PREMIÈRE PARTIE. – HISTOIRE DE FRANCE. Politique extérieure. Discussions sur les Proposition de M. Salverte relative à la disparition du caissier 26 CHAP. 111. Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs de la Bastille.-Loi relative aux pensions accordées aux orphelins des victimes de juillet.-Loi relative à un crédit pour secours aux familles des victimes de juillet.- Loi relative à un crédit supplémentaire pour indemnités de juillet. 56 CHAP. 10. Pétitions à la Chambre des députés. - Discussion relative à la duchesse de Berry, dans la Chambre des pairs. – Mission des docteurs .. Chambre des députés...-Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité pu- Proposition pour l'abolition des majorats. Proposition relative au mariage des prêtres. Proposition pour l'insertion des ordonnances royales au Bulletin des lois. · Proposition relative aux individus nés en France de parens étrangers. - Projet de loi sur l'état de siège. .. 89 Chap. vi. Entrée de M. Sébastiani au conseil.—Budget définitif de 1830. Incident sur la communication aux Chambres des traités diplomati- ques. · Loi sur la police du roulage. — Loi qui suspend l'organisation de la garde nationale dans diverses communes de la Corse et des Bou- ches-du-Rhône. — Lois sur l'état des hommes de couleur et le régime législatif des colonies. Traités conclus avec l'Angleterre relativement à la traite des noirs.--Incident relatif à M. Cabet, député.-Demande en autorisation de poursuites contre lui.-Lettre dem, Renouard, député, 118 CAAP. vii. Loi qui accorde deux nouveaux douzièmes provisoires sur Budget des dépenses et des recettes pour 1833. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service des pensions militaires. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les dépenses de premières mises de petit équipement. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les dépenses secrètes. Loi relative aux cré- dits supplémentaires pour 1832. CRAP., VIII. Proposition de M. Viennet, tendantà citer le gérant du journal la Tribune devant la Chambre des députés.--Discussion et jugement.---Loi - relative au crédit pour mesures sanitaires. - Lois relatives aux réfugiés Loi relative à l'esportation des sacres. - Objets divers : douane , orga- tions de Paris. - Pétitions., - Cloture de la session. . CHAP. IX. Ouverture de la session de 1833. – Constitution des deux Chambres. - Chambre des députés : Discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire. Chambre des pairs : Discussion du projet de Joi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils de département et d'arrondissement. Discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire. — Interpellations sur Alger. CHAP. I. Projet de loi sur les attributions municipales. -Projet de loi sur la Proposition sur les effets de la séparation de corps. - Projet i de loi sur l'amortissement. Projet de loi relatif à l'achèvement CHAP. XI. Proposition en faveur des créanciers et des pensionnaires de l'ancienne liste civile. - Propositions en faveur des veuves des gé- néraux Daumesnil et Decaen.-Mise en liberté de la duchesse de Berry. - Levée de l'état de siége dans la Vendée.-Continuation de la chouan- nerie. - Budget des dépenses et des recettes pour 1834. Budget dé- fipitif de 1831. - Présentation de projets de loi sur les salines et sur le conseil d'état. - Projet de loi qui accorde une indemnité de 25 millions Proposition sur le desséchement des marais. Pro- position relative au prêt fait en 1830 à la librairie et à l'imprimerie. Pétitions.-Esprit de la session. . CHAP. x11. Projet de fortifications à élever autour de Paris.-Anniversaire des journées de juillet.--Procés de vingt-sept accusés d'attentat contre la sû- Application de la loi sur l'instruction primaire. - Législation consu- laire. Elections des conseils de département et d'arrondissement. -Coup d'oeil général sur la situation de la France à la fin de 1833. 294 vorce, CAAP, jer. HOLLANDE ET BELGIQUE. Reprise des négociations à Londres entre la France et l'Angleterre d'une part, et la Hollande de l'autre.--Projet le ministère. – Dissolution de la Chambre des représen. Belgique. 290 TABLE DES CHAPITRES: Adresse des Etats en réponse au discours du roi. - Ouverture des tion de Zonhoven, - Discussion du budget en Hollande. ... 317 tion du territoire francfortois par des troupes autrichiennes et prussiennes. tradition réciproque conclu entre les trois souverains relativement aus partis. part des états de l'Allemagne.- Conditions de ces traités. — Résultats. Procès des docteurs Wirth, Siebenpfeiffer et autres. — Rixes entre les habitans et les soldats. germanique. Rescrit royal à ce sujet. - Adresse de la Chambre des de la Chambre des députés. - Réponse du grand-duc. - Débats sur la Débats sur les décrets de la diète germanique. - ture de la session. France. la législation générale. - Examen des ordonnances rendues d'après les putés. - Manifeste du grand-duc à ce sujet. Mariage du grand-duc mettre le ministre de l'intérieur en accusation. Dissolution de i'as- Ouverture d'une nou- du ministre de l'intérieur. de douanes avec la Prusse.- Etablissement d'une cour pour la garantie Duché de Brunswick. Ouverture des Etats. - Refus d'une {proposition tendant à établir la publicité des débats législatifs. tion. - Ouverture des Chambres. Hohenzollern Sigmaringen. Adhésion du duché de Saxe-Weymar á 379 tutions politiques. - Tendance libérale du gouvernement. - Progrès da l'instruction primaire. Suède et Norwége. Ouverture du 'Storthins de Norvége. Voyage du i prince royal dans ce pays. Projets de changement dans la constitution norwégienne. Clôture du Storthing. = Invasion du choléra en Nor- RUSSIE ET POLOGNE. Nouvelles tentatives fd'insurrection en Pologne: - Mesures de répression adoptées par les Russes. - Complot contre la vie de l'empereur. - Retour des Polonais prisonniers en Russie. - Voyage de l'empereur en Pologne: — Jugement des insorges. -Refonte des lois de l'empire rosse.-Ecole pour la navigation marchande. -Réorganisation de l'armée russe. - Recrutement. — Disette dans plusieurs provinces. CHÁP. 1V. Turquie. Tentatives de négociation entre la Porte et le pacha d'E- gyptc.-L'empereur de Russie fait offrir ses secours au'sultan. On négocie pour la paix sous la médiation de la France.'-- Mouvemens d'Ibrahim en avant. Le sultan réclame les secours de la Russie, — Bases d'ac- commodement posées par le pacha d'Egypte et l'envoyé de la Porte. - Arrivée d'un ambassadeur français à Constantinople. Arrivée des vaisseaux-russes dans le Bosphore. -- Traité conclu entre l'ambassadeur français et la Porte. Nouveaux progrès d'Ibrahim. Nouvelles con- cessions de la Porte. – Troubles dans la Bosnie. Les Masulmans sont expulsés de la Servie. - Débarquement des Russes sur la côte d'Asie.-- Conclusion de la pais. - Arrivée d'un ambassadeur "extraordinaire de Russie à Constantinople. L'armée égyptienne rentre en Syric. — Dé- part des troupes russesi' Traité conclu entre la Porte et la Russie. Représentations de la France et de l'Angleterre contre ce traite. Chap. y. Grèce. Collision entre les Français et les palicares à Argos.-Le roi Othon débarque à Nauplie. – Premières mesures du nouveau gouver- nement. – Organisation judiciaire. Armes de la Grèce. - Division géographique et administrative du pays. -- Réorganisation de l'armée. -Licenciement des troupes irrégulières.--Pilage d'Arta.–Symptomes d'opposition. – Organisation ecclésiastique. — Départ des troups fran- çaises. — Conspiration contre le nouveau gouvernement. 460 CHAP. VI. Suisse. Projet d'un nouveau pacte fédéral. Discussion de ce - Ligue de Şarnen. Affaires de Schwytz. - Révision dų pacte par - Soumission de Neufchâtel. Conclusion des af- faires de Bale et de Schwytz. - Question du pacte. — Clôture de la Čaap. vu. Piémont. Démêlés avec Tunis.—Découverte d'une conspiration. --Jugement des conspirateurs.-Exécutions.-Edit contre l'introduction des livres de l'étranger. térieures. DEUX-SICILES. Démêlés avec Tunis. - Traité d'alliance entre Naples et la Sardaigne contre le bey: -Conspiration contre la personne du roi. 495 Chap. vin. Espagne. Ferdinand VII annonce qu'il reprend la direction des affaires.-Fin des mouvemens carlistes. Divisions dans le conseil.-Exil surrection dans le nord. Opposition au ministère. - Arrivée du gé. Cinéral Saarsfield dans la Biscaye. Défaite des insurgés. — Nouvelle division administrative de l'Espagne. Impopularité toujours crois- Chap. IX. PORTUGAL. Situation des deux partis au commencement de l'année. -Embarras de don Pedro.- Forces respectives des deux armées.-Don se décide à prendre l'offensive. — Départ d'une expédition pour les Algarves. Succès de cette expédition. – Combat naval du cap Saint-Vincent. Prise de la flotte migueliste. Attaque générale contre Porto. Progrès de l'expédition des Algarves. Mouvement populaire à Lisbonne en faveur de dona Maria. - Les troupes consti- tutionnelles entrent à Lisbonne. — Arrivée de don Pedro dans cette ca- pitale. - Premiers actes de son administration. Reconnaissance du nouveau gouvernement par la France et l'Angleterre. - Levée du siège de Porto. L'armée de don Miguel marche sur Lisbonne. – Prépa- ratifs de défense. Attaque des miguélistes sur la capitale. — Arrivée de dona Maria. – Défaite des miguélistes. Don Miguel se replie sur Santarem.-Tentatives de négociation.-Résumé de la campagne. 528 CHAP. X. Grande-BRETAGNB. Etat des partis.-- Ouverture du premier parle- ment réformé.-Débats sur la présidence dans la Chambre des commanes. Bill pour l'émancipation des Juifs. Bill sur les cours locales. - Bill sur les bourgs d'Ecosse. - Clôture de la session. — Résumé. . 548 - |