journaliers. I tardait au gouverne ment du roi de pouvoir prouver que ces deux peuples ne seront jamais plus unis que lorsque leur séparation sera consacrée par leur droit public international, comme elle l'est déjà par le droit public européen. Mais toutes ces tentatives de rapprochement sont venues échouer contre la politique du cabinet de La Haye, dont la nation hollandaise déplorera un jour amèrement les conséquences fatales.

Dans cet état de choses, il reste aux soussignés, en terminant cet expose, un dernier devoir à remplir. Et d'abord ils pensent que leurs excellences les plénipotentiaires des cinq cours comprendront aisément que la Belgique, impatiente de sa voir ce qu'ont produit les trois mois de négociations, est en droit d'espérer quelques éclaircissemens de la part de ceux qui ont été chargés de la défense de ses intérêts. Le gouvernement du roi doit à la nation qui lui a montré tant de confiance, un exposé fidèle de la véritable situation des affaires; et la conférence ne pourra qu'approuver la résolution que prendra le gouverne ment belge de communiquer à la rep: sentation nationale le contenu durésent office.

Cette communication, les soussignés la doivent à l'Europe, à la Belgique, à eux-mêmes. A l'Europe, afin de constater que si la paix pouvait encore être mise en danger. par la question belge, la faute en devrait être rejetée sur son véritable auteur; à la Belgique, pour reconnaitre la confiance qu'elle a témoiguée au gouvernement du roi pendant le cours des négociations; à eux-mêmes, à l'effet d'éviter que l'interruption de ces négociations et le manque de résultat leur soieut directement ou indirectement imputés.

Enfin, après avoir ainsi rappelé à LL. EE. cette série de faits qui se sont passés sous les yeux de la conférence, et de négociations qui ont eu lieu sous ses auspices, les soussignés ne doutent point que les cours

d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie ne réunissent en tout temps et en toute circonstance, leurs efforts et leurs puissans moyens pour assurer à la Belgique la paisible et entière jouissance des avantages qui lui ont été garantis par la combinaison d'une convention spéciale avec un traité revêtu de la sanction commune des cinq cours.

Pleins de cette légitime confiance, les soussignés prient LL. EE. d'agréer etc.

Londres, 28 septembre 1833.
Signe GOBLET, S. Van de Weyer.

DISCOURS prononcé par le roi de Hollande à l'ouverture de la ses'sion des États-Généraux, le 21 octobre 1833.

« Nobles et puissans seigneurs, « C'est toujours avec satisfaction que je me vois entouré des représentans de ce peuple généreux qui ne cesse, par les témoignages de son amour et de sa fidélité, de me soutenir dans les soucis et les soins du gouvernement de l'état. Mais c'est surtout aujourd'hui, au milieu des circonstances critiques où, pour la quatrième fois, je fais l'ouverture de votre session ordinaire, que la présence de VV. NN. PP. m'est agréable, puisqu'elle offrira une occasion nouvelle de nous occuper, d'un commun accord, fondé

sur

une confiance mutuelle, des intérêts les plus graves de la chère: patrie, et d'attester l'uniformité de

nos vues.

« Je me rappelle avec reconnais. sance, au commencement de cette session, la bénédiction qui est échue en partage à ma maison, peu de temps après la session précédente, par la naissance d'un second rejeton de mon bien-aimé fils cadet, ainsi que le vif intérêt que mes sujets ont pris à cet heureux événement.

» Nos relations actuelles avec les différentes puissances sont tranquillisantes de quelques unes d'entre i

elles, j'ai encore reçu ces jours-ci des preuves d'une amitié réelle.

« Durant le cours de votre session précédente, les négociations pour régler les suites de la révolte en Belgique furent temporairement remplacées par des mesures coërci tives contre la Hollande, dont l'his toire n'avait point encore fourni d'exemple en pleine paix. La reprise ultérieure de ces négociations, dans lesquelles on a répondu par des difficultés nouvelles à notre condes cendanee et à notre désir manifeste d'en venir à un arrangement définitif, ne nous a pas conduit jusqu'ici à un résultat final.

"Les communications qui, sous peu de jours, vous seront faites de ma part, à ce sujet, feront voir à votre assemblée que, dans ces négociations, on a toujours eu en vue exclusivement l'honneur, la dignité et les intérêts réels de la nation.

« Je continue à nourrir l'espoir de voir terminer ces négociations d'une manière équitable, et quand même la politique européenne tromperait en partie l'attente d'un juste appui de nos droits incontestables, la vieille Néerlande ne regretterait pas pour cela sa perseverance durant lestrois dernières années ; mais, jetant avec satisfaction un regard eo arrière sur l'exemple de nationalité et d'atachement aux lois et à l'ordre public, qu'elle n a cessé de donner au milieu de l'esprit de vertige du siècle, elle soumettra avec calme, la conduite qu'elle a tenue au jugement des contemporains et de la postérité.

« Au milieu des sensations douloureuses dont nous fùmes affectés l'année dernière par les mesures des gouvernemens anglais et français, le sentiment national trouva une consolation dans la conduite de la marine et de l'armée, qui contribuèrent à maintenir dignement, aux yeux de l'Europe, l'honneur

du nom néerlandais.

« J'ai été profondément touché de la manière dont la nation a manifesté sa reconnaissance aux valeu

reux guerriers, aux blessés et aux familles de ceux qui sont morts pour la patrie.

«L'état de nos troupes continue à être satisfaisant. Elles maintiennent leur réputation d'enthousiasme, de discipline et d'habileté. Une partie de l'armée a été rendue, par suite de congés étendus, à ses relations et à ses occupations ordinaires.

commerce

« On a supporté avec patience les entraves qui avaient été mises à la navigation et au néerlandais. Au moment où elles ont céssé, nos compatriotes industrieux ont manifesté la plus louable activité pour réparer leurs pertes.

« Le ciel a, en général, amplement récompensé les travaux du laboureur; et, dans plusieurs branches de l'industrie nationale, on a remarqué une vie nouvelle, dont je me promets les meilleurs résultats, non seulement pour le royaume, mais aussi pour nos possessions d'outre-mer.

Nos possessions aux Indes-Orientales jouissent, d'après les dernières nouvelles, d'une tranquillité désirable. L'amélioration de l'état financier y marche d'on pas égal avec l'extension progressive de la culture des produits les plus importans. La mère - patrie en ressent aussi l'heureuse influence.

«Nos Indes Occidentales ont supporté avec résignation les entraves apportées aux coinmunications avec la Néerlande; entraves qui toutefois n'avaient pas fait cesser entièrement les relations mutuelles.

« Dans ces circonstances, l'esprit public des habitans de toutes nos colonies s'est montré sous le jour le plus favorable. Toutes les classes de la société ont rivalisé pour donner des preuves de leur attachement à la mère patrie.

« Le gouvernement continue à donner tous ses soins aux affaires intérieures du royaume ; il est dignement soutenu dans cette tâche par les autorités provinciales et communales, et continue avec une sage prudence à introduire les simplifi cations jugées utiles.

« Toutes les branches de l'intruction publique continuent de répondre à mes soins. L'étude des sciences se fait toujours avec le meilleur succès.

« Si les arts ont nécessairement dû se ressentir de la difficulté des temps, on peut néanmoins, même en ce moment, sigualer avec satisfaction plus d'un objet qui atteste que nos artistes ne se laissent pas décourager.

« Le dernier hiver a été favorable à nos nombreux ouvrages hydrauliques ; néanmoins les ouragans récens y ont apporté de notables dommages dont les réparations ont été commencées sur-le-champ.

«Nos finances sont dans un bon état; la grande part qu'ont prise les habitans au dernier emprunt et la rentrée régulière des contributions, assurée par de bonnes lois, me mettent à même de faire face, pour le moment, à tous les besoins. Les ouvertures qui, à cet égard, seront faites à VV. NN. PP. de ma part, prouveront, j'espère, que le crédit public, dont nous n'avons cessé de jouir, repose sur des bases bien calculées.

« Les budgets que je ferai soumettre sous peu à votre assemblée témoigneront à VV. NN. PP. mon désir, d'une part, de faire du système financier un tout homogène ; de l'autre, de favoriser par des facilités l'introduction accélérée de charges égales pour toutes les propriétés foncières.

« Les titres du Code civil, qui sont encore inachevés, seront également soumis aux délibérations de VV. NN. PP. Je me flatte, en outre, de pouvoir encore soumettre à votre assemblée plusieurs autres parties non moins importantes de la législation nationale.

sur

« NN. et PP. SS., je compte de nouveau, comme toujours, votre coopération zélée pour favoriser les intérêts du royaume pendant votre présente session. Je désire qu'elle ne s'achève pas sans nous faire voir le terme de la situation incertaine où se trouve

« Cinq mois se sont à peine écoulés depuis l'époque où j'ai ouvert la dernière session; et, bien que je n'aie à vous annoncer aucun fait important et de nature à modifier notre situation extérieurs, j'éprouvais le besoin de me rendre au sein de cette assemblée, où je crois retrouver tout entier le peuple loyal qui me donne tant de marques de confiance et d'affection.

« La naissance d'un prince royal est venue resserrer encore tous les liens qui unissent le trône à la nationalité belge,

J'aime à rappeler les sentimens que vous m'avez exprimés à cette occasion, et les témoignages de sympathie que j'ai recueillis dans cette heureuse circonstance, toutes les parties du royaume.

de

« Après la conclusion de la convention du 21 mai, des négociations tendant à arriver à un traité définitif entre la Belgique et la Hollande, ont été reprises ; les obstacles qui en ont amené la suspension, et qui sont, comme vous le savez par des communications récentes, entièrement étrangers à mon gouvernement, n'ont pas été levés jusqu'à ce jour; nous restons à cet égard dans la même situation.

« Je vois avec un bien vif intérêt l'amélioration de notre état intérieur. Les cspérances que j'avais manifestées à cet égard, en ouvrant la session qui vient de finir, se sont, en grande partie, réalisées. Un désarmement partiel a été possible, il s'est opéré sans affaiblir l'organisation de l'armée, mais de manière à rendre à l'industrie et à l'agriculture un grand nombre de bras dont elles éprouvaient le besoin.

« Une conséquence non moins heureuse de cette mesure, a été de soulager sensiblement le trésor. Les réductions introduites dans le budget du département de la guerre pour 1833, seront dépassées encore dans les dépenses du même département pour 1834, toujours en maintenant l'organisation de l'armée dans la mesure que commande la sûreté du pays.

« L'instruction et la discipline de nos troupes n'ont cessé de faire des progrès que je me plais à vous signaler. L'armée a acquis ainsi de nouveaux titres à ma sollicitude. Il vous sera soumis des projets de loi pour fixer, sur des bases équitables, le sort des militaires de tout grade dans les diverses positions où ils peuvent être placés. Je recommande à votre attention le projet de loi, présenté dans la dernière session, sur la fixation des pensions militaires et sur les droits à leur obtention.

« Le développement des diverses branches de la richesse publique a exercé une heureuse influence sur les revenus de l'état. Le gouverne ment se trouve en mesure de faire face aux dépenses de 1833, et loin d'avoir à demander, en ce moment, de nouveaux sacrifices au pays pour les services de 1834, il lui est possible de diminuer les charges qui ont pesé cette année sur la propriété foncière.

« Un arrangement avec la banque, cn sa qualité de caissier de l'ancien royaume, a mis à la disposition du gouvernement des sommes dont il a été fait immédiatement emploi dans l'intérêt du trésor, sous des

réserves consenties par la Société générale, qui témoignent de son désir d'être utile au pays.

« Il est vivement à désirer, messieurs, que votre session actuelle puisse prévenir le renouvellement du régime provisoire en matière de finances. Dans ce but, les budgets vous seront immédiatement soumis. L'examen récent des dépenses de l'année courante permettra aux Chambres d'accélérer la sanction des dépenses pour l'exercice de 1834. Leur patriotisme et leurs lumières sauront toujours concilier une sage économie avec les conditions d'une bonne administration.

Notre législation financière réclame diverses modifications. Elles n'ont pas été perdues de vue. Dans le travail auquel elles ont donué lieu, on a eu égard aux vœux et aux observations que vos débats ont fait naître.

« L'administration intérieure a continué de marcher avec l'ordre que comporte l'état provisoire des autorités provinciales et municipales. L'organisation définitive qu'il vous est réservé de donner à ces administrations particulières, imprimera une nouvelle régularité à l'administration générale.

« Le gouvernement s'attache avec constance à tous les travaux qui peuvent contribuer à l'accroissement de la prospérité publique. Un vaste projet de communication, déjà soumis à votre examen, et sur lequel les renseignemens des principaux organes du commerce et de l'industrie ont jeté de vives lumières, deviendra bientôt la matière de vos délibérations. Le pays doit en recueillir de grands bienfaits, et nos communs travaux sur cet important objet témoigneront de la sollicitude des grands pouvoirs de l'état pour les intérêts matériels du royaume.

« Les arts ont pris un nouvel essor. Là encore résident de précieux élémers de nationalité. Nos annales attestent l'éclat que les artistes belges jetèrent jadis sur leur.

patrie, et la considération dont ils la firent jouir à l'étranger.a

a Messieurs, c'est par la loyauté de sa donduite dans les négociations, que le gouvernement s'est fait considérer à l'extérieur. Nos droits n'ont pas manqué d'y trouver des appuis. Cetfe circonstance et la sécurité dont nous jouissons au dedans doivent nous rassurer sur l'avenir de notre patrie, et nous faire attendre avec confiance la fin de nos différends avec la Hollande. Je continue rai de veiller à ce que les droits de la Belgique soient maintenus conformément aux vrais intérêts du

dans un complot dirigé contre la sûreté du tróne et du gouvernement, ne trouvera ni asile ni protection dans les autres états. Les trois cours s'engagent au contraire à ordouner l'extradition immédiate des individus accusés des crimes ci-dessus spé cifiés, lorsqu'il y aura eu réclama-. tion de la part du gouvernement auquel ces individus appartiendront. Mais il est bien entendu que ces dispositions n'auront point d'effet rétroactif. Après être convenu avec S. M. l'empereur de Russie, roi de Pologne, et S. M. le roi de Prusse, que les engagemens ci-dessus stipulés seraient simultanément publiés officiellement dans les trois états, noustes promulguons par le présent édit, et les portons à la connaissance de nos sujets, pour qu'ils leur ser vent de règle. Nous ordonnons en même temps à tous nos fonctionnaires civils et militaires, et autres autorités, de tenir la main à leur exécution pleine et entière, à partir du 1er mars 1834.

« Donné dans notre capitale de Vienne, le 4 janvier 1834, et dans la 42e année de notre règne.

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