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« Le temps qui s'est écoulé depuis de vue les intérêts des ayans-droit, la clôture de la session dernière jus- s'est appliqué au contraire à les méqu'à votre convocation, a été mis nager avec toute la sollicitude que consciencieusement à profit pour réclament les prétentions fondées élaborer différens projets de loi qui sur la justice et l'équité, en offrant sont d'une importance majeure pour aux intéressés une compensation mes sujets , et que unes mioistres proportionnée à leurs sacrifices, et sont chargés de vous soumettre. qui pourra être réalisée en partie

« Je ne doute pas que le nouveau par les épargnes des années précé. Code pénal pour les matières crimi- dentes. • nelles, dont l'adoption vous sera « C'est avec une entière confiance proposée, ne satisfasse au besoin dont que je m'abandonne à l'espoir que l'urgence, déjà antérieurement re- mon gouvernement parviendra à connue par mes fidèles états, a en vaincre les difficultés qui s'opposent core été vivement sentie par toutes encore à un développement plus tes autorités judiciaires du royaume libre de nos relations commerciales, : « Quant aux réglemens en vigueur quoique ces difficultés semblent dans notre administration militaire, augmenter à mesure que le cercle qui, malgré la grande simplicité et de nos négociations s'élargit dayanl'économie rigoureuse qui lui servent tage. de base ; nous offre les moyens de « Appelé depuis seize années par remplir cos engagemens envers la la divine Providence au gouverConfédération germanique, leurs nement de ce pays , les principes effets salutaires ont surtout pu être qui m'ont constamment guidé, et la appréciés dans les derniers temps, marche que j'ai imprimée à l'admioù , sans devoir faire des efforts cx nistration, sont généralement contraordinaires , le Wurtemberg s'estnus. Ils m'ont valu la reconnaissance trouvé préparé à toutes les éventua. de mes sujets , et la confiance de lités que le cours des événemens mes confédérés allemands. Rien ne aurait pu amener.

saura me faire dévier de cette route « Ces résultats avantageux sont que je me suis tracée moi-même. dus en grande partie à l'effet des a s'ai reçu avec une vire émotion lois qui règlent la conscription de les marques multipliées que, dans notre armée, et qui recevront un ces temps orageux, mon peuple complément essentiel dans le projet bien aimé m'a données de son sinqui vous sera soumis sur l'organisa- cére attachement à ma personne, et tion de notre landwelir.

je me suis de nouveau convaincu de « J'éprouve une véritable satisface sa loyauté, qui s'est manifestée par tion de pouvoir vous annoncer que une soumission inébranlable aus la régularité et l'économie qui prési- lois existantes. dent à toutes les branches de l'admi « C'est sur vous, mes fidèles États, nistration ont mis nos finances dans que ce peuple jette dans ce moment un état qui me permet de vous ses regards attentifs, qui sont suivis proposer une diminution notable de ceux de toute la patrie alledans le prix du sel et dans les taxes mande. dites du notariat.

« Si vos délibérations et vos débats « Plusieurs autres projets de loi, sont toujours guidés et animés par qui vous seront également soumís, un véritable amour de la patrie, et tendent à procurer au pays un sou- par un zèle bien entendu pour conlagement encore plus sensible, en tribuer à sa prospérité, alors vous ce qu'ils ont pour but d'amener une pourrez compter sur une approbation simplification et une diminution générale, comme sur la reconnaisdans le cens foncier.

sance et les suffrages d'un souverain « Dans ce changement à opérer dont tous les cfforis tendent vers le dans notre système descontributions, seul but d'être le père de la pale gouvernement, loin d'avoir perdu trie. »

Manifeste royal, concernant la lité du pays prenant un ascendant dissolution des États. de plus en plus marqué.

a Dès la délibération sur l'adresse « GUILLAUME , par la grácc de en réponse au discours du trône, on Dieu , roi de Wurtemberg,

avait essayé de semer des germes de « Nous avons exprimé dans notre discorde. Plus tard une motion fut discours du trône, que nous avons prése: técà la Chambre, dans laquelle prononcé au commentement de cette les résolutions de la diète germaniannée, en ouvrant la session des nique du 28 juin de l'année dernière États, les sentimensetfles intentions étaient considérées comme ayant dont nous étions animé, Rempli de porté un coup mortel aux constitubienveillance pour notre peuple tions allemandes, et comme ayant loyal, auquel nous sommes unis par "attaqué gravement les principes de le lien d'un amour et d'un dévoue la constitution de notre royaume. ment prouvé, nous avons fait pré- Les résolutions de la diète germani parer , pour la session des Etais, que devenaient ensuite l'objet de une série de mesares destinées à propositions contraires à la fois à noaccomplir ultérieurement les plans tre dignité et à celle de la Confédé. que nous avons adoptés pour favo ration germaniqne. La Chambre riser de plus en plas la prospérité du ayant ordonné l'impression de cette pays. Nous avions surtout la pers- "motion , malgré sa tendancc désorpective consolante de pouvoir pré- 'ganisatrice, nous avons jugé qu'il parer une amélioration dans la con- . était de notre devoir de rendre la dition des classes industrielles de la Chambre attentive à la démarche société, en supprimant certains im fausse et dangereuse dans laquelle pots apciens ; tout en respectant les on voulait l'engager ; nous devions droits acquis et en étendant les.re- d'autant plus agir ainsi que nous saTations commerciales, nous voulions vions que cette motion se rattachait aussi , en diminuant les impôts, et à des plans plus étendas. Le rescrit surtout le prix du sel et les hono- que nous adressâmes à cet effet à la raires des notaires, soulager géné- Chambre, et dans lequel nous fimés *ralement nos sujets. La réalisation connaitre notre espoir que la me

de ces intentions, pour laquelle nous tion serait rejetée avec l'indignation .comptions sur le concours des États qu'elle meritait , devint une arme

a rencontré , dès l'ouverture de la de laquelle on se servit pour faire, diète, dans la chambre des députés, éclater une seission completo entre: T'opposition d'un parti qui annonçait la Chambre et le gouvernement ainsi une tendance hostile contre tout le que fa Confédération. Le parti que bien qui avait été antériedrement nous avons désigné ci-dessus, ayant opéré. Ce parti, rejetant l'antorité et représenté notre rescrit comme conles avantages de l'expérience, au "enant un empiétement sur la marlieu d'appeler l'activité des États sur che régulière de la Chambre, parvint dcs choses utiles au pays, l'a prin- à faire passer , à la majorité des voix, cipalement dirigée vers des entre une adresse dans laquelle la Champrises hostiles à l'état, et a ainsi fait "bre nous déclarait positivement, perdre å la Chambre des députés un sans attendre l'examen de la question temps précieux én délibérations principale, qu'elle ne pouvait réinutiles. Nous croyons cependant pondre à notre espoir. Une pareille pouvoir espérer que les bonnes dis- déclaration, joinie à tout ce qui positions de la majorité de la Cbamavait été fait dans le même esprit bre parviendraient à écarter, en par dès le commencement de la diéte, 'tie du moins, les obstacles qui entra devait nous convaincre que les dévaient ainsi toute action utile ; mais. libérations de la Chambre de pournous fûmes obligé de renoncer à cet' raient nous fournir les résultats que espoir lorsque nous vimes une in nous regardions comme nécessaires faence dangereuse pour la tranquil. pour le bien du pays et la sûrelé

nou's

d'un gouvernement régulier, et sans lement au roi et à la constitus lesquelles il est impossible qu'il y tion. ait confiance réciproque entre le « Donné à Stuttgard, le 29 mars gouvernement et les Etats. En con 1833. séquence, ayant sainemeut pesé nos

a Signé GUILLAUME. devoirs comme souverain,

«Le secrétaire d'état, WELLNAGEL.. avons résolu de dissoudre la présente asseinblée, ainsi que la constitution nous en donnait le droit, et de faire une nouvelle convocation des collé- Discours prononcé au nom du roi par ges électoraux.

le ministre de l'intérieur, à l'ou« Nous déposons maintenant le verture des Chambres, le 20 mai sort de la prochaine diète dans les 1833. mains des électeurs; nous agissons ainsi avec la plus entière confiance « Conformément à la constitution, dans un peuple qui, pendant un règne S. M. le roi a convoqué ses fidèles de dix-sept ans, nous a donné dans Etats en une dière ordinaire. les circonstances les plus diverses des « Les objets dont la présente preuves de sa fidéliié et de son dé- diète devra s'occuper, conformément vouement, et qui a reconnu que tous aux vueux de S. M., pour développer nos efforts paternels tendaient à sa le bien-être général et perfectionner prospérité. Nous en appelons aux les lois et les constitutions du pays, électeurs , eu égard à la constitu vous sont en grande partie connus tion, dans laquelle nous faisons par les projets qui ont été soumis ou consister la gloire de notre règne, énoncés à la diète précédente. Inde. el eu égard aux améliorations quc, pendamment de cela , S. M. a jugé grâce à cette constirution, pous à propos d'appeler votre attention avons pu, avec le concours des fidè. sur divers travaux intérieurs, noles Etats, introduire dans le pays. tamment en ce qui concerne la loi Engin nous en appelons aux élec sur les communes, et le droit de teurs, parce que nous avons la cons bourgeoisie, les lois forestières , les cience que le bien du pays seul dirige' lois sur la construction des routes , nos démarches, et parce que nous l'ordonnance sur l'industrie Une pensons que de ceite manière nous marche mesurée dans vos délibéra: pourron's faire cesser promptement tions, et libre de toute insinuation les complications qui menaçaient désorganisatrice, et une confiance d'entraver les progrès de la prospé- réciproque entre les Etats et le gou. rité publique. Le bien de notre pays vernement, nous perinettront d'ar. exige la conservation des institutions river à une solution pacifique de utiles et les améliorations d'après toutes les questions qui vous seront cette base. Mais pour atteindre ce rés soumises. L'expiration prochaine de sultat, l'harmonie entre le gouverne- la période aciuelle des Etats rous ment et les étals est de toute néces fera sentir la nécessité de commensité. Puissent tous ceux qui sont apa cer vos travaux par l'examen de la pelés à coopérer à la nouvelle élec- loi de finances pour les trois atnées tion des députés prendre ces obser- qui vont suivre, loi qui vous sera pations en considération ; que cha- incessamment soumise, en même cun pèse la responsabilité dont il va temps que d'autres lois qui s'y ratse charger euvers le pays, afin que tachent. les élections prochaines ne donnent L'esprit qui a présidé à la ré-' que.

des hommes dignes, qui portent daction des projets de loi qui vous le bien du pays dans le fond de leur seront présentés vous prouvera l'emcour, qui soient doués de l'impar-, pressement que le gouvernement a tialité, de la pénétration et de laanis à profiter de vos lumières et de modération nécessaires pour le bien votre expérience, et l'intention des délibérations, et dévoués éga- qu'il a de n'apprécier que sous le

rité du pays.

point de vue de l'intérêt général les « La Chambre des députés, en propositions d'améliorations sociales examinant scrupuleusement les beque vous pourrez lai adresser. soins de nos finances, a imprimé :

« Dans un temps comme celui où ses longues recherches une direcnous vivons , le premier devoir du zion différente de l'esprit qui avait gouvernement doit être de veiller guidé les précédentes législatures. sur les institutions constitutionnel « Mon administration n'a point les avec le concours des états et de à craindre une enquête conscientous les citoyens animés d'un bon cieuse ; l'ordre et la clarté que vous esprit, et de protéger le sanctuaire devez avoir remarqués dans le rede l'organisation politique. Puissent levé que mes ministres vous ont vos délibérations, libres de toutes présentés des opérations de la derpréventions , n'être dirigées que par nière période financière, les éparl'amour da bien public, et dans un gnes considérables qui ont cu lieu but consciencieux! Puisse-t-il en malgré un amortissement extraorrésulter la confiance à laquelle s. dinaire de la dette publiquc, enfin M. le roi a acquis des droits par la la diminution proposée de plusieurs sollicitude paternelle que, durant impôts , prouvent suffisamment les nn règne de dix-sept ans, elle a vues bienveillantes et équitables de voué à son peuple; et alors il nous 'mon gouvernement, comme la solsera permis d'espérer que la diète licitude constante dont il est péactuelle aura contribué, d'une ma nétré pour le bonheur et la prospénière remarquable, à augmenter les résultats heureux de notre consti « Dans cet état de choses, je de. tution, par l'affranchissement de vais autant à la dignité de ma coul'ordre public, et le développement ronne qu'aux intérêts de mes condes véritables intérêts de la société. » fédérés allemands , d'insjster ferme

ment sur l'intégrité de mes droits

constitutionnels, persuadé comme Discours prononcé par le roi de je l'étais, d'ailleurs, qu'un examen

Wurtemberg à l'occasion de la impartial des motifs qui me guidaient prorogatinn des Chambres, le

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dans cette circonstance, détermidécembre 1833.

nerait la majorité bien intentionnée

de la Chambre des députés à re« MM. les pairs et MM. les dépu- connaitre sans aucune réserve les

droits inhérens à mon trône, et à « Accoutumé,.comme je le suis, concourir de cette manière à une à mettre tout autant de fermeté que solution heureuse des différentes de franchise dans les rapports que questions qui ont formé et qui forj'entretiens avec mes fidèles Etats, meront encore l'objet des délibéraje regarde comme un devoir pour tions de mes fidèles Etats. moi de leur faire connaitre , à l'oc « Mon attente à cet égard n'a casion de la prorogation de la pré- point été trompée, et j'espère que sente session, ma manière d'envi notre constitution , rigoureusement sager la situation actuelle des af maintenue par moi et par les deux faires de la patrie.

Chambres, none offrira aussi à l'a: « J'exprime avant tout ma recon venir le meilleur moyen de neutra. naissance sincère et bien sentie à liser les coupables efforts de cette la Chambre des pairs pour le dé- faction répandue sur toute l'Allevonement et les sentimens consti magne, qui trahit la patrie comtutionnels qui ont présidé à ses mune en travaillant au renversetravaux et motivé ses résolutions, ment de tous les gouvernemens ainsi que pour la confiance entière existans. avec laquelle elle est venue au « Ce sont ces faits et ces circondevant des propositions de mon stances qui, dans l'intérêt de notre gouvernement.

propre conservation , nous imposent

tés,

Je devoir sacré de veiller avec une rible fléau , mais en outre d'avoir fermeté inébranlable à l'accomplis- récompensé par une riche moisson sement fidèle et religieux de toutes les travaux du laboureur. Le bonles obligations de la Confédération, heur de ma maison a été augmenté germanique, et de contribuer er par la naissance d'un prince dans autant que cela dépendra de nous ma famille, et par celle d'une prinà resserrer de plus en plus les liens cesse dans la famille de mon frère de cette fédération.;

chéri, le margrave Guillaume. « Sous ce point de vue, je con « Depuis votre dernière réunion, sidère comme un événement des les lois que vous aviez votées ont été plus beureux le succès qui a cou promulguées et mises à exécution. ronné mes efforts et ceux de mon Toutefois il s'est écoulé trop peu de bon voisin et fidèle ami, le roi de temps depuis leur mise en vigueur Bavière, pour amener le traité d'un pour que l'on puisse dire avec cera nion des douanes qui, après douze titude que chacune d'elles a rempli années de négociations, vient enfin le bat que l'on se promettait, ou si , d'être conclu entre la Prusse , la dans le cas contraire, il faut expliSaxe et les autres états de l'Allema quer ce résultat par une fausse ingåe.

terprétation, par l'esprit du temps « Cette union commerciale est un en général, et par les défauts des lois Jien national de plus pour la Con elles-mêmes. Despérience fera disfédération germanique, dont la paraître toute espèce de doute, et durée , joiute à la bonne intelligence nous fera voir en même temps les entre ses membres, doit être l'objet améliorations qui devront etre prodes 'veux constans de tout Alle- posées. La loi concernant la police mand qui, comme moi, est décidé de la presse et la punition des délits à coopérer de tous ses moyens à la de la presse est la seule que j'ai senti défense de la patrie commune con

la nécessité de soumettre à des motre ses ennemis du dedans 'et da :difications essentielles par l'ordondehors. »

rance du 28 juillet de cette année. Mon ministère voós fera des ouver

tures sur les motifs qui m'ont déterGRAND-DUCHÉ DE BADE. miné à adopter une pareille mesure.

Vous connaissez déjà, par les édits Discours prononcé par le grande goe j'ai rendus, les mesures que

duc, å fouverture des Eiats, le j'ai prises pour la simplification de 20 mai 1833,

l'administration. Nos forêts forment

une partie essentielle de votre res « Messieurs et chers amis,

veny national; elles fourniront le

moyen de satisfaire un de nos pre« Je parais aujourd'hui au milieu miers besoins. de vous pour ouvrir les délibéra « Toutefois, jusqu'ă ce moment, tions sur les intérêts les plus élevés nous avons manqué de réglemens de mes peuples.

larges et bien conçus, tant sur la « Guidé par l'esprit de paix et de police forestière que sur les droits concorde, je me-livre à l'espoir que forestiers Un projet de loi vous sera je trouverai les mêmes sentimens soymis pour remplir cette lacane; chez vous; car je compte sur votre un autre projet de loi a poor objet amour de la patrie et votre fidélité. de garantir les travaux du laboureur Dans ces mots se trouve tout ce des dégâts du gibier, et lui assurer que je puis vous dire sur nos rap- en tout cas une prompte indemnité.

ports respectifs; ils contiennent en Ces projets satisferont aux veux que même temps les voeux les plus chers vous avez émis dans la session dernièà mon coeur. Remercions la Provi

re. Quoique depuis quelques années dence, non-seulement de nous avoir la suppression et la diminution des préservés l'année dernière d'un hor- impôts, la suppression des cordes

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