..... CHAP. 1. Etat du pays. Politique extérieure. Discussions sur les CHAP. II. Loi relative à l'abrogation de l'anniversaire du 21 janvier.-Loi relative à l'organisation des Conseils de département et d'arrondisse- - - CHAP. II. Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs de la Bastille-Loi relative aux pensions accordées aux orphelins des victimes de juillet.-Loi relative à un crédit pour secours aux familles des victimes de juillet. Loi relative à un crédit supplémentaire pour indemnités de juillet. 56 CHAP. IV. Pétitions à la Chambre des députés. Discussion relative à la duchesse de Berry dans la Chambre des pairs. Mission des docteurs Orfila et Auvity à Blaye.. Mouvemen's et provocations du parti légi- timiste.Duels politiques. La duchesse de Berry déclare qu'elle est CHAP. V. Proposition relative à la composition des commissions dans la 'mariage des prêtres. Proposition pour l'insertion des ordonnances royales au Bulletin des lois. Proposition relative aux individus nés en France de parens étrangers.- Projet de loi sur l'état de siége... 89 CHAP. VI. Entrée de M. Sébastiani au conseil.-Budget définitif de 1830. Incident sur la communication aux Chambres des traités diplomati- ques. -Loi sur la police du roulage. Loi qui suspend l'organisation de la garde nationale dans diverses communes de la Corse et des Bou- ches-du-Rhône. Lois sur l'état des hommes de couleur et le régime législatif des colonies.-Traités conclus avec l'Angleterre relativement à la traite des noirs.-Incident relatif à M. Cabet, député.-Demande en autorisation de poursuites contre lui.-Lettre de M, Renouard, député. 118 CHAP. VII. Loi qui accorde deux nouveaux douzièmes provisoires sur l'exercice 1833. Budget des dépenses et des recettes pour 1833. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service des pensions militaires. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les dépenses de premières mises de petit équipement. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les dépenses secrètes. dits supplémentaires pour 1832. CHAP. VIII. Proposition de M. Viennet, tendant à citer le gérant du journal la relative au crédit pour mesures sanitaires. - - -Lois relatives aux réfugiés politiques. Loi tendant à accorder des pensións aux gardes nationaux - - - - Loi qui autorise une - Loi re- Loi relative à la pêche maritime. vorce. de loi sur l'amortissement. CHAP. Ier, HOLLANDE ET BELGIQUE. Reprise des négociations à Londres entre Budget de tans. Troubles dans plusieurs villes:-Suite des négociations à Lon- - Ann. hist. pour 1833.- Appendice. - - dres.- Convention du 21 mai.—Ouverture des Chambres en Belgique. - PRUSSE. Mesures diverses. - Conclusion de traités de douanes avec la plu- - Résultats. part des états de l'Allemagne.— Conditions de ces traités. - DUCHÉ DE NASSAU. Session des Chambres. - Traité de commerce avec la HESSE-DARMSTADT. Motions relatives à la liberté de la presse.-Débats sur - 1 héréditaire avec une princesse de Bavière. - HESSE-ELECTORALE. Ouverture de l'assemblée des Etats. Proposition de - -- - Ouverture d'une nou- velle assemblée. Mise en accusation du ministre de l'intérieur. — Loi sur l'émancipation des Israélites. - - Clôture de la session. - Procès SAXE ROYALE. Ouverture des Chambres. Résultat de la session. Traité de la constitution. - de Bavière. DUCHÉ DE BRUNSWICK. Ouverture des Etats. Refus d'une proposition HANOVRE. Clôture de la session. Promulgation de la nouvelle constitu- ETATS DIVERS. Promulgation d'une constitution dans la Hohenzollern Sigmaringen. - Adhésion du duché de Saxe-W de 379 CHAP. I. DANEMARCK. Ajournement de la publication des nouvelles insti- - SUEDE ET NORWEGE, Ouverture du Storthing de Norwége. wége. en avant. - -- Voyage du cessions de la Porte. - - - منو RUSSIE ET POLOGNE. Nouvelles tentatives d'insurrection en Pologne. — - -- -- - - - Clôture de la faires de Bâle et de Schwytz. — Question du pacte. MODÈNE.-LUCQUES. TOSCANE. — Evénemens divers. - ETATS ROMAINS. Troubles sur plusieurs points. — Finances. — Affaires ex- térieures. - - - - - - - 505 DEUX-SICILES. Démêlés avec Tunis.- Traité d'alliance entre Naples et la - - - sans serment. matelots. Nouvelle |