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MM.

MM. 21-22 Bessières, =à Figeac (Lot), Lestapis (Firmin), = à Orthez , en

en remplacement de M. Delpon, remplacement de M. le comte de démissionnaire.

Saint-Cricq; nommé pair. Duchâtel fils (Tanneguy), à Jon 10 – 12, Chardel, = à Mâcon

zac ( Charente - Inférieure ), en (Saône-et-Loire), en remplace. remplacement de M. le comte ment de M. de Rambuteau, nommé Duchâtel, nommé pair.

préfet de la Seine. 1- 3 mars. Desjobert, = à Neu 13 – 16. Tenlon, promu à des fonc.

châtel (Seine-Inférieure), en rem tions publiques, réélu à Nimes placement de M. le baron Hély (Gard) d'Oissel, décédé.

7-8 septembre. Anisson Duperron, 16 -- 17. Sapey, promu à des fonc à Ivetot (Seine-Inférieure), en

tions publiques, réélu à Voiron remplacement de M. Asselin de (Isère)

Villequier, décédé. 19 - 26. Tixier Lachassaigne , pro- Martin, promu à des fonctions pumu à des fonctions publiques, bliques, réélu à Douai (Nord). réélu à Bourganeuf (Creuze). 24–25 octobre. Drault,= à Poitiers

14 mai. Le général Jamin, = (Vienne), en remplacement de à Montmédy (Meuse), en rem M. Dupont Minoret, décédé. placement de M. Lallemand, dé 7-9 novembre. De Salvandy (Nimissionnaire.

colas), = à Evreux ( Eure ), en 25 — 26. De Lacoste, = à Nancy remplacement de M. Dumeylet,

(Meurthe), en remplacement de décédé.

M. Thouvenel, démissionnaire. 7. 10. Le baron Lacuée, = à Vil. le' - 2 juin. Chapuys de Montla. leneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne),

ville, à Louhans(Saône et Loire); en remplacement de M. Lafonen remplacement de M. Guillé Blaniac, décédé. mot, démissionnaire.

Dussaussoy , = à Saint-Pol (Pas-de7-18. Teillard Nozerolles, pro Calais ), en remplacement de

mu à des fonctions publiques, réélu M. Degouve de Nuncques, décédé. à Murat (Cantal).

12.–13. Dumon, promu à des fonc8 – 9.Girod (Félix), = à Nantua tions publiques, réélu à Agen (Lot

(Ain), en remplacement de M. La et-Garonne).

guette Mornay, démissionnaire. 26- 27. Riviére de Larque, promo Maignol. à Riom (Puy-de-Dôme), à des fonctions publiques, réélu à

en remplacement de M. Baudet Mende (Lozère). Lafarge, démissionnaire.

4 - 5 décembre. 'André, promu 6 - 8 juillet. Hovius, = à Saint des fonctions publiques, réélu à Malo, (Ille-et-Vilaine) en rem

Colmar (Haut-Rbin). placement de M. Louis Blaise , 10 — 11. Caumartin , promu à des démissionnaire

fonctions publiques, réélu à 11. Jobard;=a Gray (Haute Amiens (Somme); Saône), en remplacement de M. 13 — 14. Dubois (Ábraham), promu Accarier, démissionnaire,

à des fonctions publiques, rééla De l'Épée (Casimir), à Lunéville à Avranches (Manche).

(Meurthe), en remplacement de 14. - 15. Prunelle , promo à des M. le comte Lobau, nommé fonctions publiques, réélu à La pair.

Tour-du-Pin (Isère).

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CONSEIL D'ÉTAT.

6 février. M. David, maitre des re M. Lelorgne d'Ideville, ancien maiquêtes, = conseiller d'état en tre des requêtės, idem en serservice extraordinaire.

vice extraordinaire. M. le vicomte de nzé, maître des 24 septembré. M. le comte de Ram.

requêtes, = conseiller d'état en buteau, préfet de la Seine, service ordinaire

conseiller d'état en service ex29 mars, M. Lucas, maître des re traordinaire,

quêtes en service extraordinai 12 octobre. M. Dumon, conseiller re, = idem en service ordi d'état en service extraordinaire, naire.

=idem en service ordinairé. 18 avril. M. Lanver, = maitre des M. le baron de Sainte - Suzanne , requêtes en service extraordi

ancien préfet, =conseiller d'état

en service extraordinaire. 3 juin. M. Debonnaire de Gif, 14 novembre. M. Gasparin, préfet

maitre des requêtes en service du Rhône, = conseiller d'état en extraordinaire , idem en service service extraordinaire. ordinaire.

M. Baradère, secrétaire général du M. Paganel (Camille ), idem, ministère de la guerre , =conseilidem.

ler d'état en service extraordiM. Bouchenė Lefer, idem, = idem. naire. M. Pagès, auditeur de 17e classe ,= 5 décembre. M. Delebecque, chef

maitre des requêtes en service de division au ministère de l'insextraordinaire.

truction publique, maitre des M. Français, idem,= idem.

requêtes en service ordinaire. M. Méchin , idem,=idem.

naire.

PRÉFECTURES. 17 mars. M. Fumeron d'Ardeuil,= 22 juin. M. le comte de Rambuteau; préfet du Pas-de-Calais.

député, préfet de la Seine. M. Begé (Achille), préfet des Pyré- 14 juillet. M. Marchand-Dubreuil,

pées - Orientales, = idem de la sous-préfet de Blaye,=préfet de Haute-Marne.

l'Ain. 23. M. Nau de Champlouis , con M. Bellon , préfet de l'Ain, = idem

seiller-(d'état,=préfet du Pas-de des Landes. Calais,

M. Sers, préfet des Landes Sidem 30. M. Boullée, préfet de la Vienne, de la Loire.

Eidem de Tarn-et-Garonne. M. Bret, préfet de la Loire,=idem M. de Jussieu, préfet de la Vendée, du Haut-Rhin. = idem de la Vienne.

M. Renauldon, préfet du Haut-Rhin, M. Paulze d'Ivoy, maître des re = idem de l'Aisne.

quêtes au conseil d'état,=préfet M. Gauja, préfet de l'Ariége,=idem de la Vendée.

des Hautes-Alpes. 8 avril. M. de la Tourette, préfet M. Monicault, maitre des requêtes

de l'Hérault,idem de la Haute au conseil d'état, = préfet de Marne.

l'Ariége. M. Begé, préfet de la Haute-Marne, M. Tourangin, préfet de la Sarlhe. sidem de l'Hérault.

idem du Doubs. M. Pascal, sous-préfet de Narbonne, M. Derville-Maléchard, préfet du

= préfet des Pyrénées-Orienta Doubs, = idem de l'Orne. les

M. de Saint-Aignan, préfet des

Hautes-Pyrénées, = idem de la (Saône-et-Loire), = préset de la Sarthe.

Dordogne. M. de Ségur d'Aguesseau, substitut M. Mercier, sous - préfet d'Alais

du procureur du roi près le tri (Gard), = préfet de Vaucluse. bunal civil de la Seine, = préfet M. de Bondy fils, préfet de la Cordes Hautes-Pyrénées.

rèze, idem de l'Yonne. M. Léon Thiessé, préfet du Jura, M. Pompée, préfet de l'Yonne, = idem des Deux Sèvres.

idem d'Eure-et-Loir. M. Heim, préfet des Deux-Sèvres, M. Thomas, sous-préfet de Sedan , = idem du Jura.

=préfet de la Corrèze. M. S. Mourgue, préfet de la Dordo 29 seplembre. M. Curel, sous-préfet

gne,=idem de la Haute-Vienne. de Brest,=préfet des Landes, M. Romieu , sous-préfet de Louhans

TRIBUNAUX.

COUR DE CASSATION.

5 mai. M. de Haussy, président de M. Martin (du Nord), député , =

chambre à la cour royale de avocal-général à la cour de casParis, = conseiller à la cour de sation. cassation.

3 novembre. M. Brière de Valigny, 5 aout.M.Freleau de Peny, avocat président de chambre à la cour

général à la cour de cassation , royale de Paris, =conseiller à la conseiller en la même cour.

cour de cassation,

COURS ROYALES.

6 février. M. Brisout de Barneville, 10 aout. M. Eude, président de = conseiller à la cour royale de chambre à la cour royale de Paris.

Rouen, = premier président en 5 avril. M. le baron Daunant, con. la même cour.

seiller à la cour royale de Nimes, 15. M. Moltet , procureur du roi à

=prem. présid. en la mêmecour. Marseille, = procureur - général 29. M. Hémar, vice-président au près la cour royale de Bastia.

tribunal de ire instance de la 3 novembre. M. Jacquinot Godard, Seine, =conseiller à la cour conseiller à la cour royale de royale de Paris.

Paris, = président de chambre 5 mai. M. Miller, avocat-général à en la même cour.

la conr royale de Paris, = prési- 7. M. Vanin, vice-président au trident de chambre en la ineme bunal civil de la Seine, =con.

seiller à la cour royale de Paris. 7 juillet. M. Romiguière, = procu M. Poultier, idem , idem. reur-général à la cour royale de M. Leblond, juge d'instruction au Toulouse.

tribunal civil de la Seine , =conM. Bastard de l'Eslang (Henri), = seiller à la cour royale de Paris.

conseiller à la cour royale de Paris.

cour.

COUR DES COMPTES. 8 juillel. M. Hunout,conseiller réo 5 aoút. M. Viguier (Alphonse ), = férendaire...

idem.

25 septembre. M. Rivière de Larque, de 2me classe, = idem de tre

député, = conseiller référena classe. daire.

M. Dubois (Abraham), député,= 14 novembre. M. Lacave Laplagne conseiller référendaire de 2me conseiller référendaire de

classe. classe, =conseiller maitre. M. Teste (Antoine), ='idem. M. Faucond, conseiller référendaire

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CORPS DIPLOMATIQUE. Janvier. M. le comte de Sainte-Au. M. le comte de Saint-Priest (Alexis),

laire , = ambassadeur à Vienne. = idem à Rio-Janeiro. M. le maréchal Maison , idem à M. le baron de Talleyrand, = miSaint-Pétersbourg

nstre résident à Florence. M. le baron Durand de Mareuil , - M. Bellocq, = idem près les villes idem à Naples.

anséatiques M. le marquis Fay de Latour-Mau. M. le comte de Mornay, = idem à bourg, idem à Rome.

Carlsruhe, M. Bresson = ministre plénipoten- M. de Bussières (Edmond), chargé tiaire à Berlin.

d'affaires à Darmstadt. M. le comte de Vaudreuil (Alfred), 10 octobre. M. le baron Mortier , =idem à Munich.

envoyé extraordinaire et ministre M. le duc de Montebello, = idem à plénipotentiaire à Lisbonne.

Copenbague.

MARINE." 5 janvier. M. de Melay, gouverneur M. Massieu de Clerval, = idem. 'des établissemens français dans 15 avril, M. le contre-amiral Ducrest l'Inde , =contre-amiral.

de Villeneuve, =préfet maritime M. Latreyte, = idem.

à Lorient.

CLERGE. 18 mars.

M. Dubourg , évêque de général d'Alby, = évêque de Montauban , = archevêque de Saint-Flour. Besançon.

28. M. l'abbé Casanelli d'Istria , M. l'abbé de Gualy, évêque de Saint chanoinc de la métropole d'Auch,

Flour, = archevêque d'Alby. = évêque d’Ajaccio. 26 mai. M. l'abbé Chaudru de Tre. 13 novembre. M. l'abbé Féron,

lissac, vicaire général de Bor curé de la cathédrale d'Evreux, deaus, =évêque de Montauban. évêque de Clermont. M. l'abbé Double, chanojne archi. 22. M. l'abbé Bouvier, l'un des vi.

prètre de Montauban , =évêque caires capitulaires du diocèse du de Tarbes.

Mans, évêque du Mans. 24 juin. M. l'abbé Cadalen, vicaire

PROMOTIONS DIVERSES. 3 janvier. M. Didier , conseiller 17 décembre. M. le maréchal duc

d'état, = secrétaire général du de Conegliano, =gouverneur de ministère de l'intérieur et des l'hôtel des inyalides. cultes.

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DE

HOLLANDE ET BELGIQUE, obtenir immédiatement après la ra

tification de la présente convention, .PROJET CONVENTION présenté l'évacuation par les troupes belges,

au gouvernement de la Hollan de Venloo, de la partie hollandaise de parla France et la Grande- du Limbourg et de la partie alleBretagne.

mande du Luxembourg, telles que,

leurs districts ont été limités par le Art, jer S. M. le roi des Pays-Bas traité conclu le 15 novembre 1831, s'engage à retirer ses troupes des entre les cinq puissances et la Belforts de Lillo et Lieskenshoek, qui gique; et de faire rendre aux autoseront évacués et remis aux troupes rités du roi des Pays-Bas, grand-duc belges, dans les dix jours après la de Luxembourg, les forteresses, ratification de la présente conven- places et territoires mentionnés plus tion.

haut. ? 2. S. M. le roi des Pays-Bas s'en 5. S. M. le roi des Pays-Bas congage à ouvrir au commerce, immée sent à ce que les communications diatement après la ratification du commerciales entre la Belgique et présent traité, la navigation de la l'Allemagne, au moyen d'une route Meuse et de ses embranchemens; et, à travers le Limbourg, demeurent jusqu'à ce qu'un arrangement défis entièrement libres et ne puissent nitif ait été convenu à cet égard, être entravées sous aucun prétexte. Ja navigation de cette rivière será L'usage des routes qui traversent les soumise aux dispositions de la con- villes de Maëstricht et de Sittard et vention signée à Mayence le 31 mars mènent à la frontière d'Allemagne, 1831, relativement à la navigation ne sera soumis qu'au paiement de du Rhin, pour autant que ces dis- droits de barrière modérés, pour positions puissent être appliquées à l'entretien de ces routes, de manière ladite rivière.

que le commerce de transit n'éprouve 3. . Jusqu'à la conclusion d'un aucun obstacle, et que, tout en traité définitif entre la Hollande et maintenant les droits pientionnés la Belgique, la navigation de l'Es- plus haut, les routes soient tenues caut demeurera libre, et sans en en bon ordre et dans un état propre traves quelconques , telle qu'elle l'a à faciliter les communications comété depuis le 20 janvier 1831, con- merciales. formément à la déclaration faite

par

6. S. M. le roi des Pas-Bas garanS. M. le roi des Pays-Bas aux cing tit que dans les territoires qui seronte puissances, le 25 janvier 1831,

les troupes belges, ou 4. LL. MM. le roi des Français et qui scront remis aux autorités bolle roi du royaume-upi de la Grande- landaises du Luxembourg, aucun Bretagne et d'Irlande, s'engagent à individu ne sera poursuivi ni inquiété

évacués par

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