Images de page
PDF
ePub

remarquable, la défense des principes libéraux , y manqua tout à coup par sa décision sur l'émancipation des Israélites. Déjà ils avaient adressé, dans ce but, à la première Chambre, une pétition qui avait été renvoyée, avec une recommandation particulière , au gouvernement grand-ducal, pour quoil présentất prochainement un projet de loi tendant à mettre les Israélites sur le pied de l'égalité civile avec les autres citoyens badois. Loin de suivre cet exemple qu'elle aurait dû donner, la seconde Chambre , entraînée surtout par M. de Rotteck, qui paraissait moins qu'un autre devoir se constituer le défenseur de ces opinions rétrogrades, n'écouta que des préjugés peu honorables pour le libéralisme allemand, et passa a l'ordre du jour, sur la pétition des Israélites.

La discussion du budget montra la Chanibre sous des dehors plus dignes de législateurs éclairés ét généreux. Elle demanda à l'unanimité que la nature du délit servit à établir des différences dans la nature même de la peine, et surtout que les prisonniers pour causes politiques ne fussent pas confondus avec les autres criminels. Elle adopta aussi des résolutions sages et utiles, en s'occupant des établissemens pour l'instruction populaire. Elle sentit quelle bonne influence pouvait avoir, sur les enfans , la création de salles d'asile où ils seraient soumis à une surveillance vraiment maternelle, pendant que les parens travailleraient au dehors. L'amélioration du sort des instituteurs devint également l'objet de sa 'sollicitude. Elle vota un crédit pour la fondation d’écoles industrielles, où les jeunes gens qui ne veulent pas se livrer aux études classiques , viendraient paiser les connaissances pratiques nécessaires à l'industrie qu'ils désirent excrcer. Mais, par suite des mêmes préjugés que nous avons signalés tout à l'heure , ta majorité , malgré de nombreuses réclamations, refusa de permettre qu'une partie des sommes votées pour l'avancement de l'instruction fût appliquée aux écoles israélites.

[ocr errors]

Différentes lois de fiscalité et d'organisation intérieure occupèrent les dernières séances des Etats de Bade. La plus' importante était celle du rachat des dimes. Le principe du rachat ayant été admis par les deux Chambres, des pourparlers s'engagèrent entre elles pour régler son taux ct 'la part contributive de l'état et des particuliers. Quoique, à cet égard, on éprouvât des difficultés à s'entendre, tout faisait espérer une heureuse solution de cette question si intéressante pour l'amélioration matérielle de

pays. Les députés, touchant au terme de leur session, donnė . rent une nouvelle preuve des sentimens qui les animaient, en votant, sur la motion de M. Welker, une adresse au grandduc, dont voici les passages principaux :

« Nous croyons devoir signaler å V. A. R., plusieurs dangers d'une haute gravité, qui évidemment menacent l'intérét général. Le preinier de ces dangers, c'est, à nos yeux , la gaerre sanglante de principes qui dure depuis cinquante ans dans l'Europe entre la liberté du peuple et le pou. voir absolu; cette guerre enfin dont l'issue décidera entre la liberté ou le, servage, l'indépendance ou la division , la civilisation ou la barbarie des peuples. Le second danger, qui se trouve aggravé par le premier pour l'Allemagne, c'est le retard apporté indéfiniment à l'accomplissement des promesses qui ont été faites à l'Allemagne. Enfin, le troisième danger, c'est ja soppression violente de la vérité, qui 'blesse au plus haut degré le caractère national allemand, plein de franchise et de loyamné. Le quatrième, danger consiste dans l'atteinte portée, par suite de parcitles circonstances, à la confiance qui doit régoer entre le peuple et le souverain.

« Les dangers que nous venons d'énumérer à V. A. R., song antant d'é-' lémens principaux dont se servent les hommes du système réactionnaire qui constitue le mal radical de l'époque. En disant: jusque-, el pas plus loin, l'esprit de réaction, suivani l'exemple des ministres de Charles X, prétend arréter le temps dans son libre de vcloppement; mais la réaction amène , par la force même des choses, l'esprit de révolution. On pareil système ne saurait être profitable à des princes allemands; il ne serait avantageux qu'à des rivaux jaloux dc leur puissance, que la civili. sation et la liberté croissantes ne peuvent qu'affermir. Pour que l'Allemagne soit beureuse, il faut que la verité, la jastice et la fidélité soient respectées, et que les progrès légitimes soient dirigés par elles. C'est l'unique voie de salut pour les penples comme pour les souverains. Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible de résister avec efficacité aux deux systèmes extrêmes de la réaction et de la révolution. Pour combattre avec avantage les dangers que nous avons signalés, il fant l'armement du peuple, la bovne foi dans les contrats, la justiee, la véité ou la liberté de la presse, et une con: fiancé garantie par des actes qui ne sauraient perinettre aucun doute. Ces quatre moyens que nous proposons sont étroitement :udis ; ils s'appuient. l'un l'autre. Le peuple a fait son devoir; on a osé le calomnier, il repousse la calomnie, et nous, qui le représentons , nous nous efforcerons, avec la coopération de V. A, R.,,defrendre la patrie heureuse en cimentant le lien d'amour entre les sujets et le souverain. »

Mais nous ne saurions mieux résumer cette session remarquable , qu'en citant ici un fragment du discours dans lequel le savant jurisconsulte Mittermaier, président de la seconde Chambre, passa en revue ses travaux , et qui fut accueilli par d'unanimes applaudissemens.

« Pendant que les grands intérêts matériels du pays étaient en discussion, disait l'orateur, les intérêts moraux et les questions constitutionnelles n'é taient pas non plus négligés. La Chambre n'a pas hésité à délibérer et à se prononcer avec gravité et courage sur les rapports de la constitution et des ordonnances de la diète germanique. Partout où les droits de la constilution étaient en question, la Chambre s'est exprimée avec énergie pour les garanties constitutionnelles. Partout, nous le disons aux amis de la patrie, nous avons essayé d'obtenir ce qui était faisable. Nous n'avons pas compromis, par témérité, d'importans intérêts; mais jamais nous n'avons poussé la prudence jusqu'à la lácheté, jusqu'au sacrifice de l'honneur. Il n'y a qu'un point sur lequel nous ne pouvons porter les yeux sans regret, c'est la liberté de la presse, c'est la perte de ce bien précieux; mais ici encore nous ne redoutons pas le jugement d'un patriote équitable, qui voudra peser toutes les circonstances. Nous lui dirons que la Chambre a déclaré que le retrait de la loi sur la presse était un acte du gouvernement partial et inconstitutionnel. Nous nous en référons à la déclaration du gouvernement provoquée par nous, déclaration où le ministère avoue que l'état actuel de la législation sur la presse ne peut durer. Nous avons examiné avec franchise quels sont les devoirs imposés au gouvernement par les lois de la confédération. Nous avons déclaré que nous désirions du moins le rétablissement de la liberté de la presse pour les affaires intérieures et le rétablissement de la publicité, et que nous ne pourrons nous contenter des assurances du gouvernement qu'autant que les lois provisoires satisferont à ces veux, à ces exigences de la Chambre. Les états de 1835 feront rendre un compte sérieux à ceux dont la publication de cette loi dépendait et qui en sont responsables , et ils auront soin que la résolution et la déclaration de la Chambre ne soient pas vaines , et que la loi provisoire , qui doit être rendue, n'anéantisse pas les décisions législatives. Si nous ne pouvons craindre le jugement sur le passé, qu'il me soit permis de jeter un regard sur l'avenir. Une grande ligue d'ennemis de la vie constitutionnelle, les uns honnêtes , les autres aveugles, d'autres malveillans, a été formée contre les représentans du peuple; mais, messieurs, notre perspective s'éclaircit quand on comprend combien l'opinion publique, qui favorise tous les progrès, est devenue puissante ; quand on prend confiance en un peuple qui connait ses droits, respecte sa constitution et observe religieusement la légalité. »

Par un accord dont l'Allemagne offrait peu d'exemples, le grand-duc déclara, de son côté, en venant faire la clôture de cette diète, le 13 novembre, qu'il se réjouissait de pouvoir dire hautement que les espérances qu'il avait conçues en l'ouvrant, s'étaient accomplies. Ce discours, que l'on pourra lire ailleurs ( voy. l'Appendice), est encore curieux à con

suller comme offrant une appréciation détaillée des résultats de celte session.

[ocr errors]

DUCHÉ DE NASSAU.

L'assemblée annuelle des États du duché de Nassau, ouverte le 16 mars, a laissé d'autant moins de traces de ses délibérations, que, par un effet du bon plaisir du souverain, les débats parlementaires, qui jusqu'alors avaient été publiés , ont dû cesser de l'être à l'avenir, et que tout a été discuté à huis-clos. A en juger par le discours d'ouverture du ministre dirigeant, la tâche de cette assemblée s'est bornée à vérifier les comptes précédens et à fixer le budget de l'année prochaine.

Non-seulement le duc de Nassau n'a point adhéré au sys-, tème de douanes de la Prusse, mais, de plus, il a conclu avec la France un traité de commerce signé à Paris le 19 septembre, par les représentans des deux gouvernemens. Suivant ce traité, la France accorde l'entrée chez elle des eaux minérales de Nassau, moyennant le droit de 1 fr. par 100 kil., y compris les vases. En échange de cette concession, le duc de Nassau s'engage à exempter pendant cinq ans les vins et les soieries de France de toute augmentation de droits d'entrée qu'il pourrait imposer sur ces articles venant de l'étranger, et cela sans que les vins et les soieries de France soient privés de participer aux réductions de droits d'entrée

que

le gouvernement ducal jugerait convenable d'établir pour ces articles, dans le même espace de temps. Ce traité devait être présenté aux Chambres françaises dans la session prochaine, pour être ratifié par elles, à peine de nullité.

Vud'un oeil peu favorable par les états entrés dans l'alliance commerciale prussienne, auxquels il a fait craindre que le duché de Nassau ne soit inondé de vins et de soieries de France, qui ensuite passeront clandestinement chez eux, ce traité a produit d'ailleurs de grands avantages tant à la caisse des domaines qu'au pays de Nassau.

[ocr errors]

HESSE-DARMSTADT,

L'affaire de l'adresse terminée avec des apparences qui présageaient une session non moins difficile que dans la plupart des autres états représentatifs de l'Allemagne ( vay. l’Annuaire pour 1832), les Chambres du grand-duché de Hesse semblèrent d'abord démentir ce présage en consumant plusieurs mois dans des débats exempts d'orages, et d'un intérêt secondaire. Toutefois, à Darmstadt , comme précédemment à Stuttgard, la Chambre éleolive ne voulait pas renoncer à discuter ni les décrets de la diète germanique, ni les ordonnances qui en avaient été la suite, concernant la presse, les réunions politiques, les associations, etc., et les rapports des commissions chargées d'examiner différentes motions à cet égard ne pouvaient manquer d'entraîner des colisions plus ou moins vives. Cette question de la presse était destinée à devenir partout en Allemagne, l'écueil contre lequel viendrait se briser la bonne harmonie entre les gouvernemens et les Chambres. Le rapport attendu sur diverses propositions relatives à la presse, des députés E. Hoffmann, Trombler , Jaup et Glaubrech, ayant été fait au commencement de juillet, une discussion animée s'engagea bientôt après, et, dans la séance du 22, la Chambre résolut, 1°, à l'unanimité, de demander au gouvernement l'exécution de l'art. 35 de la constitution , et. à cette fin de présenter pendant la session actuelle un projet de loi tendant, d'une part, à assurer l'exercice entier de la liberté de la presse, et, de l'autre, à soumettre les abus de la presse à des réglemens légaux efficaces; 2° par 27 voix contre 13, de déclarer que la Chambre reconnaît l'existence prolongée de la censure comme illégale et inconstitutionnelle ; 3° par 34 voix contre 6, d’inviter le gouvernement à supprimer immédiatement la censure.

Déjà la Chambre des députés avait adopté, à une grande majorité, la proposition d'un changement dans l'art. 81 de

« PrécédentContinuer »