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« La bonne foi et l'honneur avec lesquels le gouvernement français a agi dans les transactions relatives à cette affaire, et les assurances amicales que je continue à recevoir des principales puissances de l'Europe, me font espérer de voir mes la paix efforts pour conserver générale couronnés du succès. J'ai donné ordre que les divers docu mens nécessaires pour établir votre opinion sur les affaires de la Hollande et de la Belgique fussent mis Sous vos yeux.

« L'expiration prochaine des chartes de la banque d'Angleterre et de la compagnie des Indes orientales réclamera une révision de ces établissemens, et je me confie dans votre sagesse pour régler les imporde tans intérêts qui s'y rattachent, la manière qui, d'après les leçons de l'expérience et une mûre délibération, vous paraîtra la plus propre à assurer le crédit public, à 'améliorer et à étendre notre commerce, et enfin à accroître la prospérité et la puissance de l'empire britannique.

un

« Votre attention devra aussi se fixer sur l'état de l'église, notamment sur ses revenus temporels et la subvention du clergé. Les plaintes qu'a fait naître la perception des dimes semblent commander changement de système qui, sans diminuer les moyens de soutenir la dignité et l'utilité de l'église établie, empèchera une collision d'intérêts et par suite un esprit de mécontentement et de trouble qui n'ont que trop souvent dominé entre les ministres de l'églisé et leurs paroissiens. Il peut être nécessaire que vous examiniez quels moyens pourraient être employés pour la répression d'abus reconnus, et si les revenus de l'église ne seraient pas susceptibles d'une répartition plus équitable et plus judicieuse.

Je n'ai pas besoin de vous recommander d'apporter à vos délibérations sur ces matières in portantes toute l'attention qu'exigent la sûreté de l'église établie par la loi dans

ces royaumes et les vrais intérêts
de la religion.

«En ce qui concerne l'Irlande,
le désir de faire cesser les causes
de mécontentement qui existaient
partout, et qui ont amené de si
fâcheux résultats, a déterminé l'a-
doption, par le dernier parlement,
d'un bill ayant pour objet de mettre
à exécution une transaction géné-
rale sur les dimes. Pour compléter
cette œuvre salutaire, je vous re-
commande l'adoption, conjointe-
ment avec tels amendemens que
vous jugerez à propos d'introduire
dans la législation qui régit l'Ir-
lande, d'une mesure qui, basée
sur le principe d'un échange équi-
table, mettra les possesseurs de terres
à même de s'affranchir de l'obliga-
tion d'un paiement annuel

« En ce qui concerne les réformes ultérieures qui pourraient être nécessaires, vous serez probablement convaincus que, nonobstant l'union légale permanente de l'église d'Irlande avec celle d'Angleterre, la position particulière de ces églises exigera un examen séparé. Il est d'autres objets non moins importans pour la paix et la prospérité générale de l'Irlande, en ce qui touche l'administration de la justice et les taxes locales, sur lesquels votre attention devra aussi se porter,

« Messieurs de la Chambre des communes,

« J'ai ordonné que les évaluations pour le service de l'année vous fussent présentées; toutes les économies utiles seront prises consciencieusement en considération dans ce travail. Malgré la grande réduction dans les évaluations de l'année dernière, je suis heureux de pouvoir vous annoncer qu'il a été amplement pourvu à tous les services extraordinaires exigés par les besoins du temps.

L'état du revenu, comparé aux dépenses publiques, a jusqu'à présent complétement réalisé l'espoir émis à la clôture de la dernière session.

"Mylords et messieurs,

« A quelques exceptions près, la

paix publique a été maintenue dans cette partie du royaume-uni, et ce sera pour vous un devoir à la fois consciencieux et agréable de favoriser par tous les moyens praticables des habitudes d'industrie et de bon ordre parmi les classes laborieuses de la société.

«En ce qui me concerne, je serai toujours prêt à donner ma coopération entière pour faire cesser toutes les causes justes de mécontentement, et pour favoriser toutes les améliorations bien entendues; mais c'est un devoir pénible de vous annoncer que les troubles de l'Irlande, dont j'ai parlé à la clôture de la dernière session, ont pris un caractère beaucoup plus grave. L'esprit d'insubordination et de violence a fait les progrès les plus effrayans dans ce pays la vie et la propriété manquent de sécurité ; l'autorité de la loi n'est plus respectée, et cet état de choses amenera les conséquences les plus fâcheuses, si le désordre n'est promptement et efficacement réprimé.

a J'espère avec confiance que je ne ferai pas un appel inutile à votre patriotisine pour obtenir votre as sistance dans cette pénible circonstance ; je pense que vous adopterez promptement telles mesures de précautions salutaires, et que vous me confierez les pouvoirs additionnels qui seraient jugés nécessaires pour réprimer et punir les perturbateurs de la tranquillité publique, et affermir l'union législative entre les deux pays; union qu'avec votre secours et l'appui de la providence divine je suis résolu à maintenir par tous les moyens en mon pouvoir, parce qu'elle se rattache par des liens indissolubles à la paix, à la sécurité et à la prospérité de mes états. ».

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d'une plus haute importance n'avaient réclamé toute votre sollici tude. La manière dont vous avez rempli votre mandat appelle à son tour ma reconnaissance, et me permet de clore une session si rematquable, non seulement par la durée, mais par le zèle que vous avez montré dans vos laborieuses investigations, et dans la discussion des mesures législatives soumises à votre

examen.

« Je continue à recevoir de mes alliés et de toutes les puissances étrangères l'assurance de leurs dispositions amicales.

«Je regrette de ne pouvoir encore vous annoncer la conclusion d'un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique; mais la convention que j'ai conclue dans le mois de mai dernier avec le roi de Hollande, de concert avec le roi des Français, prévient le renouvellement des hostilités dans les Pays-Bas, et offre une nouvelle garautie du maintien de la paix générale,

« Les événemens qui ont eu lieu récemment en Portugal m'ont déterminé à renouer mes relations diplomatiques avec ce royaume, et j'ai accrédité un ministre à Lisbonne près de la cour de S. M. T. F. Dona Maria. Vous pouvez être sûrs que j'attends avec la plus vive anxiété le moment où la monarchie portugaise, si long-temps unie à l'Angleterre par les liens d'une alliance fondée sur les intérêts les plus intimes, sera rendue au repos et à son ancienne prospérité.

«Les hostilités qui ont troublé la paix en Orient sont terminées. Soyez certains que mon attention sera soigneusement dirigée vers tout événement qui pourrait à l'avenir affecter l'état actuel ou l'indépendance de cet empire.

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Une enquête, laborieusement suivie dans la dernière session, vous a mis à même de renouveler la Charte de la banque d'Angleterre, sur des bases calculées de manière à maintenir le crédit public et à assurer les avantages de cet établissement important.

« Les enquêtes également suivies par des commissaires des deux Chambres pendant plusieurs sessions successives, vous ont permis de terminer les affaires de la compagnie des Indes. J'ai la ferme confiance que le système adopté contribuera à la prospérité des indigènes, tandis qu'en créant des relations directes avec la Chine, il ouvre un nouveau champ à l'activité et à l'esprit d'entreprise du commerce anglais.

« L'état de l'esclavage dans nos possessions coloniales a nécessairement occupé un temps et un soin proportionnés à l'importance et à la difficulté du sujet. La première de toutes les considérations, la justice et l'humanité, a présidé à vos délibérations, sans pour cela perdre de vue les intérêts des propriétaires coloniaux. J'espère que les actes futurs des législatures coloniales et la conduite de toutes les classes dans les colonies seront de nature à seconder pleinement les intentions bienveillantes du parlement, et à répondre aux espérances légitimes de mon peuple.

« Je vois avec plaisir que la réforme des lois continue à occuper votre attention, et que l'adoption de plusieurs mesures importantes a eu pour effet de donner plus de garanties aux titres de propriété, et plus de facilité à leur transfert; d'autres mesures ont rendu en outre la procédure. dans les cours judiciaires et d'équité plus expéditive et moins coûteuse.

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« L'établissement de la cour du conseil privé est une autre amélioration qui, tout en servant puissamment les plaideurs de la métropole, - sera aussi, je l'espère, d'une grande utilité pour les plaideurs dans mes possessions coloniales.

« Vous pouvez être assurés qu'il n'est aucun de vos travaux auquel je porte un plus profond intérêt qu'à celui qui, par un perfectionnement judicieux de la loi', rend la justice facilement accessible à tous mes sujets. C'est dans ce but que j'ai fait nommer une commission pour réunir en un seul corps toutes les disposi

tions de la loi criminelle, et décider comment et jusqu'à quel point la procédure criminelle peut être assimilée à l'autre branche de notre jurisprudence,

« J'ai encore chargé des commissions de faire des enquêtes sur l'état des corporations municipales dans toute l'étendue du royaume-uni. Le résultat de leurs travaux vous mettra à même de trouver le moyen de placer le gouvernement intérieur des cités à corporations et des villes sur une base solide sous le rapport de leurs finances, de leur administration et de leur police. En même temps, deux actes importans ont été adoptés pour constituer sur des principes sages les bourgs royaux et parlementaires de l'Ecosse; et votre attention devra plus tard se porter sur la nécessité d'étendre ces avantages aux villes sans corporation de l'Angleterre, qui ont maintenant acquis le droit d'envoyer des députés au parlement.

a C'est avec la plus grande douleur que je me suis vu forcé de vous demander de nouveaux pouvoirs pour réprimer et punir les perturbateurs de la paix publique en Irlande. Vous avez répondu à mon appel comme je l'avais bien prévu, par votre dévouement et votre énergie; je n'ai pas jugé nécessaire, excepté dans des cas fort rares, de faire usage des pouvoirs que vous m'aviez confiés, et j'ai aujourd'hui la satisfaction de vous annoncer que l'esprit d'insubordination et de violence qui y avait pris un accroissement si alarmant, s'est beaucoup calmé. J'attends avec impatience le jour où cessera la cruelle nécessité de maintenir en vigueur ces mesures d'une grande mais indispensable sévérité; et c'est avec le plus grand plaisir que j'ai donné mon assentiment aux différentes mesures salutaires et efficaces qui ont été présentées à ma sanction durant le cours de la session actuelle.

« L'acte que, sur ma recommandation, vous avez adopté relativement au temporel de cette branche de l'église-unie établie en Irlande,

et à l'immédiate et entière abolition des cotisations pour les frais du culte (vestry-assessments), et l'acte réglémentaire des fonctions civiles et criminelles des jurés, fournissent la meilleure preuve que confiance entière peut être placée dans le parlement du royaume-uni pour introduire toutes les bienfaisantes améliorations qui peuvent assurer le bienêtre de toutes les classes de nos sujets, et cimenter ainsi d'une manière durable cette union législative dont, avec votre appui, je suis déterminé à maintenir l'inviolabilité.

« Messieurs de la Chambre des communes,

« Je vous remercie des allocations que vous avez accordées pour les services de cette année. L'estimation des dépenses que je vous ai fait proposer était beaucoup moins considé rable que celle des dernières sessions,. et vous avez sagement appliqué cette réduction à la diminution des charges publiques. Cette carrière d'économies judicieuses, mais qui ne refuse rien aux vrais besoins de l'état, vous ne l'abandonnerez pas, j'en suis convaincu, et vous justifierez ainsi les titres que vous avez acquis à la confiance publique, comme gardiens fidèles de l'honneur de la couronne et des véritables intérêts du peuple.

« Mylords et messieurs,

«En rentrant dans vos foyers, vous emporterez avec vous la douce pensée que vos travaux ont eu pour objet constant le bien-être de votre pays.

« Durant la vacance du parlement, votre attention continuera à se porfer sur un sujet aussi important; et, en remplissant ainsi d'une manière aussi honorable qu'utile vos devoirs publics et privés avec l'aide de la divine Providence, je compte, pour l'encourragement et le soutien de mon peuple, sur cet amour de liberté, sur cet esprit d'industrie. d'obéissance à la loi et de moralité qui constituent la sécurité et le bonheur des nations. »

ETATS-UNIS

DE L'AMERIQUE DU NORD.

MESSAGE adressé par le président au congrès à l'ouverture de la session.

« Concitoyens du Sénat et de la Chambre des représentans.

Au moment où vous vous réunissez pour remplir l'importante tâche que le peuple des Etats-Unis vous a confiée, de faire des lois pour le bien général, je suis heureux de pouvoir vous féliciter sur l'état prospère de notre pays bien aimé. Par la faveur de la divine Providence, la santé publique est rétablie parmi nous, la paix règne entre nos frontières, l'abondance couronne les travaux de notre agriculture, le commerce et l'industrie nationale fleurissent et augmentent, et le bonheur individuel récompense les vertus privées et l'habileté de nos citoyens.

Notre condition n'est pas moins honorable au dehors que prospère au dedans. Ne recherchant que ce qui est juste, et déterminés à ne souffrir aucune injustice, mais désirant des amitiés sincères et des relations libérales avec toutes les

nations, les Etats-Unis se sont acquis dans le monde entier la confiance et le respect qui sont dus au caractère du peuple américain, ainsi qu'à une politique si droite et si conforme à l'esprit de ses insti

tutions..

En mettant sous vos yeux l'état détaillé de nos affaires extérieures, j'ai lieu de me féliciter hautement de vous apprendre qu'elles sont sur un pied qui promet la continuation de nos rapports amicaux avec toutes les nations.

L'intéressante question de nos frontières nord est demeure toujours indécise entre nous et la Grande-Bre tagne. Cependant les négociations à ce sujet on été reprises depuis la cloture du dernier congrès, et une proposition a été soumise au gouvernement britannique, dans le but

d'établir, conformément à la résolution du sénat, la ligne de démarcation tracée par le traité de 1783. Aucune réponse définitive n'a encore été reçue, mais on peut l'attendre de jour en jour, et j'ai l'espoir que cette ouverture conduira enfin à un arrangement satisfaisant sur cette importante matière.

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J'ai la satisfaction de vous apprendre le succès d'une négociation qui, d'après le vœu de la Chambre des représentans, a été entamée, il y a quelques années, avec le gouvernement britannique, pour établir des phares aux iles Bahamas. Ces ouvrages, lorsqu'ils seront achevés, avec ceux que les Etats-Unis ont fait construire sur la côte ouest du golfe des Florides, contribueront essentiellement à la sûreté de la navigation dans ces parages. Cette participation réciproque à des établissemens utiles à l'humanité et avantageux au commerce est digne de deux nations civilisées, et dénote des sentimens qui ne peuvent manquer d'avoir une heureuse influence sur leurs relations politiques. Il est satisfaisant pour les amis de ces deux nations de voir que les rapports de l'une avec l'autre s'étendent chaque jour davantage, que les sentimens de mutuelle bienveillance, tels qu'ils convenaient à leur commune origine se sont augmentés pour justifier l'espoir que par de sages conseils des deux parts, non seulement les questions à décider seront termineés heureusement, mais encore que de nouvelles causes de mésintelligence seront prévenues.

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Quoique je continue à recevoir les assurances les plus amicales de la part du gouvernement français, et qu'à tout autre égard les meilleures relations existent entre ce gouvernement et les Etats-Unis, il est à regretter que les stipulations du traité conclu le 4 juillet 1831 restent inexécutées dans quelques parties importantes.

Le second article de ce traité porte que la somme payable aux Etats-Unis sera versée à Paris en six pajemens annuels, entre les mains

de telle personne qui sera autorisée par le gouvernement des Etats-Unis à la recevoir; et d'après le même article le premier paiement devait être fait le 2 février 1833. Un acte du congrès du 13 juillet 1832 a imposé au secrétaire du trésor le devoir de faire recevoir les diffé-rentes sommes, avec les, intérêts, du gouvernement français, et de les faire transporter aux Etats-Unis de la manière qu'il jugera la plus convenable Par le même acte du congrès, les obligations contractées par les Etats-Unis dans le traité ont été remplies sous tous les rapports, Ne doutant pas qu'un traité ainsi conclu et ratifié par les deux gouvernemens, et fidèlement exécuté par les Etat-Unis, le serait aussi sans retard par l'autre partie, et désirant éviter le risque et les frais d'une agence intermédiaire, le secrétaire du trésor jugea à propos de recevoir le premier paiement au moyen d'une traite tirée sur le ministre des finances en France. Une traite fut donc tirée à l'ordre du caissier de la banque des Etats-Unis, pour le montant de la somme et des intérêts dus aux Etats-Unis pour le premier paiement. Cette traite ne fut tirée de Washington que cinq jours après l'échéance de ce premier paiement, et elle fut accompagnée d'un acte du président autorisant à payer audit caissier ou à son ordre. Le chargé d'affaires américain à Paris, en vertu d'instructions spéciales, fit connaître officiellement au gou. vernement français le mode de recouvrement qui avait été ainsi adopté. Cependant la traite, bien qu'elle n'eût été présentée que le 23 mars, ne fut pas payée, sur le motif déclaré par le ministère français, que les Chambres n'avaient pas alloué de fonds pour cet objet.. Je ne sache pas que jusqu'alors aucune demande à ce sujet eût été adressée aux Chambres, et, quoique ensuite une communication leur ait été faite, au nom du roi, leur recommandant de voter les fonds nécessaires pour que les conditions du traité soient rempljes, elle n'eut

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