laquelle les deux plénipotentiaires , après avoir rappelé les motifs da projet de convention du 2 janvier, convention destinée, en altendant le traité définitif, à établir entre la Hollande et la Belgique une situation provisoire telle que toute chance de collision fût écartée pour les deux pays, et que chacun d'eux, en réduisant son armée, pût arriver à diininuer les charges dont ils étaient l'un et l'autre accablés, déclaraient que le contre-projet hollandais , dont ils avaient dû conclure

que leurs propositions se trouvaient rejetées, était inadmissible pour ce qu'il contenait et donnait lieu à des objections décisives pour ce qu'il ne contenait pas. Il demandait que le gouvernement hollandais fût autorisé à lever un droit de tonnage sur l'Escaut, sans entrer dans aucune des obligations dépendantes de ce droit, celles par exemple, qui ont rapport au pilotage ou au balisage; il demandait même que le droit fût acquitté à Flessingue ou à Bathz, demande susceptible d'objections très-fortes, puisqu'elle entraîneraii des détentions et des retards pour les bâtimens naviguant sur l'Escaut. Le contre-projet demandait encore un droit de transit sur les routes au travers du Limbourg quoique les cinq puissances eussent garanti à la Belgique l'usage de ces routes, sans autre droit qu'uti péage pour leur

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