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Etat du pays. - Politique extérieure. - Discussion sur les pétitions rela.

tives à la duchesse de Berry dans la Chambre des députés. Proposition de M. Salverte relative à la disparition du caissier Kessner. Voyage du roi dans les départemens du nord.

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L'année commençait sous d'heureux auspices. La France était à peu près délivrée de ses troubles intérieurs, et les partis, qui la divisaient toujours, avaient da moins renoncé, de force ou de gré, à la violence et aux émeutes. Le commerce et l'industrie avaient repris tout leur essor : l'amourpropre national jouissait de la prise de la citadelle d'Anvers; fait d'armes dont la France pouvait se féliciter doublemeni, car, outre l'honneur qu'elle en recueillait, elle y 'voyait la preuve que, malgré de nombreuses causes de rupture, les gouvernemeos étaient bien décidés à ne pas faire la

guerre, sans doute dans la crainte que la propagande ne vint s'approprier les fruits de la victoire. Cependant, il faut le remarquer, la politique extérieure Ann, hist. pour 1833.

était toujours chargée de graves difficultés. La question belge n'avait fait aucun progrès décisif vers une solution définitive; le poids de l'occupation autrichienne et française accablait toujours l'Italie; l'Espagne assistait avec inquiétude à la longue agonie de Ferdinand VII; le Portugal savait à peine qui l'emporterait de don Pedro ou de don Miguel; la Turquie , pressée entrel'invasion égyptienne et la protection russe, ajoutait un élément de discorde à ceux que présentait déjà l'état de l'Europe. Mais tous ces nuages, amoncelés dans un lointain horizon, affectaient peu la France, entièrement préoccupée du rétablissement de la tranquillité intérieure, de la renaissance des affaires, et du nouveau trophée conquis à. Anvers. Les discours adressés, le jour de l'an, à la couronne, de retentissaient que de cet événement, ainsi que des espérances de paix, dont il était le gage.

A cette perspective consolante, après laquelle le pays avait si long-temps soupiró, se joignait celle d'un caline également profond dans les Chambres législatives. La session de 1832, ouverte depuis un mois et demi ( 19 novembre), s'était jusqu'alors passée, comme on l'a vu dans notre Annuaire précédent , en délibérations paisibles, sauf les interpellations relatives aux journées des 5 et 6 juin, à la Vendée et à l'état de siége, dans la discussion de l'adresse, à la Chambre des députés : d'ailleurs, le résultat de cette discusşion avait démontré que l'opposition ne comptait aucune chance d'enlever la majorité au ministère. ''Mislubi

La première séance de cette même Chambre, en 1833 ( 2 janvier ), n'offrit de remarquablo que le retour du mipistre de l'instruction publique, M. Guizot, éloigné de puis quelque temps des débats par des raisons de santé, et apportant un projet de loi sur l'instruction primaire. Un objet d'intérêt plus vif et plus en rapport avec les passions dų moment occupa la seconde séance ( 5 janvier ). De nombreuses pétitions, les unes individuelles, les autres censées collectives , ayaient été adressées à la Chambre des députés,

relativement à l'arrestation et à la captivité de madame la duchesse de Berry. La commission les comprit dans un même rapport, que M. Sapey fut chargé de présenter. La plupart des pétitionnaires, contestant aux Chambres le droit de statuer sur le sort de la princesse, leur enjoignaient de repousser par l'ordre du jour les propositions que

le

gouvernement pourrait leur soumettre. Plusieurs s'efforçaient de démontrer que la princesse n'était venue en France que dans des intentions pacifiques, et pour faire déposer plutôt que pour faire prendre les armes à ses partisans du midi et 'de l'ouest; qu'il n'existait pas de disposition pénale qui lui füt applicable, et qu'elle ne pouvait être soumise à' un tribunal d'exception, puisque l'article 54 de la Charte avait aboli tous les tribunaux de ce genre. L'un d'eux des mandait que des registres fussent ouverts dans loutes les. communes pour que le peuple répondit par oui ou par non aux deux questions suivantes : « Lo Madame la duchesse de Berry a-t-elle outrepassé les droits et les devoirs de la maternité en venant revendiquer la couronne de son fils 2° Avait-elle en yue le bonheur ou le malheur du pays ? D'autres pétitionnaires, au contraire , youlaient que la Chambre des députés décidât elle-même du sort de la caps tive, en conciliant les égards qui lui étaient dus avec la sûreté de la France et la tranquillité de la Vendée. D'autres, enfin s'offraient pour otages à la place de la princesse. Prese: que toutes ces pétitions n'étaient au reste que des protestations déguisées contre la révolution de juillet, souvent remplies de considérations, d'hypothèses, d'allusions inju, rieuses à la royauté nouvelle; et, suivant l'obseryation du rapporteur, beaucoup étaient souscrites de noms tracés en caractères illisibles, paraissant appartenir à la même main. En résumé, M. Sapey concluait que c'était à la politique seule de prévenir et d'agir : mais il demandait par qui cette action politique devait être exercée: La commission pensait que c'était par le pouvoir exécutif, en d'autres termes

par le ministère responsable, parce que raison d'état el responsabilité sont nécessairement inséparables.

« Si la loi commmune, disait-il, prescrit de renvoyer devant les tribuDaux tout individu frunçais ou étranger qui, placé sur notre territoire , commet ua attentat contre le gouvernement, on ne saurait cependant se dissimuler que les mesures à prendre contre madame la duchesse de Berry, comme envers tout autre membre de la famille déchue qui pourrait se trouver dans le même cas, doivent être déterminées par des considérations de sûreté publique et d'ordre iutérieur.

« Vous ne ferez donc aujourd'hui, en abandonnant celte question à la politique, mais bien entendu à une politique responsable du parti qu'elle prendra , que ce qui s'est toujours fait, ce que vous avez déjà fait par la loi du 10 avril 1832, »

En conséquence la commission, tout en jugeant convenable de renvoyer au garde-des-sceaux quelques pétitions , comme contenant des atteintes à l'état de choses né de la révolation de juillet , proposait à l'unanimité de passer

à l'ordre du jour, tant à l'égard de ces pétitions mêmes que de toutes les autres, attendu que ce n'était pas à la Chambre de staluer sur le sort d'une prisonnière, et qu'elle devait laisser au gouvernement, sous sa responsabilité, sa libre action.

Immédiatement après ce rapport, le ministre des affaires étrangères, M. de Broglie, prit la parole : il traça l'historique et rechercha l'esprit des diverses résolutions adoptées par les Chambres depuis les événemens de juillet 1830 , contre la famille déchue. Suivant lui, cette famille avait toujours été placée en dehors du droit public, et même du droit des gens. La France n'avait pas jugé lui devoir autre chose que ce qu'elle devait à des ennemis déclarés ; toutefois en la dépouillant de toutes les garanties du droit commun; elle avait, jusqu'à un certain point, renoncé à lui en imposer les charges. La France, en désavouant Charles X et les siens, en les écartant de son territoire, s'était interdit de demander compte, la loi à la main, de leurs sentimens envers elle. Ce qui le prouvait, c'est que la peine capitale ayant été proposée, comme sanction pénale, à la loi de bannisscment, cette peine avait été rejetée à l'unanimité,

tant il était clair, aux yeux de tous, qu'entre la France et les princes de la branche aînée il y avait gucrre, combat à outrance; mais que c'était au droit de la guerre, et non au droit pénal à prononcer.

La duchesse de Berry ayant débarqué sur un des points de notre côte méridionale, le gouvernement avait cru devoir exécuter la loi du 10 avril 1832, selon sa lettre, en ordonnant que la princesse serait sur-le-champ reconduitc dans sa famille, et, selon son esprit, en ne scrutant pas les intentions qui l'avaient amenée en France. A la faveur d'un déguisement, la princesse s'échappa et vint s'établir en Vendée : elle y demeura six mois, s'épuisant à souffler le feu de la guerre

civile. « Durant ces sis mois, ajoutait le ministre, le gouvernement n'a rien négligé pour se saisir de sa personne; il n'a pu y réussir qu'au mois de novcmbre dernier. Mais alors se présentait une grave difficulté. Le gouvernemcnt acquit la certitude que madame la duchesse de Berry, en restant dans la Vendée, résistait formellement non-sculement aux ræus, majs aux ordres de ses parens; il avait acquis la certitude qu'en restant dans la Vendée, clle résistait non-seulement aux conseils, mais aux instances de tout ce que son parti, soit en France, soit : l'étranger, compte d'hommes doués de quelque bon sens; il avait la certitude quc, reconduite dans sa famille, elle reviendrait bientot après; car cette vie l'aventurcs plus que de périls (jc parle pour elle et non pour ceux qu'elle poussait à l'échafaud sans réussir à les égarer), celle vie plaisait trop à son imagination pour qu'elle y renonçat volontairement. Il devenait donc nécessaire de s'assurer de sa personne, il devenait décessaire de la détenir comme on détient un prisonnier que

la prudence ne permet pas de renvoyer sur sa parole , ou bien encore comme on détient un insensé auquel on ne peut laisser sa liberté sans mettre en péril la vie des citoyens paisibles.

« Pour cela, le droit moral ne manquait pas ; mais les moyens légaux nous manquaient. Nous avons pris et nous avons dù prendre sur nous la détention provisoire; mais, en mêmc temps, nous avons dû déclarer que nous rendrions compte aux Chambres de nos motifs et de notre conduite, que nous viendrions demander aux Chambres des pouvoirs que l'imprévoyance de la loi n'avait pas placés dans nos mains. Nous le devions d'autant plus qu'au même instant deux cours de justice, la cour royale d'Aix et la cour royale de Poitiers, interprétant à tort, selon pous, la situation des choses et la portée des lois existantes , avaient intenté des procès contre madame Ja duchesse de Berry. Entre les tribunaux et nous, dans une question de poJitique suprême, s'il cn fut, nous avons dû penser que la législature seule était placée assez haut pour prononcer. Cette pensée nous l'avons énoncée, et nous avons pris l'engagement, à la lace de l'Europe , dc porter la question devant les Chambres , dere ndre les Chambres joges de cette question. Notre dessein était de vous la soumettre à l'ouverture de la session, immédiatement après la discussion de l'adresse ; mais le cours des événemens, dont personne ne dispose, a voulu que la session s'ouvrit au bruit du car nou qui tongait contre la citadelle d'Anvers.n

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