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ruinait la Belgique; en conséquence il concluait à ce que la Chambre nevotât les subsides de la guerre que jusqu'au 1 juillet, à la condition que les ministres diraient : Dans trois mois nous ferons déclarer aux puissances que si le traité n'est pas exécuté, nous l'exécuterons nous-mêmes.

L'opposition se rattacha à cette proposition de M. de Robaulx : les députés de l'opinion contraire la combattirent en objectant que le ministère avait besoin de liberté, que si l'on n'était pas satisfait de sa conduite, on devait le renverser, mais non le lier; que l'amendement aurait pour résultat de décourager l'armée par l'incertitude dans laquelle il la mettrait; enfin que d'après la constitution on ne devait voter que sur un budget définitif soit pour le rejeter, soit pour l'adopter.

M. Dumortier ayant dit que, loin de décourager l'armée, l'amendement, s'il passait, serait une preuve de l'éloignement que les députés éprouvent pour un ministère qui l'a déshonorée, le ministre del'intérieur (M. Rogier) répondit que s'il fallait considérer comme l'opinion de la Chambre celle qui venait d'être émise, si le ministère actuel était indigne de la confiance du pays, on devait dès à présent même se prononcer à son égard.

3 Avril. Cependant, la commission du budget, ou, suivaut le langage parlementaire du pays, la section centrale, tout en fixant les dépenses du budget de la guerre pour toute l'année, proposa de n’autoriser le gouvernement à disposer que de six douzièmes : c'était, en d'autres termes , l'amendement de M. de Robaulx . Voici comment le rapporteur motiva cette résolution :

« Pour qu'on ne puise pas prendre le change, il faut qu'on le sache, la nation est impatiente de la lenteur des négociations de la diplomatie; elle veut enfin le dénouement de ses différends avec la Hollande; si ce dénouement n'est pas arrivé à l'expiration du crédit alloué, elle souscrira encore, s'il le faut, à de nouveaux sacrifices. Ce n'est donc pas pour réduire notre belle armée, organisée à grands frais, que nous vous proposons de n'accorder des subsides que pour six mois. Notre seul but est, ce terme écoulé sans espoir d'une solution prochaine, de presser le gouver• nement de recourir à des mesures energiques pour assurer l'indépendance

un

de la Belgique; et dans ce cas, loin de nous opposer à des demandes de crédit, nous augmenterons, s'il en est besoin, les moyens de coërcition, et nous ne négligerons rien pour assurer le triomphe de-nos armées. (Bien! bien ! bravo!)

Malgré ces explications, le ministre de l'intérieur, se fondant surla diversité des opinions qui avaient été proclamées au sujet du budget de la guerre, déclara

que

le

gouvernement se voyait dans la nécessité d'apprendre de la Chambre si l'amendement de la section centrale avait ou n'avait

pas caractère de défiance, un caractère d'hostilité contre le ministère. Faute par la Chambre de faire à cet égard une réponse franche et catégorique, le ministre annonçait qu'il déposerait lui-même un amendement qui la mettrait en position de la donner. M. de Brouckére se récria sur la singularité d'une pareille interpellation, et ajouta que la Chambre n'avait pas

à expliquer ses intentions; que chaque membre votait selon sa conscience, et sans dire les motifs de son vote; que si la Chambre adoptait l'amendement, c'était au ministère à interpréter cette décision comme il l'entendrait.

Ces paroles confirmèrent le ministère dans l'opinion qu'il fallait forcer la Chambre à sortir de sa réserve, et M. Rogier présenta un amendement portant que le budget de la guerre pour 1833 serait soumis à une révison lors du vote définitif du budget de l'état et ferait partie de la même loi. Cet amendement ne préjugeait rien, mais venant du ministère, il tranchait le débat en sa faveur, si la Chambre l'accueillail. L'opposition persista de son côté à déclarer qu'elle n'atlachait aucun sens hostile à l'amendement de la section centrale, qui fut admis après que celui du'ministre de l'intérieur eul été rejeté par la question préalable, à une assez forte majorité ( 45 voix contre 28). La loi fixant les dépenses du ministère de la guerre pour l'année à 66,433,000 fr. fut adoptée le lendemain à l'unanimité.

La Chambre ayant ainsi émisun voie dans lequel le ministère ne pouvait pas ne pas voir un de ces échecs qui sont un signal de retraite, il donna sa démission. Le chef du parti ul

Ann, hist. pour 1833.

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tra-catholique, M. de Theux , fut appelé à former un nouveau cabinet, mais ce qu'on avait déjà vu

au mois de novembre dernier se renouvela, c'est-à-dire que dans cette majorité qui pour la seconde fois venait de se prononcer contie le système actuel, il fut impossible de trouver les élémens d'un autre ministère. Les ministres refusant, de leur côté, de rentrer en fonetions ou plutôt de reparaitre devant la Chambre des représentans, il ne restait plus que le parti d'en appeler aux électeurs. C'est ce qui eut lieu par un arrêté royal du 28 avril, en vertu duquel les colléges électoraux furent convoqués pour le 23 mai et les Chambres pour le 7 juin prochain.

Dans l'intervalle, des désordres plus ou moins graves éclaièrent à Gand, à Anvers et à Bruxelles. Des militaires, ayant jugé que les injures adressées au roi par les journaux à la solde de la Hollande passaient toutes les bornes , allèrent provoquer les rédacteurs dans leurs bureaux, se portèrent contre eux à des voies de fait, parcoururent les cafés et les estaminets pour déchirer les feuilles qui avaient encouru leur animadversion. Quels que fussent les excès des journaus orangistes, ils ne pouvaient certainement pas motiver cette justice aveugle et brutale du sabre, dans un pays où la connaissance des délits de la presse est dévolue au jury. Des collisions déplorables, des duels s'en suivirent : à Anvers la populace assaillit, dévasta des maisons appartenant à des partisans de la dynastie déchue et se rua même avec fureur sur quelques personnes de cette opinion.

Cependant il s'était écoulé près d'un mois depuis la note si nette et si ferme du 22 avril, lorsque le 16 mai les négociations furent renouées par une note dans laquelle, après avoir sauvé l'amour-propre du cabinet de La Haye en soutenant qu'il aurait été maître de reprendre les armes, à l'expiration de l'armistice, et que s'il ne l'avait pas fait, c'est qu'il ne l'avait pas voulu , le plénipotentiaire hollandais abordait plus directement les questions

essentielles de l'arrangement à conclure avec la Hollande. La reconnaissance de la neutralité de la Belgique appartenait, suivant cette note, au traité définitif et n'offrirait qu’un double emploi dans la convention préalable, à côté de la stipulation relative à une cessation d'hostilités. L'occupa, tion de presque tout le Limbourg par les Belges mettait en évidence combien il était indispensable d'établir les libres communications de Maestricht; mais celte même circonstance rendait le passage commercial par Maestricht indif. férent aux Belges, attendu qu'ils en jouissaient sur beaucoup d'autres points au dessus ei au dessous de la forteresse. Le cabinet hollandais appelait de ses yoeux la plus prompte conclusion du traité définitif avec les cinq puissances, et dès qu'elles seraient réunies, il s'engageait à faire les ouvertures nécessaires à cet effet. Passant à la partie pratique de la négociation, le plénipotentiaire hollandais. offrait un armistice indéfini et la liberté entière de l'Escaut.

Les plénipotentiaires anglais et français s'empressèrent d'exprimer à M. Dedel la salisfaction qu'ils avaient éprouvée de voir que sa dernière note renfermait des explications qui donnaient enfin l'espoir d'arriver à la conclusion d'une convention préliminaire. C'est pourquoi, sans entrer, touchant la première partie de la note, dans une controverse inutile , puisqu'elle n'aurait pas d'influence directe sur le résultat de la négociation, et sujette à inconvéniens, si elle pouvait renouveler la discussion de fait qu'on devait désormais livrer à l'oubli, ils se bornèrent à remettre le 19 mai, au plénipotentiaire hollandais, un projet de convention basé sur ses récentes propositions et qui reçut le 21 la signature de toutes les parties. (Voyez l'Appendice.)

Les articles i et 2 de cette convention faisaient cesser les mesures coërcitives prises contre la Hollande. Les bâtimens hollandais détenus dans les ports de Erance et d'Angleterre devaient être relâchés sur-le-champ et restitués, avec leurs cargaisons à leurs propriétaires respectifs. Les marins etsoldats

hollandais retenus en France seraient pareillement délivrés avec tous leurs effets. Voilà ce qui était stipulé à l'avantage de la Hollande. En retour, elle consentait à ne pas recopimencer les hostilités contre la Belgique, qui resterait dans l'état territorial actuel, tant que les relations entre les deux pays ne seraient pas réglées définitivement, et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre, telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. La Hollande ouvrait au commerce la navigation de la Meuse, sous les conditions du tarif de Mayence, en attendant un réglement spécial pour cette rivière, et obtenait dans son intérêt la liberté des communications de Maestricht avec la frontière du Brabant septentrional et avec l'Allemagne. Les parties contractantes s'engageaient à s'occuper sans délai du traité définitif qui devait fixer les relations entre les deux pays, en invitant les cours.d'Autriche, de Prusse et de Russie à y con-. courir. Telles étaient les dispositions qui devaient avoir leur effet immédiatement après l'échange des ratifications, lequel eut lieu le 29 mai à Londres, et mit fin à cette situation anomale dans laquelle la France, l'Angleterre et la. Hollande se trouvaient depuis quelques mois vis à vis l'une de l'autre.

Cet acte , qui démontrait que le roi de Hollande sentait la nécessité de se plier aux circonstances, et qui donnait à la Belgique un provisoire plus favorable que l'exécution complète du traité du 15 novembre, venait à point pour le ministère belge au moment

moment de faire l'épreuve d'une nouvelle Chambre des représentans, après des élections dont le résultat général semblait assez peu décisif, au premier abord, bien que l'opposition eût perdu une douzaine de ses membres.

7 juin. Le roi, dans son discours, commençait par signaler les deux événemens importans qui s'étaient accomplis de. puis la derffière séance royale, l'évacuation de la citadelle d'Anvers et la convention du 21 mai, en annonçant qu'un dé

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