Images de page
PDF
ePub

al

seigneuriales et de la dime sur les loyales , inspirées par l'esprit de ved fruits aient considérablement allégé rité et de confiance, ont toujours le fardeau des impôts, et augmenté le trouvé un libre accès dans voscours, bien-être moral et matériel des po animés de patriotisme, et ont pronop pulations, vous trouverez néan tement dissipé toutes les inquiémoins les finances dans un état sa tudes. Je ne puis que vous expritisfaisant, et vous verrez qu'elles mer ma grande satisfaction pour le peuvent fournir en outre des res zèle avec decoel vous avez procédé sources pour des dépenses utiles ou à la délibération sur les projets de nécessaires , et pour diminuer des loi qui vous ont été présentés. Je impôts existans. Les projets de lois reconnais avant tout la sollicituube sur la suppression des dimes par le que vous avez consacrée à la plus rachat , sur la diminution du prix importante de des lois, celle conoer du sel et sur la suppression des nant le rachat des dimes, l'esprit droits d'exportation, que j'ai or

conscencicux avec lequel vous avez donné de vous soumettre, exerce s11 peser tous les intérêts. La proront la plus haute influence sur position que vous nous avez faite de l'économie publique; mais il faudra différer encore d'une année la mise remplacer par d'autres moyens le en vigueur illimitée de cette loi, pour déficit dans leur revenu que leur laisser à chaque partier le temps de adoption occasionera. Les change- ealculer exactement ses offres ourses mens dans la loi de l'impót, que je prétentions, pour arriver à un ar vous ferai" proposer dans ce but, rangement amiable, conformément sont basés sur le véritable intérêt voeu de la loi , prouve le respect du pays , et je puis par cela même que vous avez pour la propriété. compter sur votre assentiment. Cette proposition montre de plus le Veuillez recevoir avec confiance ces désir louable que vous avez d'emcommunications, et examinez-les pêcher qu'une des plus anciennes avec ce soin dont est digne l'in institutions, sur laquelle reposent le fuence qu'elles exerceront sur le bien-être des églises et d'une foule bien-être de mon peuplé. Encore d'établissement de bienfaisance, une fois, rendons hommage à l'esprit ainsi que le revenu de tant de fade paix et de concorde , et le ciel milles, ne soit pas détruite anec ne nous refusera pas sa bénédic une précipitation violente b mais tion. »

disparaisse insensiblement à l'aide de concessions réciproques. Puisse

l'intention dans laquelle j'ai ordonné Discours prononcé par le grand

que cette loi vous fût soumise, être ap. dui, à la clôture de la session

préciée avec impartialíte! Puissentvor des élals, le 14 novembre 1833.

efforts sincères pour lever les nom

breusesdifficultés qui se présentaient & Messieurs et chers amis,

être reconnus, ainsi qúevotre modéra

tion et votrccondescendance ! Puisse « En prononçant la clôture de la enfin cette grande tâche, ayant pour présente diète, je me réjouis de, objet d'affranchir la propriété fons pouvoir déclarer hautement que les cière d'une charge onéreuse s être

spérances avec lesquelles je l'ai ou couronnée du plus heureux succès i verte se sont accomplies. Nous avons sans qu'aucune des parties intéterminé notre ouvrage d'un com ressées éprouve le moindre préjumun accord. Quoique, dans fe cours dice ! Vous n'avez pas consacré une de cette session, des opinions di. attention inoins soutenuer à la rhoi · vergentes se soient manifestées sur concernant l'administration fores des matières délicates et compli tière et à celle concernant la répan quées, et aient même menacé de ration du dommage causé' par ile troubler le bon accord entre les Etats gibier.

fyr 1981) et le, souverain, mos explications « Ea volant les lois roncernant

les associations et les assemblées po

DUCHÉ DE NASSAU. pulaires, vous avez déclaré combien tout empiétement violent. toute in.' TRAITÉ de commerce conclu entre fluence illégale sur les affaires. pu le gouvernement français et le bliques, était contraire à vos inten duché de Nassau. tions. J'espère que le bon esprit de mon peuple ne me mettra point

(Voyez plus haut page 54). dans la nécessité de faire usage de ces deux lois. Vous avez reconnu aves plaisir l'état bien ordonné de

HESSE ÉLECTORALE. Tsos finances. J'ai pu ainsi satisfaire le désir que j'avais depuis long-temps de diminuer le prix du sel. Je vous

DISCours prononcé par le prince coo

régent à l'ouverture de l'assemremercie d'avoir doté si largement

blée des États , le 8 mars 1833. l'enseignement public, considéré dans toutes ses branches. J'ai aussi vu avec infiniment de plaisir que vous

« Messieurs, avez accordé une augmentation de « Je vous ai réunis autour de moi

fonds pour les fonctionnaires qui afin de voir terminées convenableveillent à la sûreté publique, et ment, sous votre participation conspour les haras. Je m'efforcerai de titutionnelle, les affaires dont le donner aux haras l'organisation né travail avait été remis lors de la dercessaire pour les besoins du pays. J'ai pière assemblée des Etats, éprouvé une grande satisfaction en « Il a été reconnu que ce n'est apprenant que vous aviez , en exa. pas sans fondement que la tâche minant le budget militaire, appré- qui est restée inachevée lors de la cié les obligations qui me sont im- séparation des Etats, ne pourra point posées comme membre de la Confé- étre entièrement reinplie par la prédération garmanique, et que vous sente assemblée ; et dans le courant aviez horné vos propositions d'éco même de cette année il y aura , en nomie à des matières qui ne sont

vertu de la constitution, une sepas en connexité directe avec mes conde réunion des Etats. D'après ces obligations, comme prince de la

considérations, je compte ferme. Confédération. Il a été surtout très ment sur votre coopération, si je agréable pour

moi

que vous ayez re: dispose de votre zèle pour remplir connu la justice et l'équité qui m'ont de préférence les besoins urgens, en déterminé àvous proposer d'accorder réservant pour la prochaine session une augmentation de traitement tous les autres objets qui sont pour aux militaires d'un certain grade, ce moment de moindre importance. après un long temps de service. « L'attention générale est fixée sur Après avoir mis encore une fois sous diverses lois que l'on désire, et qui vos yeux les plus importans de vos doivent, d'une part, régler et assu-, travaux , pour ne point parler de rer des intérêts généraux, et d'autre beaucoup d'autres qui sont moins part introduire des améliorations importans , je puis esprimer la con- partielles, ou faire disparaitre quel . viction que mon peuple approuvera ques griefs. Ma volonté toute paterle témoignage que je donne publi- nelle est de faire jouir, sans retard , quement que vous avez rempli les mes sujets bien aimés des avantages devoirs de votre mandat avec fidé- de ces lois, ct je compte que vous lité. Lorsque vous serez de retour réunirez vos efforts dans ce but, afia dans vos foyers, veuillez , d'amener bientôt ce résnltat. sieurs, affermir les liens d'amour et » Les opérations relatives à la réde confiance pour le prince et la 'gularisation de l'économie publique, patrie. Je vous congédie, messieurs de cette base d'une marche régulière et chers amis , avec la bienveillanoe de l'administration de l'état , qui la plus cordiale. »

s'est maintenue jusqu'à présent,

mes

même dans les circonstances les plus citude, et de sa bienveillance, et difficiles, se présentent sous un as vous communique ce qui suit: pect non moins important, ni moins « S. A. R. se livre envers ses fiurgent; et j'ai prouvé par les dispo'. dèles Elats à cette confiance qui est sitions que j'ai prises l'année der un besoin de son caur paternel, mais nière, concernant le corps d'armée, elle compte aussi , messieurs, sur la que toute économie qu'il est possi vôtre, et celte confiance réciproque ble de faire, rentre parfaitement est le produit naturel du licn intime dans mes vues. Vous serez convain qui existe entre le peuple et son cus de la nécessité d'apporter tous souverain. Vous êtes appelés à sevos soins à terminer les travaux com conder, par votre coopération conse mencés dans la dernière session , et titutionnelle, le gouvernement dans qui étaient relatifs aux bases fonda. les efforts importans qu'il fera pour mentales de l'état,

le bien du pays, et vous remplirez « Mon gouvernement sera tou cette mission consciencieusement, jours gaidé par le désir sincère de en venant avec empressement au contribuer d'une manière durable, devant des vues du souverain, qui et selon ses forces, au véritable n'a d'autre but que de faire régner bonheur de mes chers sujets , et il

l'ordre légal

ar l'application des s'appliquera sans cesse á exécuter lois constitutionnelles, de satisfaire consciencieusement ce que prescrit aux besoins fondés de ses sujets, et notre constitution, ainsi que ses obli de mettre son gouvernement en état gations 'envers la Confédération ger de faire droit aux nombreuses rémanique.

clamations qui lui sont adressées et « Vous aussi, messieurs, vous qu'il est de son devoir d'écouter. êtes pénétrés des mêmes sentimens ; « Il est particulièrement agréable je puis donc espérer que je ne tar. à S. A. R. le prince co-régent de derai pas à jouir de la satisfaction, pouvoir vous annoncer le résultat avec l'aide de Dien; et d'annoncer qui a couronné les négociations en. à mon peuple les résultats de cette

réunion des douasession qui répondront, j'en suis side,

nes avec les royaumes de Bavière à tout ce qu'on aura pu équitable- de Wurtemberg et de Saxe, ainsi ment en 'attendre.

qu'avec le grand-duché de Saxe« Je déclare ouverte votre assem Weimar et les états de Saxe et de la blée, et vous invite à prêter le ser Thuringe. L'exécution des traités ment voulu par la constitutioni » relatifs à cet objet sera un pas im

portant et fécond de fait pour la prospérité de ses sujets chéris. S. A. R.

espère, avec d'autant plus de conDISCOURS prononcé, au nom du prince fiance, que la présente diète ne pré

co-regent, par le ministre des fi- sentera pas de résultat moins satisnances, à l'ouverture des Etats, faisant, et qu’ainsi l'intérieur du le 10 juin 1833.

pays sera mis en possession des con

ditions d'où dépendent les amélio« Messieurs,

rations intérieures, que l'âme de la

patrie est en droit d'attendre dans « S. A. R. le prince co-régent ne les conjonctures actuelles, pouvant cette fois ouvrir en personne « Il n'est point nécessaire de vous le session des fidèles Etats, a'daigné dire combien ilimporte au gouverneme charger de cet acte solennel par ment et au pays que ce but soit promple mandat qne j'ai l'honneur de vous tement atteint, et de vous faire comcommuniquer. En acceptant ceman prendre que les projets deloi qui vous dat, je m'estime heureux de pouvoir seront soumis devront être discutés être en même temps l'organe par le. par vous avec d'autant plus de rapidi quel, S. A. R. le prince co-régent té, que vous n'ignorez pas que la con. vous donne l'assurance de sa solli. vocation de la nouvelle diète dans

tamées pour

quelques mois entraine la nécessité tutions répondant aux besoins acde limiter autant qu'il sera possible tuels, a sans doute été dépassé ; la durée de votre présente session. mais la nouvelle constitution, ce

« Sous ce rappoi, ainsi que sous dernier ouvrage de l'ancienne assemune foule d'autres , je dois répéter.blée des Etats qui fut réunie pour la ce que S. A. R. le prince co-régert dernière fois, est là; et maintenant a déclaré aux Etats, à l'ouverture une partie de l'importante tâche de la dernière diète , le 8 mars de que vous êtes appelés à remplir concette année : aux affaires que $. A, siste à l'introduire, et à prouver , à R. signalait alors comme devant aps nous-même et à nos coctemporains, peler les premières l'attention des qu'en renonçant à l'ancienne et en Etats, se joint actuellement le con choisissant la gouvelle constitation, trat passé avec les seignears sur la pous avons fait un pas progressif vers cession de divers droits de souve le bien.. raineté qui leur avaient été réservés « Pendant la durée de votre ses. par l'acte fédéral et l'indemnité qu'ils sion, j'aurai plusieurs projets de loi devront obtenir, avec l'approbation importaos à vous faire présenter, et des Etats. En même temps que ce leur examen ouvrira un vaste champ contrat, le gouvernement vous com à votre zèle et à votre pénétration. muniquera l'édit concernant les rap « Comme l'objet le plusimportant, ports juridiques spéciaux des sei. je recommande particulièrement à gneurs, qui vient d'être rédigé et votre attention, les ordonnances de publié, par application du paragra- dégrèvement qu'une grande partie phe 49 de la constitution , et cela de mes fidèles sujet's attend depuis pour que vous placiez cet édit sous

long-temps avec impatience. Ce n'est l'égide de la constitution.

qu'avec l'examen le plus scrupuleux « Puisse l'union entre le gouver que l'on peut remplacer heureusenement et le peuple, suivant le you ment des relations qui existaient du prince co-régent, diriger vos dé depuis plusieurs siècles, et qui se libérations sous l'assistance divine, rattachent intimement à beaucoup fonder sur une base solide le bonheur d'intérêts publics et particuliers du pays, en garantissant son bien d'une grande importance. ètre d'une manière durable !

« Mon attention particulière s'est Je vous prie, messieurs, de déjà portée depuis long-temps sur youloir bien prêter le serment cons les relations commerciales du pays ; titutionnel entre mes mains. » j'ai le plus vif désir de les favoriser

autant que nos institutions le permettent. J'espère que les démar

ches que j'ai déjà faites, conjointeDUCHÉ DE BRUNSWICK. ment avec d'autres états, ne reste.

ront pas

sans effet, et s'il est apparent DISCOURS prononcé par le duc de

que nos rapports commerciaux et inBrunswick à l'ouverture de l'as- •dustrials se dirigent de préférence semblée des Etals, le 30 juin 1833. vers un pays voisin d ami, j'espère

en même temps que cette circons. « Je ne puis penser au but qui tance amenera la réunion future de vous rassemble autour de moi sans plus grands et de plus importans vous exprimer le vif désir que ce avantages mutuels. Je déclare 09moment auquel commence la série verte dès à présent votre assemblée. de nouvelles assemblées des Etats, Puisse le bonheur de la patrie, le puisse dans les temps les plus recu but constant de mes efforts, étre lés se retracer avec reconnaissance

augmenté par votre zèle! L'expéa au souvenir des citoyens.

rience vous apprend que ce but ne « Le temps où il a été question de peut être atteint que par l'union et compléter l'ancienne constitutiion , la concorde entre tous les pour et d'introduire de nouvelles instia voirs,

novre.

ROYAUME DE HANOVRE. que, pour la prospérité de notre PATENTE de publication de la loi royaume, nos caisses souveraines fondanientale du royaume

soient réunies à celles de l'état ; aude Ha

tant,

; après avoir pesé avce soin

toutes les considérations à cet égard, « Guillaume IV, par la grâce de, il ne nous a pais paru possible de Dieu, roi des royaumes unis de la restreindre plus que nous l'avons déjà Grande-Bretagne et de l'Irlande, fait, le montant de la dotation de etc., etc., roi de Hanovre , duc de notre couronne, et de donner ainsi runswick et Lunébourg, etc. suite à la proposition de nos fidèles

« Par 'suite de la dissolution de Etats. Cependant, afin de garantir l'ancienne constitution de l'empire le pays contre des prétentions évend'Allemagne , de l'établissement tuelles qui pourraient avoir lieu à d'une Confédération germanique, l'avenir , dans le cas où celai-ci pasainsi

que de la réunion de toutes les serait sous la domination de la brana possessions allemandes, tant ancien ebe ducale actuelle de Brunswick nes. que pouvelles, de notre maison Walfenbuttel, héritière de notre royale en un royaume indépendant, maison royale, et ce, à titre de des changemens importans dans la dédommagement de l'héritier de la constitution de ce pays sont devenus couronne, conformément au pacte nécessaires, tandis que, dans d'au- précédent de famille, nous sommes tre parties, cette constitutiop ne ne disposé à affecter ce dédommage cessite qu'une confirmation ou une ment éventuel sur notre cassette désignation ultérieures. Nous avons, particulière, et en conséquence sur la proposition de l'assembléc de nous avons ontis dans la loi fondaa nos fidèles Etats, arrêté de régler mentale actuelle les dispositions qui ultérieurement, d'une manière plus y avaient été insérées à cet égard. intime; les relations intérieures de « Art. 2. Nous approuvons entiènotre royaume de Hanovre , en lui rement la proposition de nos fidèles donnant une nouvelle loi fondamen- Etats, tendantes à ce qu'un régent, tale , et conséquemment, nous avons qui devrait être choisi dans une maiindiqué, par votre déclaration du son souveraine allemande, étran11 mai 1832, à nos fidèles états, les gère, soit âgé au moins de vingt-cinq principes fondamentaux de cette loi. ans accomplis; et, en conséquence, Maintenant que les résultats des dé- nous avons trouvé ce principe con libérations détaillées qui ont eu lieu tenable pour le cas où auss ice régent à ce sujet dans ladite assemblée nous serait choisi par l'assemblée générale ont été présentées, et qu'en général des États. Par contre, nous n'avons nous avons reconnu pouvoir donner trouvé aucun motif de changer la notre assentiment à leurs proposiu disposition d'après laquelle le rétions , sauf quelques points, nous gent doit prêter le serment de sa atonts trouvé nécessaire es cha dges charge au sein de l'assemblée du mis mens pour assurer nos droits souve nistère, et quoique nous pensions rains et pour le bien-être de nos fi- que le régent ne doit pas être

borne dèles sujets. Nous nous croyons à dans ses attributions, au point qu it même de déclarer ce qui suit, par ne puisse apporter on permettre aurapport aux changemens que nous cun changement au système fondaavons crus nécessaires dans le projet mental de cette assemblée. de loi fondamentale qui a été mis en Art. 3. Nous ne reconnaissons délibération par nos fidèles Etats , nullement que la position nouvelle pour autant que ces changemens ne où l'on se trouve par rapport aux sont pas de simples rectifications de droits seigneuriaux

et à leurrachatait style.

essentiellement influence sur beau* Art. 1er. Autant par notre des coup d'objets, et particulièrement claration du vi novembre 1832 nous sur le système des redevances avons reconnu la justesse du désir d'après cela nous sommes d'autant

et

« PrécédentContinuer »