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empereur ne courait aucun danger. Interrogés par le chef de la police sur le motif qui les amenait, ils répondirent qu'ayant appris qu'un projet d'enlever l'empereur et toute la famille impériale devait être accompli cette nuit même, ils étaient venus pour l'empêcher. Le gouverneur du jeune prince déclara aussi qu'ayant été instruit de ce projet, il avait fait ses préparatifs en conséquence. Quelques jours après les juges furent suspendus de leurs fonctions.

Enfin, le 15 décembre parut à Rio-Janeiro une proclamation de la régence, pour publier la découverte et l'insuccès d'une grande conspiration, tendant à replacer don Pedro sur le trône. Des plans avaient été résolus et arrêtés, des armes et des cartouches distribuées, et les conjurés n'attendaient

que l'heure marquée pour agir. La régence annonçait qu'elle avait pris toutes les mesures en son pouvoir afin de déjouer ces manoeuvres perfides, et entre autres elle avait eu recours à un moyen indispensable pour décourager les espérances des fauteurs du désordre. Elle venait de suspendre de ses fonctions le tuteur du jeune empereur et de ses soeurs, le docteur José Bonifacio d'Andrada, qu'elle représentait comme l'instrument et le point de ralliement des factieux. En attendant la détermination définitive de l'assemblée législative, le marquis de Itanhaen avait été nommé pour le remplacer.

Ainsi, république ou monarchie, chacun des étais de l'Amérique du sud paraissait fatalement destiné à être un théâtre d'alarmes ou de dissensions toujours renaissantes,

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ET

du
1&RRITOIR

IONS.
milles carréi

de
60 ou degré

en

PRINCES RÉGNANS (».

Mexique

FRANCE (royaume);

154,00 rrenus en Europe de.

tableau füt entièrement Colonies (Alger compris).

104,40% Louis-Philippe ler.6 octobre 1773,=roi des Fran.

que de la naissance du çais 9 août 1830.

sept; + celle de sa mort. AUTRICHE (empire).

194,503

pordinaires.

5, 4 1/2, 4 et 3 p-ojo François ler – 1768, = 1792. BAVIÈRE (royaume). : :

22,12- 5 janvier 1833. Louis Jer - 1786 = 13 octobre 1825.

iu 5 janvier 1833. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (sans y com.

le traité du 15 novem prendre l'Autriche, la Prusse et la Bavière). 46,38end ni l'armée du Pacha DANEMARCK (monarchie)

16,50€ FRÉDÉRIC VI. — 1768, : 1808.

année, ESPAGNE (Monarchie).

137,401 Colonies

36,83€ FERDINAND VII. -1784, = 1808, † 29 sept. 1833.

IE. - L'état ci-dessous ISABELLE II. 10 octobre 1830, = 29 sept. 1833.

hie publiée en 1833

par

tent à la fin de 1826. ÉTATS ROMAINS.

13,000 GRÉGOIRE XVI. -18 sept. 1765 = 2 février 1831. GRANDE-BRETAGNE (royaume uni). .

90.950
en Asie..

849,650
Colonies
en Amérique.

1,930,00€
en Afrique.

91,006 en Océanie.

1,496,00€ GUILLAUME IV. 21 août 1765, = 26 juin 1830. HOLLANDE ( royaume).

8,324 Colonies. :

233,086 GUILLAUME-FRÉDÉRIC -1772,= 1815.

BELGIQUE (royaume). :
LÉOPOLD ler. - 16 décembre 1790, = roi des Belges

21 juillet 1831.
PORTUGAL (monarchie).

29,15 Dona Maria. — 1819,=1826, par l'abdication de

DON PEDRO.
Dor Miguel.-1802,=1828, par l'assento des Cortès.
PRUSSE ( monarchie).

80,450
Frédéric-GUILLAUME II1. – 1770, = 1797.
RUSSIE ( empire. Europe, Asie, Amérique). · |1,499,00€
Royaume de Pologne. .

36,2018 Nicolas ler 2 juillet 1796, = 1er décembre 1825. SARDAIGNE ( monarchie).

21,006 CHARLES-ALBERT.-2 octobre 1798,27 avril 1831. DEUX-SICILES (monarchie)

31,468 FERDINAND II. 1810, = 8 novembre 1830. SUÈDE et NORWEGE (royaume uni).

223,00 CHARLES-JBAN. — 1764,5 février 1818.

ARMÉE. SUISSE ( confédération, 22 cantons).

11,200 TURQUIE (empire). Europe.

154,700 Asie et Afrique.

923,000 MAHMOUD. — 1784, 1808. ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD (république)....:

1,570,000 JACKSON (ANDRÉ), proclamé président le 16 février,

et installé le 4 mars 1829; réinstalléle 4 mars 1833.

9,700

POPULATIOI.

1,650.000
7,500,000 74.757,000

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REVENUS

SATIONALI.

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DETTE

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I v. de l., 13 b Inf,

MARINE

Pages

APPENDICE.

DOCUMENS HISTORIQUES.

PREMIÈRE PARTIE.

sniti

gée.

Loi qui abolit le deuil anniversaire centimes additionnels, telle qu'elle dil 21 janvier.

a été autorisée par l'article 2 de la Louis-PAILIPPE, roi des Fran

loi du 15 décembre 1832 pour les çais , etc.

trois premiers mois de l'exercice

1833, continuera d'être faite pour Les Chambres ont adopté , nous les deux douxièmes suivans. avons ordonné et ordonnons ce qui Avant toutes poursuites pour le re

couvrement de ces nouveaux douArticle unique. La loi du 19 jan- zièmes, la sommation gratis presvier 1816, relative à l'anniversaire

crite par la sera renouvelée. du jour funeste et à jamais déplora

2. Les impôts indirects maintenug ble du 21 janvier 1793 , est abro

par l'article 6 de la même loi conti,

nueront d'être perçus jusqu'au jer La présente loi discutée, etc.

juin prochain. Fait à Paris , au palais des tuile

3. Il est ouvert aux ministres , ries, le 26e jour du inois de janvier, pour les dépenses ordinaires et exl'an 1833.

traordinaires de leurs départemens, LOUIS-PHILIPPE.

sur l'exercice 1833, un ņouveau cré. Par

dit provisoire de cent quarante-deux Le garde-des-sceaux de France, millions, qui sera réparti entre eux ministre secrétaire-d’état au

par une ordonnance royale insérée partement de la justice,

au Bulletin des Lois.

4. Seront, au surplus, exécutées BARTHE..

les autres dispositions de la loi du

15 décembre 1832, qui nc sont point Loi qui accorde deux nouveanz

modifiées par la présente. douzièmes provisoires sur 1833.

La présente loi, discutée , etc. Locis-PHILIPPE , roi des Fran Fait à Paris , au palais des Tuileçais, etc.

ries, le 20 jour du mois de mars, Nous avons proposé, les Chambres

l'an 1833. ont adopté,

LOUIS-PHILIPPE. Nous avons ordonné et ordonnons

Par le Roi: ce qui suit :

Le ministre secrétaire-d'état au . ART. 147. La perception des con partement des finances, tributions directes en principal ct

HIUMANN.
Ann, hist. pour 1833. Appendice.

Roi :

1

2

ORDONNACE DU ROI.

naire et plénipotentiaire à la cour de Louis-PHILIPPE, roi des Français,

France; etc.

Lesquels , après avoir échangé

leurs pleins- pouvoirs trouvés en Nous avons ordonné et ordonnons

bonne forme, ont signé les articles ce qui suit :

suivans : M. le lieutenant-général comte

Art. 1er. Le droit de visite réciproHorace Sébastiani, membre de la chambre des députés, est nommé

que pourra être exercé à bord des

navires de l'une et de l'autre nation, ministre, avec entrée à notre con

mais seulement dans les parages ciseil des ministres. Notre ministre secrétaire - d'état

après indiqués, savoir : au département de la guerre, pré- d'Afrique, depuis le cap Vert jus

10 Le long de la côte occidentale sident de potre conseil des minis

qu'à la distance de dix degrés au tres, est chargé de l'exécution de la

sud de l'équateur, c'est-à-dire du présente ordonnance.

dixième degré de latitude méridioFait aux Tuileries, le 22 mars 1833,

nale au quinzième degré de latitude LOUIS-PHILIPPE.

septentrionale, jusqu'au trentième

degré de longitude occidentale, à Par le roi :

partir du méridien de Paris; Le président du conseil , ministre

204Tout autour de l'ile de Madasecrétaire - d'état au département gascar, dans une zone d'environ de la guerre,

vingt lieues de largeur; Maréchal duc de DALMATIE.

3o A la même distance des côtes de l'ile de Cuba;

4o A la même distance des côtes TRAITÉ entre la France et la

de l'ile de Porto-Rico; Grande-Bretagne, relatif à la 5o A la même distance des côtes répression du crime de la truite · du Brésil. des noirs.

Toutefois, il est entendu qu'un Les cours de France et de la bâtiment suspect, aperçu et pourGrande-Bretagne, désirant rendre suivi par les croiseurs en dedans duplus efficaces les moyens de répres- dit cercle de vingt lieues , pourra sion jusqu'à présent opposés au tra, être visité par eux en dehors même fic criminel connu sous le nom de de ces limites , si, ne l'ayant jamais iraite des noirs, ont jugé convena perdu de vue, ceux-ci ne parvien-, ble de régocier et concluse une con nent à l'atteindre qu'à une plus vention pour atteindre un but si grande distance de la côte. salutaire, et elles ont à cet effet Art. 2. Le droit de visiter les napommé pour leurs plénipotentiaires, vires de commerce de l'une et de savoir :

l'autre nation, dans les parages ci" Sa Majesté le roi des Français, le dessus indiqués, ne pourra être lieutenant-général comte Horace exercé que par des bâtimens de guerre Sébastiani, grand'croix de l'ordre de dont les commandans auront le la Légion d'Honneur, membre de la grade de capitaine, ou au moins ceChambre des députés des départe- Tui de lieutenant de vaisseau. mens, et ministre secrétaire d'état Art. 3. Le nombre des bâtimens au département des affaires étran à investir de ce droit sera fixé, chagères ;

que année, par une convention spéEt sa majesté le roi du royaume- ciale; il pourra n'être pas le même uni de la Grande-Bretagne et d'Ir pour l'une et l'autre nation , mais lande, le très-honorable vicomte dans aucun cas le nombre des croiGranville , pair du parlement, mem seurs de l'ane ne devra être de plus bre du conseil privé, chevalier du double de celui des croiseurs de grand'croix du très-bonorable ordre l'autre. du Bain , ambassadeur extraordia Art. 4. Les noms des bâtimens et

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