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nique pour les affaires étrangères, aujourd'hui fortifiés par l'armistice lui ont fait l'honneur de lui adresser, indéfini formellement stipulé dans

La convention du 21 mai, sans la convention nouvelle, le roi n'ké. mettre pleinement à exécution le site pas à contracter des obligations traité du 15 novembre 1831, assure equivalentes à celles qui résultent néanmoins à la Belgique la jouis- pour le gouvernement néerlandais, sance de la plupart des avantages de l'art. 3 de cette convention. Le matériels attachés à ce traité. Le soussigné est donc autorisé à déclagouvernement du roi ne saurait donc

rer que son gouvernement contil'accueillir qu'avec satisfaction et nuera à s'abstenir de toute hostilité croit pouvoir la considérer comme cnvers la Hollande , bien entendu répondant en partie au but que la que la Belgique sera mise en posses. France et la Grande-Bretagne, dans sion des avantages que lui assure la leur résolution ferme et invariable convention du 21 mai, et qu'elle de de remplir leurs engagemens, se sont sera point troublée dans cette posproposé d'atteindre en concluant session et notamment dans la jouisla convention du 22 octobre 1832, sance de la navigation de l'Escaut et comme étant un acheminement sur le pied où elle existait avant le à l'exécution intégrale de toutes siége de la citadelle d'Anvers , et la les clauses qui ont été garanties à la navigation de la Meuse, conformeBelgique.

ment aux stipulations du traité de Fort des droits qui lui sont ir Vienne et aux dispositions de la révocablement acquis, le gouverne convention de Mayence, en autant ment du roi, tout en exprimant ses que ces dispositions pourront s'apregrets des nouveaux retards qui peu- pliquer à ladite rivière. vent être apportés à la complète Le gouvernement du roi s'enexécution du traité du 15 novembre gage en outre à continuer un état 1831, attendra avec confiance le de choses qui existe depuis le résultat des nouvelles négociations commencement de l'andée 1831, en annoncées l'art. 5 de la conven maintenant libres et sans entraves tion, et dans lesquelles les puis- les communications entre la fortesances ne peuvent avoir d'autre resse de Maestricht et la frontière objet que d'aplanir, par des ar du Brabant néerlandais, et entre rangemens de gré à gré, entre les ladite forteresse et l'Allemagne. deux parties, les difficultés qui s'op La convention du 21 mai pourposent encore à l'exécution finale de rait, pour la mise en pratique de ce traité.

certaines stipulations, nécessiter des Il reste au soussigné pour ache. disposisions réglementaires qui, en ver sa tâche à répondre aux deman- facilitant les relations réciproques, des que LL. EĚ. ont bien voulu seraient également avantageuses soumettre à son gouvernement. Il aux deux parties directement intés'estime heureux d'avoir à leur com- lessées, en même temps qu'elles renmuniquer des intentions entière- treraient dans les vues de la France ment conformes aux vues de paix et et de la Grande-Bretagne. - A cet de conciliation dont les puissances égard, le soussigné est chargé d'é

sont montrécs animées pour mettre le veu que les stipulations l'affermissement progressif d'un or auxquelles il est ici fait allusion, dre de choses si étroitement lié aux soient promptement régularisées; il grands intérêts de l'Europe.

espère que LL. EE. accueilleront ce En souscrivant en novembre voeu dans lequel elles ne manque1830 à la suspension d'armes qui ront pas de voir une preuve noului était demandée, la Belgique a velle du désir dont le gouvernement donne un premier gage de paix et de du roi est animé, comme elles, d'éconciliation ; les engagemens qu'elle carter tout ce qui pourrait prolonger a contractés dès-lors, et qu'elle a un état d'irritation mutuelle en opreligicusement obseryés, se trouvant position avec les intentions paci

par

se

fiques manifestées dans ces dernières l'exercice répondent aux quatre prea circonstances.

miers. Le soussigné prie LL. EE. d'a « Le moment est venu, messieurs, gréer, etc.

où le gouvernement, aidé de volre Signé Sylvain Van de Weyer.

concours, pourra donner une at. tention soutenue et des soins esticaces aux améliorations intérieures

du pays.

commerce.

« Au premier rang des intérêts qui Discours prononcé par le roi à l'ou.

doivent nous occuper, se placent verture des Chambres belges le 8

ceux de notre industrie et de notre juin 1833. « Messieurs, des événemens qui égard avec la France ont commeneé

« Les négociations entamées à cet ne sont pas sans une grande impor

sous d'heureux auspices : elles seront tance pour la Belgique se sont ac

continuées avec persévérance. Nous complis depuis l'ouverture de la ses

avons obtenu des Etats-Unis d'Amé gion de 1833..

rique les stipulations les plus favora« La France et l'Angleterre, en rables à l'une des branches les plus exécution de leurs engagemens, nous importantes de notre industrie. ont mis en possession de la forteresse

« Tout en continuant de chercher qui menaçait unc de nos plus belles

à l'extérieur des débouchés utiles au cités. Une convention, conclue par ces mêmes puissances , procure à la

commerce et à l'industrie, nous n'aBelgique la plupart des avantages

vons pas perdu de vue ceux qu'ils

réclament en beaucoup de nos loca. matériels attachés au traité du 15

lités. L'administration a senti la novembre, sans lui enlever encore

nécessité de donner sous .ce rapport les parties de territoire dont la sé

aux travaux publics une impulsion paration sera toujours pour nous nouvelle. Je recommande à l'attenle plus dur des sacrifices.

tion et au patriotisme des Chambres « Le traité du 15 novembre est

le projet de grande communication intact. Je veillerai à ce que dans de la mer et de l'Escaut à la Meuse l'arrangement définitif avec la Hol

et au Rhin, que réclament les belande il ne soit porté aucune atteinte soins et les væux du pays presque aux droits qui nous sont acquis. tout entier.

« Un désarmement partiel va de « Outre les lois du budget et des venir possible; il sera exécuté de comptes, celles d'organisation promanière à diminuer les charges du vinciale et communale vous seront trésor, sans affaiblir l'organisation présentées. Vos délibérations seront de l'armée, et en maintenant l'inté. appelées aussi sur la loi des distillegrité de ses cadres. Nous nous rap. ries qui doit exercer une haute in procherons ainsi de l'état de paix, fluence sur l'état de notre agriculture, autant que la prudence politique déjà si florissante. peut le permettre.

Messieurs , les élémens de prosa J'ai la satisfaction de vous an périté que renferme la Belgique, noncer, messieurs, que dans les comme ses institutions libérales circonstances où nous nous trouvons attesfent l'état avancé de sa civilisa. placés, il ne sera pas nécessaire tion. C'est aux pouvoirs qui présid'unposer des charges nouvelles. Les dent à ses destinées de faire fleurir, ressources votées par les Chambres par leurs communs efforts, ces élésuffiront pour faire face aux dipenses mens de prospérité et ces institutions de l'année. Les recettes orslinaires qui, sagement développées, seront présenteront mêmeun excédant con la base la plus solide de notre nasidérable, si. comme tout le fait es tionalité, et nous promettent le plus pérer, les huit derniers mois de riche avenir. »

C

Note adressée à la conférence de indemnité territoriale dans la pro

Londres, par les plénipotentiaires vince du Limbourg. Cette indemnité belges, le 28 seplembre 1833. eût été acquise à sadite majesté, soit

en sa qualité de granil-duc de LuxemLes soussignés, plénipotentiaires bourg', soit pour être réunie à la de S. M. le roi des Belges, après Hollande. Mais, comme des droits avoir laborieusement suivi les nou de tiers étaient intéressés dans velles négociations entamées sous les cette question, le même traité stiauspices de LL. EE. les plénipoten- pulait" ( article 5 ) que « sadite matiaires d'Autriche , de France, de jesté le roi des Pays-Bas , grand-duc la Grande-Bretagne, de Prusse et de Luxembourg, s'entendrait avec la de Russie , à l'effet d'amener la con Confédération germanique et les clusion d'un traité direct entre la agnats de la maison de Nassau , sur Belgique et la Hollande, ont eu lieu Jes stipulations renfermées dans les de se convaincre que ces négociations ar:. 3 et 4 (analysés plus haut), ainsi pouvaient être considérées comme que sur tous les arrangemens que momentanément interrompues, et, lesdits articles pourraient rendre en conséquence, celui des plénipo- nécessaires, soit avec les agnats de teptiaires qui fait partie du ministère la maison de Nassau, soit avec la beige a pris la résolution de retour Confédération germanique. ner immédiatement à Bruxelles. Lorsque, dans la négociation nou. Mais, avant que cette résolution velle, les mêmes articles fixèrent de soit exécutée, les soussignés croient nouveau l'attention de leurs exceldevoir constater, dans une pièce of- lences, la conférence, qui ne s'est ficielle, que si les négociations n'ont jamais départie de la déclaration pas encore produit de résultat défi- portant que le traité du 15 novemnitif, c'est parce que tous les efforts bre était la base invariable de la sont venus échouer contre les obsta- séparation, de l'indépendance , de cles apportés à cette conclusion par la neutralité et de l'élat de possesle cabinet de La Haye.

sion territoriale de la Belgique, la Il suffira aux soussignés de rappe conférence, disons-nous, consentit Jer succinctement à LL. EE. la cependant à prendre en considéramarche, de la négociation ; ils en tion la demande qui lui fut faite, au sentent d'autant plus le besoin, que nom de leur gouvernement, par presque tous les travaux ont eu lieu MM. les plénipotentiaires hollandais, verbalement, et qu'il importe de Cette demande consistait à faire bien déterminer la nature des ob- stipuler dans le traité direct avec la stacles que la conférence et les sous Belgique que la partie cédée par signés ont rencontrés sur leur route. elle de la province du Limbourg se

A la reprise des négociations, après rait acquise à la Hollande en toute, la convention du 21 mai 1833, la propriété, et à régler ensuite en conférence, prenant toujours pour faveur de ce pays, dans ses rapports base les 24 articles et le traité du 15 avec le grand-duché, une question novembre 1831, voulut régler d'a- que le traité du 15 novembre avait bord entre la Belgique et la Hollande laissée et devait nécessairement laisles stipulations relatives aux arran ser indécise, à savoir que S. M. le gemens territoriaux, telles qu'elles roi des Pays-Bas possédait cette inavaient été arrêtées, dans ce traité, demnité, soit en sa qualité de grandpar les cinq grandes puissances duc de Luxembourg, soit pour étre d'une part, et par la Belgique de réunie à la Hollande. La proposition l'autre.

de MM. les plénipotentiaires holEn vertu desdits 24 articles et de landais tendait donc à faire dispace traité, S, M. le roi des Pays-Bas raítre cette alternative, et entraidait aurait à recevoir, pour les cessions en même temps la suppression des faites par lui à la Belgique dans le articles trois et cing du traité do 15 grand-duché de Luxembourg, une novembre 1831.

La conférence, animée da désir les parties de clore, par un traité d'aplanir les difficultés, s'empressa définitif, les questions les plus épi. de communiquer cette proposition neuses et de régler tous les différends aux soussignés, et de demander à la satisfaction commune. qu'ils consentissent à la suppression Ce fut en effet dans cet interde ces deux articles. Les soussignés vaile que l'on s'entendit sur l'état de déclarèrent formellement qu'ils ne possession territoriale de la Belgique, pourraient donner leur adhésion au avec le changement de forme rappelé retrancbement des articles 3 et 5 du ci-dessus; sur la renonciation récitraité, qu'autant qu'ils acquerraient proque des deux parties à tonte la certitude que cet arrangement prétention aus territoires situés dans serait validé par toutes les parties les limites des possessions de l'autre intéressées. En conséquence , ils partie ; sur l'indépendance de la n'admirent cette demande que sous neutralité de la Belgique, l'usage la réserve de la production , avant des canaux qui fraversent à la fois la signature du traité, du double les deux pays ; sur lcs ouvrages assentiment de la diète germanique d'utilité publique et particulière, sur et des agnats de la maison de Nassau. Jes séquestres, sur les stipulations

La conférence apprécia l'impor relatives à la faculté de transférer tance et la nécessité de la garantie le domicile d'un pays à l'autre, à réclamée par les soussignés; elle la qualité de sujet et de propriétaire admit leur réserve , dont elle avait mixte, à la participation directe aux déjà fait elle-même une condition événemens politiques, aux pensions absolue des arrangemens territoriaux et traitemens d'attente, etc., etc. en question, de telle sorte que, sans Ce fut en un mot dans cet intervalle conclure le traité direct entre la que les deux parties paraphèrent Belgique et la Hollande, celle-ci provisoirement et réciproquement aurait à produire préalablement le les articles 1, 2, 6, 7, 8, 10, 15, 16, double assentiment dont il s'agit. 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 dn

Ce pas important étant fait, tout traité du 15 novembre 1831. Ce fut avait fait présager une issue prompte alors aussi que l'on examina, de et heureuse à la négociation. La part et d'autre, les lacunes de détails conférence, en effet, consentant à que pouvait pr’senter ce traité, et ce que les termes du traité fussent

que l'on proposa de les remplir par modifiés dans les intérêts territoriaux des articles supplémentaires ; ce fut de la Hollande en leurs rapports alors , enfin, que l'on posa , relatiavec le grand-duché de Luxembourg vement à d'autres stipulations non et la Confédération germanique, et moins importantes, des principes les soussignés y ayant adhéré, sous généraux sur lesquelsles deux parties la réserve ci-dessus indiquée, il ne paraissaient être sur le point de se restait plus au cabinet de La Haye rapprocher graduellement. qu'à faire la démarche de rigueur Cependant, au moment 'où l'on auprès de la diète germanique et des croyait toucher au terme et tenir agnats de la maisons de Nassau. la solution de certaines questions,

Les soussignés avaient donc licu le cabinet de La Haye faisait surgir de s'attendre à ce que cette démar tout à coup des difficultés ipattenche fût faite sans aucun retard par dues, et laissait ses plénipoteptiaires le cabinet de La Haye, puisqu'elle dans l'impuissance de les aplanir. était la conséquence nécessaire et Le fait fixa d'autant plus vivement forcée de la proposition même de l'attention de la conference, qu'elle MM. les plénipotentiaires hollan- n'entendait plus parler de la dédais.

marche à faire par le cabinet de La Dans cette juste attente , les nė. Haye auprès de la diète germanique gociations prirent un développement et des agnats de la maison de Nassau; et une activité qui semblaient an qu'elle ignorait si cette indispensanoncer la ferme intention de toutes ble formalité avait été remplie , et

si elle ne l'était point, pourquoi son gemens' territoriaux qu'ils avaient accomplissement éprouvait un re eux-mêmes proposés , qu'ils avaient tard qui paraissait inexplicable. même provisoirement paraphés, et

On apprit alors avec étonnement parce que S. M. le roi des Pays-Bas que le cabinet de La Haye, à la différait toujours de faire les démar. demande spéciale duquel toute cette ches nécessaires pour obtenir l'assen. transaction avait eu lieu, trouvait timent de la diète germanique et que, pour la compléter, les choses des agnats de la maison de Nassau; n'étaient point arrivées à un degré les négociations se sont donc ainsi suffisant de maturité, et qu'il révé- trouvées forcément interrompues. lait ainsi tout à coup la prétention Telle est en résumé la marche de ne faire la démarche auprès de qu'a suivie la négociation; telle est la diète que lorsqu'il le jugerait en réalité la nature de la difficulté convenable , et de la subordonner qui en a occasioné la suspension. aus progrès ultérieurs de la négo- En plaçant ce récit sous les yeux de ciation, progrès dont le gouverne- la contérence , les soussignés en apment hollandais serait resté, dans ce pellent , avec confiance, à son jagecas, le seul juge.

ment sur l'exactitude et la fidélité Le cabinet de La Haye conservait de tout ce qui précède. donc ainsi la faculté de rendre inu Les soussignés sont convainc::s en tiles et vaines, à défaut de l'assenti- outre que leurs excellences les plément de la diète et des agnats, nipotentiaires des cing grandes puistoutes les négociations sur les autres sances réunies à Londres, se plaisent points en litige.

à rendre pleine justice au cabinet Cependant, pour micux constater de Bruxelles, et á reconnaitre qu'il combien le cabinet de La Haye, a toujours apporté dans cette négoenfrain, par on ne sait quelles ar ciation, tout en défendant avec rières pensées, sacrifiait les véritables force les intérêts et les droits qui lui intérêts de la Hollande dans leurs sont confiés, un esprit de concorde rapports avec ceux du Luxembourg, et de conciliation qui eût infailliblela conférence suivit encore pendant ment conduit à la solution de toutes quelque temps MM. les plénipoten- les difficultés, si l'autre partie eût tiaires hollandais sur le terrain des été animée des mêmes senlimens. négociations relatives à l'article 9 Le cabinet de Bruxelles se félicitait du traité du 15 novembre. Là on eut de voir la Belgique partager cet esprit bientôt lieu de se convaincre plein de paix et de moderation, qui sucnement que, tandis que le cabinet de cédait heureusement aux agitations La Hayo déclarait qu'il ne ferait de inséparables d'une rupture entre démarche auprès de la diète et des deux peuples réunis pendant quioze agnats de Nassau , qu'après des ans. Les Belges, en effet, rassurés progrès ultérieurs sur ces points, il sur une indépendance qui leur est n'avait jamais en réalité donné à ses garantie , ne veulent entretenir conplénipotentiaires ni les instructions tre le peuple hollandais, pi haine nécessaires, ni les pouvoirs suffisans nationale, ni préventions jalouses. pour convenir, d'un commun accord, Admis les derniers dans la grande de ces stipulations.

familie européenne, ils ont voulu Ce fut alors que la conférence, ne montrer qu'ils comprenaient les devoulant pas continuer à tourner voirs imposés à chacun de ses memdans le cercle vicieux où le cabinet bres par l'ordre social, et qu'ils de La Haye eherchait à la renfer- seraient tout disposés à les remplir; mer, déclara à son tour que tout ils n'ont négligé aucun moyen pour progrès ultérieur dans la négociation rétablir des communications cométait rendu impossible, et parce que merciales, la base la plus solide MM. les plénipotentiaires hollandais d'une paix durablc cntre deux manquaient de pouvoirs pour signer, peuples destinés , par leur posilion les stipulations relatives aux arran et leurs intérêts, à des rapports

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