ditions, je suis prêt à sanctionner par mon vote la mesure qui nous est proposée, après en avoir reconnu la convenance relative. « Mais si la concession qui nous est demandée s'applique à un acte de révolte contre la constitution et les lois, si au lieu de favoriser les progrès de la liberté, ce même acte nous a jetés loin de ses voies et a été la source des calamités qui ont pesé sur la France pendant tant d'années, alors, messieurs, je repousserai de toutes mes forcès une loi qui causerait à la France le plus grand des préjudices; car, dans mon opinion, elle attenterait à la fois à son ordre intérieur, à sa liberté, à son honneur. « Je commencerai par déclarer devant la Chambre, comme le déclarait, il y a quelques jours, un honorable député à la tribune de la Chambre élective, que je ne connais aucun des 401 vieillards auxquels on propose d'accorder une pension, que je n'ai jamais vu aucun d'eux ni parlé à aucun d'eux. « Loin donc de vouloir rapetisser cette discussion en la renfermant dans une question de personnes, je tacherai de l'agrandir en abordant des questions d'un ordre plus élevé. On veut que nous reconnaissions aujourd'hui que l'insurrection dont le résultat fut la prise de la Bastille, et lorsque près d'un demi-siècle a dévoré presque tous les hommes qui y ont pris part, on veut, dis-je, que nous reconnaissions que cette insurrection a été juste, légitime, nationale, et par conséquent glorieuse; on prétend qu'une récompense publique, décernée par les trois pouvoirs, atteste et le dévouement des combattans qui ont survécu et la reconnaissance du pays. « Ces citoyens, selon les intentions du projet de loi, sont les fondateurs de la liberté française : une rétribution pécuniaire doit être le prix d'un aussi éminent service. « C'est en cet état que la question se présente, et que je vais entrer dans son examen. » Ici l'orateur reprenait le détail historique des faits qui avaient précédé la prise de la Bastille, et de ceux qui l'avaient accompagnée : il en concluait que la Bastille n'avait point été réellement prise, mais qu'elle avait été rendue à la ville de Paris, à ses officiers municipaux, à son corps d'électeurs; que ceux qui prétendaient l'avoir conquise, l'avaient usurpée sur le pouvoir, qui cherchait à maintenir l'ordre. Tout l'acte du 14 juillet se résumait en un homme, et cet homme était Danton. Dans la nuit du 15 au 16 juillet, Danton se présenta, suivi d'une bande armée, à la Bastille, s'en empara, et enleva l'officier auquel l'autorité municipale avait été confiée. Danton fut donc le vainqueur des vainqueurs de la Bastille. S'il vivait encore, verrait-on son nom figurer en tête de la liste des récompenses nationales? Comme l'avait fait M. Gaëtan de la Rochefoucauld dans la Chambre des députés, l'orateur soutenait que la victoire de la Bastille avait été celle du principe du désordre sur le principe de l'ordre, de l'anarchie sur la liberté, de la république sur la royauté nationale: elle avait réalisé matériellement la révolte du jeu de paume, et formé le premier anneau de cette chaîne funeste de calamités qui, commençant au 14 juillet 89, aboutit au 21 janvier 93. « Quoi! s'écriait-il, vous venez de déclarer que le 21 janvier était un jour à jamais funeste et déplorable; vous avez ainsi donné satisfaction à l'honneur du pays, à l'opinion du monde entier, à la justice, à la vérité éternelle, et vous iriez maintenant accorder une prime à l'acte qui a préparé le meurtre d'un roi par le meurtre de la royauté, et élevé sur les débris du trône la tyrannie sanglante d'une Convention! «D'ailleurs, messieurs, qui sont-ils ces vainqueurs du despotisme, ces libérateurs de leur pays? Soldats obscurs et sans nom, n'avaient-ils que des chefs invisibles? Où sont ces chefs? qu'ils se montrent! Si l'on doit aux soldats des récompenses pécuniaires, on doit aux généraux les honneurs du triomphe. «Mais quoi! ces chefs n'ont accompli qu'une œuvre de confusion et d'anarchie; ils ont fini par reculer d'effroi devant le monstre hideux qu'ils avaient suscité; ils ont fui pour n'en pas être dévorés : gardons alors nos palmes triomphales, gardons notre argent; la patrie n'en a point pour couronner sa servitude et ses désastres. » Après avoir été accusé, peu de temps auparavant, par le ministre de la justice, de faire du radicalisme, M. de Dreux Brézé prévoyait qu'on l'accuserait aujourd'hui de protéger le pouvoir absolu. « Je repousserai également, messieurs, disait-il, l'une et l'autre de ces accusations. Si j'ai voué ma vie entière à la défense de la liberté, je proclamerai en toute occasion que je réprouve hautement le désordre et l'anarche, qui n'amènent jamais que le despotisme. Loin de demander le triomphe de mes convictions politiques à la violence, je ne l'attends que du temps et des progrès de la raison publique. « Les véritables radicaux, messieurs, ce sont les hommes qui viennent réclamer votre assentiment pour un projet de loi dont le but est de donner des primes d'encouragement à la révolte; les véritables radicaux, ce sont les hommes qui demandent des récompenses pour l'insurrection. »> L'insurrection et le despotisme marchant toujours de front, l'orateur trouvait naturel qu'après avoir présenté à la Chambre des députés la loi sur les vainqueurs de la Bastille, on fùt venu demander à la Chambre des pairs la loi liberticide sur l'état de siége, loi dont nous verrons bientôt quel fut le sort. « Ministres de la révolution de juillet, continuait M. de Dreux Brézé, au lieu des récompenses pécuniaires que vous nous demandez pour les hommes de 89, commencez par leur rendre les droits politiques dont ils ont été dépouillés, abolissez les nouveaux priviléges, licenciez votre aristocratie électorale, respectez la liberté individuelle, murez les portes de vos bastilles diminuez les impôts qui écrasent le peuple; et alors vous aurez le droit de demander des récompenses pour les hommes des deux époques de 89. « Si nous montrons tant de libéralité pour un exploit d'un jour dont les résultats ont trompé l'attente des amis de la liberté, que ferons-nous en faveur des guerriers qui ont acquis tant de gloire sur les champs de ba taille? Quelles récompenses aurons-nous pour les conquérans de l'Italie et de l'Egypte, pour les vainqueurs de Marengo, d'Austerlitz, d'Iéna, de Wagram et de la Moscowa? Ont-ils moins mérité de la patrie, ceux qui Jui ont apporté une si grande moisson de lauriers? Eux aussi, ce me semble, ont combattu pour la dignité, l'honneur et l'indépendance de la France! Mais ils ne vous demandent rien. C'est que la gloire, de même que la liberté, ne se met point à prix, et que, pour des cœurs généreux, une couronne de chêne est préférable aux richesses.»> M. Villemain répondit à M. de Dreux Brézé; sans vouloir retracer l'histoire des événemens, il crut devoir rappeler les fameuses paroles adressées par Mirabeau au père du préopinant: « Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple, etc. » α « Je n'achève pas, disait M. Villemain. Le jour où ces paroles furent prononcées, messieurs, l'insurrection commençait, et la Bastille était prise. « Cette insurrection était-elle légitime et nécessaire? Je n'hésite pas à répondre oui. Oui! elle était légitime et nécessaire. On peut le répéter dans cette enceinte, et nous devons tous nous en souvenir, et toutes les Chambres des députés et la Chambre des pairs doivent se souvenir à jamais que c'est à de telles insurrections, que c'est à ces glorieux commencemens de la révolution, que nous devons tous l'honneur de siéger dans cette assemblée, et que M. le marquis de Dreux Brézé doit l'honneur d'y parler à son tour, comme portion du pouvoir et comme représentant national. (Marques d'adhésion.) Ne médisons pas de ces grands souvenirs; ne calomnions pas le passé qui nous a faits. (Très-bien!) « Oui, sans doute, comme dans tous les grands événemens, comme dans toutes les commotions politiques, des crimes, des attentats, des violences individuelles, ont suivi le développement soudain et nécessaire de l'énergie nationale. « Le crime a été à côté de la grandeur. C'est la force et la fatalité des révolutions. C'est parce qu'elles sont si terribles qu'elles doivent être rares, et puisqu'à la suite de ces longues commotions un état social nécessaire!, accepté par la volonté nationale, s'est élevé et commence à s'affermir, il faut craindre de l'ébranler par des souvenirs et de l'attaquer par des récriminations. (Très-bien! ) » Après le préopinant, M. de Dreux Brézé reparut à la tribune pour donner quelques explications sur le fait de la fameuse apostrophe de Mirabeau. Mon père, dit-il, fut envoyé pour demander la dissolution de l'As semblée nationale. Il y arriva 'couvert, comme c'était son devoir; il parlait au nom du roi. L'Assemblée, qui était déjà dans un état d'irritation, trouva cela mauvais. Mon père, en se servant d'une expression que je ne veux pas rappeler, répondit qu'il resterait couvert puisqu'il parlait au nom du roi. Mirabeau ne lui dit pas: Allez dire à votre maître..... j'en appelle à tous ceux qui étaient dans l'assemblée et qui peuvent se trouver dans cette enceinte ; ce langage n'aurait pas été admis. : « Mirabeau dit à mon père: Nous sommes assemblés par la volonté nationale et nous n'en sortirons que par la force. Je demande à M. de Montlosier si cela est exact. Mon père répondit à M. Bailly Je ne puis reconnaître dans M. Mirabeau que le député du bailliage d'Aix et non l'organe de l'Assemblée nationale. Le tumulte augmenta, un homme contre cinq cents est toujours le plus faible; mon père se retira. Voilà, messieurs, la vérité dans toute son exactitude. »> M. Villemain répondit que l'orateur n'avait point à se plaindre, puisqu'il lui avait fourni l'occasion de développer un souvenir de famille, que d'ailleurs peu importaient les circonstances et les expressions; qu'il n'en restait pas moins le grand fait que la Chambre devait consacrer, car c'était à ce fait que tous ses membres étaient redevables de faire partie d'un gouvernement représentatif. M. le comte Tascher, second orateur inscrit contre la loi, exprima le regret de ce que montant pour la première fois à la tribune depuis 1830, il venait combattre un projet présenté par une administration, avec laquelle il lui était pénible de se trouver en dissidence. Mais il ne pouvait donner son assentiment à une proposition qui lui semblait aussi impolitique dans son principe qu'erronée et injuste dans son application. Comme M. de Dreux Brézé, il appela l'histoire à l'appui de ses convictions. M. d'Argout se présenta pour les réfuter, avec des argumens déjà connus, et ensuite la Chambre passa à la discussion des articles. M. Allent proposa divers amendemens, qui modifiaient la rédaction du projet ainsi que ses dispositions principales: suivant lui, on ne pouvait admettre un article qui accordait une pension aux vainqueurs de la Bastille et homologuait en même temps un tableau de quatre cents pensionnaires. « Les Chambres, disait-il, peuvent accorder une pension nominative, lorsqu'elle s'applique à une seule personne, pour des services qu'il est possible et facile de vérifier. « Mais quand la loi doit s'appliquer à une classe de citoyens, le législa→ teur pose les bases de la pension et renvoie la liquidation au gouvernement, pour qu'elle se fasse dans les formes légales, sous la responsabilité des ministres. Les Chambres ne peuvent être liquidatrices elles n'ont aucun moyen de vérifier les titres des réclamans, et cette vérification sort du cercle naturel de leurs attributions. « Une observation de même nature s'applique à l'article 2, qui clot la liste homologuée par l'article 1er. La loi prononce les déchéances; le gouvernement les applique; vous ne pouvez reconnaître et appliquer la déchéance établie par la commission qui a rédigé le tableau. » En conséquence, M. Allent proposait de ramener la rédaction des articles 1er et 2 du projet aux principes et aux formes ordinaires des lois sur les pensions. Ses amendemens, composés de plusieurs paragraphes, furent renvoyés à la commission, qui déclara ( 15 mars), par l'organe de M. Mathieu Dumas, qu'elle, reconnaissait la vérité du principe sur lequel ils reposaient. Dans la discussion des conclusions de ce rapport, les divers orateurs qui avaient parlé contre le projet, MM. de Dreux Brézé, de Tascher, revinrent sur les questions générales et spéciales qu'ils avaient agitées : le ministre de l'intérieur et M. de Pontécoulant leur répondirent. Ensuite le projet de loi, tel que la commission l'avait refait, sur la proposition de M. Allent, fut adopté, sauf une correction peu importante: 86 membres se prononcèrent pour l'adoption, et 62 contre : il y eut en outre deux billets blancs. 18 avril. Le projet revint à la Chambre des députés, et la commission conclut à son adoption pure et simple, en faisant observer que les deux Chambres étant d'accord sur le principe de la récompense à décerner, il ne restait plus qu'une légère différence dans le mode d'appréciation des titres. La Chambre des députés avait pensé qu'il était bien de ne pas infirmer un long travail fait par ordre du gouvernement et sous ses yeux; qu'en exiger la révision c'était donner lieu à un nouvel examen, pour lequel il n'existait pas de nouveaux élémens du reste, et en thèse générale, la commission reconnaissait la justesse de la règle posée par la Ann, hist. pour 1833. .5 |