« Le temps qui s'est écoulé depuis la clôture de la session dernière jusqu'à votre convocation, a été mis consciencieusement à profit pour élaborer différens projets de loi qui sont d'une importance majeure pour mes sujets, et que mes ministres .sont chargés de vous soumettre.

« Je ne doute pas que le nouveau Code pénal pour les matières criminelles, dont l'adoption vous sera proposée, ne satisfasse au besoin dont l'urgence, déjà antérieurement reconnue par mes fidèles états, a encore été vivement sentie par toutes fes autorités judiciaires du royaume « Quant aux réglemens en vigueur dans notre administration militaire, qui, malgré la grande simplicité et Péconomie rigoureuse qui lui servent de base, nous offre les moyens de remplir cos engagemens envers la Confédération germanique, leurs effets salutaires ont surtout pu être appréciés dans les derniers temps, où, sans devoir faire des efforts extraordinaires, le Wurtemberg s'est trouvé préparé à toutes les éventualités que le cours des événemens aurait pu amener.

« Ces résultats avantageux sont dus en grande partie à l'effet des lois qui règlent la conscription de notre armée, et qui recevront un complément essentiel dans le projet qui vous sera soumis sur l'organisation de notre landwehr.

« J'éprouve une véritable satisfac tion de pouvoir vous annoncer que la régularité et l'économie qui président à toutes les branches de l'administration ont mis nos finances dans un état qui me permet de vous proposer une diminution notable dans le prix du sel et dans les taxes dites du notariat.

« Plusieurs autres projets de loi, qui vous seront également soumís, tendent à procurer au pays un soulagement encore plus sensible, en ce qu'ils ont pour but d'amener une simplification et une diminution dans le cens foncier.

« Dans ce changement à opérer dans notre système des contributions, le gouvernement, loin d'avoir perdu

de vue les intérêts des ayans-droit, s'est appliqué au contraire à les ménager avec toute la sollicitude que réclament les prétentions fondées sur la justice et l'équité, en offrant aux intéressés une compensation proportionnée à leurs sacrifices, et qui pourra être réalisée en partie par les épargnes des années précédentes.

« C'est avec une entière confiance que je m'abandonne à l'espoir que mon gouvernement parviendra à vaincre les difficultés qui s'opposent encore à un développement plus libre de nos relations commerciales, quoique ces difficultés semblent augmenter à mesure que le cercle de nos négociations s'élargit davantage.

« Appelé depuis seize années par la divine Providence au gouvernement de ce pays, les principes qui m'ont constamment guidé, et la marche que j'ai imprimée à l'administration, sont généralement connus. Ils m'ont valu la reconnaissance de mes sujets, et la confiance de mes confédérés allemands. Rien ne saura me faire dévier de cette route que je me suis tracée moi-même.

« J'ai reçu avec une vive émotion les marques multipliées que, dans ces temps orageux, mon peuple bien aimé m'a données de son sincère attachement à ma personne, et je me suis de nouveau convaincu de sa loyauté, qui s'est manifestée par une soumission inébranlable aux lois existantes.

« C'est sur vous, mes fidèles Êtats, que ce peuple jette dans ce moment ses regards attentifs, qui sont suivis de ceux de toute la patrie allemande.

« Si vos délibérations et vos débats sont toujours guidés et animés par un véritable amour de la patrie, et par un zèle bien entendu pour contribuer à sa prospérité, alors vous pourrez compter sur une approbation générale, comme sur la reconnaissance et les suffrages d'un souverain dont tous les efforts tendent vers le seul but d'être le père de la patrie.»

« GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi de Wurtemberg, ・. « Nous avons exprimé dans notre discours du trône, que nous avons prononcé au commencement de cette année, en ouvrant la session des Etats, les sentimens et les intentions dont nous étions animé. Rempli de bienveillance pour notre peuple loyal, auquel nous sommes unis par le lien d'un amour et d'un dévoue ment prouvé, nous avons fait préparer, pour la session des Etats, une série de mesures destinées à accomplir ultérieurement les plans que nous avons adoptés pour favoriser de plus en plus la prospérité du pays. Nous avions surtout la perspective consolante de pouvoir préparer une amélioration dans la condition des classes industrielles de la société, en supprimant certains inpóts anciens; tout en respectant les droits acquis et en étendant les reTations commerciales, nous voulions aussi, en diminuant les impôts, et surtout le prix du sel et les honoraires des notaires, soulager généralement nos sujets. La réalisation de ces intentions, pour laquelle nous comptions sur le concours des États a rencontré, dès l'ouverture de la diète, dans la Chambre des députés, T'opposition d'un part qui annonçait une tendance hostile contre tout le bien qui avait été antérieurement opéré. Ce parti, rejetant l'autorité et les avantages de l'expérience, au Hieu d'appeler l'activité des États sur des choses utiles au pays, l'a principalement dirigée vers des entreprises hostiles à l'état, et a ainsi fait perdre à la Chambre des députés un temps précieux en délibérations inutiles. Nous croyons cependant pouvoir espérer que les bonnes dispositions de la majorité de la Cham bre parviendraient à écarter, en partie du moins, les obstacles qui entravaient ainsi toute action utile; mais nous fumes obligé de renoncer à cet espoir lorsque nous vimes une influence dangereuse pour la tranquil

de plus en plus marqué.

« Dès la délibération sur l'adresse en réponse au discours du trône, on avait essayé de semer des germes de discorde. Plus tard une motion fut présentée à la Chambre, dans laquelle les

résolutions de la diète germaninique du 28 juin de l'année dernière étaient considérées comme ayant porté un coup mortel aux constitutions allemandes, et comme ayant attaqué gravement les principes de la constitution de notre royaume. Les résolutions de la diète germani que devenaient ensuite l'objet de propositions contraires à la fois à notre dignité et à celle de la Confédération germaniqne. La Chambre ayant ordonné l'impression de cette motion, malgré sa tendance désorganisatrice, nous avons jugé qu'il était de notre devoir de rendre la Chambre attentive à la démarche fausse et dangereuse dans laquelle on voulait l'engager; nous dévions d'autant plus agir ainsi que nous savions que cette motion se rattachait à des plans plus étendus. Le rescrit que nous adressâmes à cet effet à la Chambre, et dans lequel nous fimes connaître notre espoir que la motion serait rejetée avec l'indignation qu'elle méritait, devint une arme de laquelle on se servit pour faire éclater une scission complète entre la Chambre et le gouvernement ainsi que la Confédération. Le parti que nous avons désigné ci-dessus, ayant représenté notre rescrit comme contenant un empiétement sur la marche régulière de la Chambre, parvint à faire passer, à la majorité des voix, nne adresse dans laquelle la Chambre nous déclarait positivement, sans attendre l'examen de la question principale, qu'elle ne pouvait répondre à notre espoir. Une pareille déclaration, jointe à tout ce qui avait été fait dans le même esprit dès le commencement de la diete, devait nous convaincre que les délibérations de la Chambre ne pourraient nous fournir les résultats que nous regardions comme nécessaires pour le bien du pays et la sûreté

d'un gouvernement régulier, et sans lesquelles il est impossible qu'il y ait confiance réciproque entre le gouvernement et les Etats. En conséquence, ayant sainement pesé nos devoirs comme souverain, nous avons résolu de dissoudre la présente assemblée, ainsi que la constitution nous en donnait le droit, et de faire une nouvelle convocation des colléges électoraux.

« Nous déposons maintenant le sort de la prochaine diète dans les mains des électeurs; nous agissons ainsi avec la plus entière confiance dans un peuple qui, pendant un règne de dix-sept ans, nous a donné dans les circonstances les plus diverses des preuves de sa fidélité et de son dévouement, et qui a reconnu que tous nos efforts paternels tendaient à sa prospérité. Nous en appelons aux électeurs, eu égard à la constitution, dans laquelle nous faisons consister la gloire de notre règne, et eu égard aux améliorations que, grâce à cette constitution, nous avons pu, avec le concours des fidèles Etats, introduire dans le pays. Enfin nous en appelons aux électeurs, parce que nous avons la conscience que le bien du pays seul dirige nos démarches, et parce que nous pensons que de cette manière nous pourron's faire cesser promptement les complications qui menaçaient d'entraver les progrès de la prospérité publique. Le bien de notre pays exige la conservation des institutions utiles et les améliorations d'après cette base. Mais pour atteindre ce ré sultat, l'harmonie entre le gouvernement et les états est de toute nécessité. Puissent tous ceux qui sont appelés à coopérer à la nouvelle élection des députés prendre ces observations en considération; que chacun pèse la responsabilité dont il va se charger euvers le pays, afin que les élections prochaines ne donnent que des hommes dignes, qui portent le bien du pays dans le fond de leur cœur, qui soient doués de l'impar-, tialité, de la pénétration et de la modération nécessaires pour le bien des délibérations, et dévoués éga

« Conformément à la constitution, S. M. le roi a convoqué ses fidèles Etats en une diète ordinaire.

« Les objets dont la présente diète devra s'occuper, conformément aux yeux de S. M., pour développer le bien-être général et perfectionner les lois et les constitutions du pays, vous sont en grande partie connus par les projets qui ont été soumis ou énoncés à la diète précédente. Indépendamment de cela, S. M. a jugé à propos d'appeler votre attention sur divers travaux intérieurs, notamment en ce qui concerne la loi sur les communes, et le droit de bourgeoisie, les lois forestières, les lois sur la construction des routes, l'ordonnance sur l'industrie. Une marche mesurée dans vos délibéra

tions, et libre de toute insinuation désorganisatrice, et une confiance réciproque entre les Etats et le gouvernement, nous permettront d'arriver à une solution pacifique de toutes les questions qui vous seront soumises. L'expiration prochaine de la période actuelle des Etats vous fera sentir la nécessité de commencer vos travaux par l'examen de la loi de finances pour les trois années qui vont suivre, loi qui vous sera incessamment soumise, en même temps que d'autres lois qui s'y rattachent.

« L'esprit qui a présidé à la rédaction des projets de loi qui vous seront présentés vous prouvera l'empressement que le gouvernement a anis à profiter de vos lumières et de votre expérience, et l'intention qu'il a de n'apprécier que sous le

point de vue de l'intérêt général les propositions d'améliorations sociales que vous pourrez lui adresser.

« Dans un temps comme celui où nous vivons, le premier devoir du gouvernement doit être de veiller sur les institutions constitutionnelles avec le concours des états et de tous les citoyens animés d'un bon esprit, et de protéger le sanctuaire de l'organisation politique. Puissent vos délibérations, libres de toutes préventions, n'être dirigées que par l'amour du bien public, et dans un but consciencieux! Puisse-t-il en résulter la confiance à laquelle S. M. le roi a acquis des droits par la sollicitude paternelle que, durant nn règne de dix-sept ans, elle a voné à son peuple; et alors il nous sera permis d'espérer que la diète actuelle aura contribué, d'une manière remarquable, à augmenter les résultats heureux de notre constitution, par l'affranchissement de l'ordre public, et le développement des véritables intérêts de la société. >>

Discours prononcé par le roi de Wurtemberg à l'occasion de la prorogation des Chambres, le 9 décembre 1833.

« MM. les pairs et MM. les députés,

« Accoutumé, comme je le suis, à mettre tout autant de fermeté que de franchise dans les rapports que j'entretiens avec mes fidèles Etats, je regarde comme un devoir pour moi de leur faire connaître, à l'occasion de la prorogation de la présente session, ma manière d'envisager la situation actuelle des affaires de la patrie.

« J'exprime avant tout ma reconnaissance sincère et bien sentie à la Chambre des pairs pour le dévonement et les sentimens constitutionnels qui ont présidé à ses travaux et motivé ses résolutions, ainsi que pour la confiance entière avec laquelle elle est venue au devant des propositions de mon gouvernement.

« La Chambre des députés, en examinant scrupuleusement les besoins de nos finances, a imprimé à ses longues recherches une direc tion différente de l'esprit qui avait guidé les précédentes législatures.

« Mon administration n'a point à craindre une enquête consciencieuse; l'ordre et la clarté que vous devez avoir remarqués dans le relevé que mes ministres vous ont présentés des opérations de la dernière période financière, les épargnes considérables qui ont eu lieu malgré un amortissement extraor dinaire de la dette publique, cufin la diminution proposée de plusieurs impôts, prouvent suffisamment les vues bienveillantes et équitables de mon gouvernement, comme la sollicitude constante dont il est pénétré pour le bonheur et la prospérité du pays.

« Dans cet état de ehoses, je devais autant à la dignité de ma couronne qu'aux intérêts de mes confédérés allemands, d'insister fermement sur l'intégrité de mes droits constitutionnels, persuadé comme je l'étais, d'ailleurs, qu'un examen impartial des motifs qui me guidaient dans cette circonstance, déterminerait la majorité bien intentionnée de la Chambre des députés à reconnaître sans aucune réserve les droits inhérens à mon trône, et à concourir de cette manière à une solution heureuse des différentes questions qui ont formé et qui for meront encore l'objet des délibérations de mes fidèles Etats.

« Mon attente à cet égard n'a point été trompée, et j'espère que notre constitution, rigoureusement maintenue par moi et par les deux Chambres, nous offrira aussi à l'avenir le meilleur moyen de neutraliser les coupables efforts de cette faction répandue sur toute l'Allemagne, qui trahit la patrie commune en travaillant au renversement de tous les gouvernemens existans.

« Ce sont ces faits et ces circonstances qui, dans l'intérêt de notre propre conservation, nous imposent

le devoir sacré de veiller avec une fermeté inébranlable à l'accomplis, sement fidèle et religieux de toutes les obligations de la Confédération germanique, et de contribuer en autant que cela dépendra de nous à resserrer de plus en plus les liens de cette fédération.

« Sous ce point de vue, je considère comme un événement des plus heureux le succès qui a couronné mes efforts et ceux de mon bon voisin et fidèle ami, le roi de Bavière, pour amener le traité d'union des douanes qui, après douze années de négociations, vient enfin d'être conclu entre la Prusse, la Saxe et les autres états de l'Allema gne.

« Cette union commerciale est un lien national de plus pour la Confédération germanique, dont la durée, jointe à la bonne intelligence entre ses membres, doit être l'objet des 'vœux constans de tout Alle mand qui, comme moi, est décidé à coopérer de tous ses moyens à la défense de la patrie commune contre ses ennemis du dedans et du dehors. »

«Messieurs et chers amis,

« Je parais aujourd'hui au milieu de vous pour ouvrir les délibérations sur les intérêts les plus élevés de mes peuples.

« Guidé par l'esprit de paix et de concorde, je me livre à l'espoir que je trouverai les mêmes sentimens chez vous; car je compte sur votre amour de la patrie et votre fidélité. Dans ces mots se trouve tout ce que je puis vous dire sur nos rapports respectifs; ils contiennent en même temps les vœux les plus chers à mon cœur. Remercions la Providence, non-seulement de nous avoir préservés l'année dernière d'un hor

rible fléau, mais en outre d'avoir récompensé par une riche moisson les travaux du laboureur. Le bonheur de ma maison a été augmenté par la naissance d'un prince dans ma famille, et par celle d'une prine cesse dans la famille de mon frère chéri, le margrave Guillaume.

« Depuis votre dernière réunion, les lois que vous aviez votées ont été promulguées et mises à exécution. Toutefois il s'est écoulé trop peu de temps depuis leur mise en vigueur pour que l'on puisse dire avec certitude que chacune d'elles a rempli le but que l'on se promettait, ou si, dans le cas contraire, il faut expliquer ce résultat par une fausse interprétation, par l'esprit du temps en général, et par les défauts des lois elles-mêmeș. L'expérience fera disparaître toute espèce de doute, et nous fera voir en même temps les améliorations qui devront être proposées. La loi concernant la police de la presse et la punition des délits de la presse est la seule que j'ai senti la nécessité de soumettre à des modifications essentielles par l'ordonnance du 28 juillet de cette année. Mon ministère vous fera des ouvertures sur les motifs qui m'ont déterminé à adopter une pareille mesure. Vous connaissez déjà, par les édits que j'ai rendus, les mesures que j'ai prises pour la simplification de l'administration. Nos forêts forment une partie essentielle de notre revenu national; elles fourniront le moyen de satisfaire un de nos premiers besoins.

a Toutefois, jusqu'à ce moment, nous avons manqué de réglemens larges et bien conçus, tant sur la police forestière que sur les droits forestiers Un projet de loi vous sera soymis pour remplir cette lacone; un autre projet de loi a pour objet de garantir les travaux du laboureur des dégâts du gibier, et lui assurer en tout cas une prompte indemnité. Ces projets satisferont aux vœux que vous avez émis dans la session derniè re. Quoique depuis quelques années la suppression et la diminution des impôts, la suppression des corvées