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.....

CHAP. 1. Etat du pays. Politique extérieure. Discussions sur les
pétitions relatives à la duchesse de Berry dans la Chambre des députés.
Proposition de M. Salverte relative à la disparition du caissier
Kessner. Voyage du roi dans les départemens du nord. ... .

CHAP. II. Loi relative à l'abrogation de l'anniversaire du 21 janvier.-Loi

relative à l'organisation des Conseils de département et d'arrondisse-

-

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-

CHAP. II. Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs de la Bastille-Loi

relative aux pensions accordées aux orphelins des victimes de juillet.-Loi

relative à un crédit pour secours aux familles des victimes de juillet.

Loi relative à un crédit supplémentaire pour indemnités de juillet. 56

CHAP. IV. Pétitions à la Chambre des députés. Discussion relative à la

duchesse de Berry dans la Chambre des pairs. Mission des docteurs

Orfila et Auvity à Blaye.. Mouvemen's et provocations du parti légi-

timiste.Duels politiques. La duchesse de Berry déclare qu'elle est

mariée..

CHAP. V. Proposition relative à la composition des commissions dans la
Chambre des députés.-Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité pu-
blique. Proposition relative à l'amortissement.-Proposition relative
aux biens communaux.-Proposition relative à la négociation des effets
publics. Projet de loi relatif à la vente des récoltes pendantes par
racines. Proposition sur le nombre légal des députés pour délibérer.
Proposition pour l'abolition des majorats. Proposition relative au

'mariage des prêtres. Proposition pour l'insertion des ordonnances

royales au Bulletin des lois. Proposition relative aux individus nés en

France de parens étrangers.- Projet de loi sur l'état de siége... 89

CHAP. VI. Entrée de M. Sébastiani au conseil.-Budget définitif de 1830.

Incident sur la communication aux Chambres des traités diplomati-

ques. -Loi sur la police du roulage. Loi qui suspend l'organisation

de la garde nationale dans diverses communes de la Corse et des Bou-

ches-du-Rhône. Lois sur l'état des hommes de couleur et le régime

législatif des colonies.-Traités conclus avec l'Angleterre relativement à

la traite des noirs.-Incident relatif à M. Cabet, député.-Demande en

autorisation de poursuites contre lui.-Lettre de M, Renouard, député. 118

CHAP. VII. Loi qui accorde deux nouveaux douzièmes provisoires sur

l'exercice 1833. Budget des dépenses et des recettes pour 1833. Loi

qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service des pensions

militaires. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les

dépenses de premières mises de petit équipement. Loi qui ouvre un

crédit supplémentaire pour les dépenses secrètes.

Loi relative aux cré-

dits supplémentaires pour 1832.

CHAP. VIII. Proposition de M. Viennet, tendant à citer le gérant du journal la
Tribune devant la Chambre des députés.-Discussion et jugement.-Loi

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relative au crédit pour mesures sanitaires.

-

-

-Lois relatives aux réfugiés

politiques. Loi tendant à accorder des pensións aux gardes nationaux
blessés, aux veuves et orphelins de ceux qui ont succombé dans les troubles
de l'ouest, ou dans les troubles de juin à Paris.
levée de 80,000 hommes.
lative aux céréales.

-

-

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-

-

Loi qui autorise une

-

Loi re-

Loi relative à la pêche maritime.
Loi tendant à l'acquisition des bibliothèques de
MM. Cuvier et Champollion, et aux pensions à faire à leurs veuves. —
Loi relative à l'exportation des sacres. Objets divers: douanes, orga-
nisation municipale, responsabilité ministérielle, divorce, pensions des
178
veuves de divers généraux, Panthéon, ancienne liste civile, fortifica-
- tions de Paris. - Pétitions. Clôture de la session. .
CHAP. IX. Ouverture de la session de 1833. — Constitution des deux
Chambres.Chambre des députés: Discussion du projet de loi relatif
Chambre des pairs: Discussion du projet de
Discussion
à l'instruction primaire.
loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
du projet de loi relatif à l'organisation des conseils de département et
Discussion du projet de loi relatif à l'instruction
d'arrondissement.
primaire. Interpellations sur Alger.
CHAP. X. Projet de loi sur les attributions municipales. —Projet de loi sur la
Projet
garantie de l'emprunt grec.-Proposition relative au rétablissement du di-
Proposition sur les effets de la séparation de corps.
Projet de loi relatif à l'achèvement
240

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de loi sur l'amortissement.
des monumens et des routes.
CHAP. XI. Proposition en faveur des créanciers et des pensionnaires de
l'ancienne liste civile. Propositions en faveur des veuves des gé-
néraux Daumesnil et Decaen. Mise en liberté de la duchesse de Berry.
Levée de l'état de siége dans la Vendée.-Continuation de la chouan-
nerie. Budget des dépenses et des recettes pour 1834. — Budget dé-
Présentation de projets de loi sur les salines et sur le
finitif de 1831.
Pro-
conseil d'état. - Projet de loi qui accorde une indemnité de 25 millions
Proposition sur le desséchement des marais.
aux Etats-Unis.
position relative au prêt fait en 1830 à la librairie et à l'imprimerie.—
Pétitions.-Esprit de la session.
CHAP. XII. Projet de fortifications à élever autour de Paris.-Anniversaire des
journées de juillet.-Procès de vingt-sept accusés d'attentat contre la sû-
reté de l'état.-Manifeste de la Société des droits de l'homme.-Coalitions
d'ouvriers.-Affaire des crieurs publics.-Démonstrations du parti légi-
Voyage du roi en Normandie.
timiste dans l'ouest et dans le midi.
Application de la loi sur l'instruction primaire. Législation consu-
laire. Elections des conseils de département et d'arrondissement.
-Coup d'œil général sur la situation de la France à la fin de 1833, 294

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CHAP. Ier, HOLLANDE ET BELGIQUE. Reprise des négociations à Londres entre
la France et l'Angleterre d'une part, et la Hollande de l'autre.-Projet
de convention préliminaire proposé par la France et l'Angleterre.
Objections des deux puissances.--Nou-
Contre-projet de la Hollande.
Il est repoussé. — Explications
veau projet.-Nouveau contre-projet.
de la Hollande. Elle envoie un nouveau négociateur à Londres.
Objections des deux puissances.
Propositions présentées par lui.
· Réponse à cette note.
Note du négociateur hollandais.

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Budget de
la Hollande pour 1833.-Discussion du budget de la guerre en Belgique.
Dissolution de la Chambre des représen-

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tans. Troubles dans plusieurs villes:-Suite des négociations à Lon-

-

Ann. hist. pour 1833.- Appendice.

-

-

dres.- Convention du 21 mai.—Ouverture des Chambres en Belgique.
Discussion de l'adresse dans la Chambre des représentans. Clôture
de la session des États-généraux de Hollande. Reprise des négocia-
tions à Londres pour un traité de séparation définitif. — Naissance d'un
prince royal en Belgique. Loi sur l'extradition. — Discussion du bud-
get pour 1833,-Débats sur l'instruction publique.-Suite des négocia-
tions. Elles sont indéfiniment ajournées. — Ouverture de la session
des États-généraux de Hollande. — Présentation du budget pour 1834.
-Adresse des Etats en réponse au discours du roi.- Ouverture des
Chambres de Belgique. — Présentation du budget de 1834. — Conven-
tion de Zonhoven. Discussion du budget en Hollande..... 317
CHAP, 11. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Insurrection à Francfort.-Occupa-
tion du territoire francfortois par des troupes autrichiennes et-prussiennes.
-La diête germanique établit une commission d'enquête sur les derniers
: événemens.
AUTRICHE. Entrevue de l'empereur d'Autriche, du roi de Prusse et de
l'empereur de Russie. — Conjectures sur cette entrevue.- Traité d'ex-
tradition réciproque conclu entre les trois souverains relativement aux
Polonais Projet d'une confédération italienne. — Mesures adoptées
dans les possessions de l'Autriche en Italie. - Modification de la légis-
lation criminelle. — Diète de Hongrie.- Troubles à Erlau.- Etat des
partis,

-

PRUSSE. Mesures diverses.

-

Conclusion de traités de douanes avec la plu-

-

Résultats.

part des états de l'Allemagne.— Conditions de ces traités.
BAVIÈRE. Fête de Hambach. Troubles sur ce point et à Neustadt. —
Procès des docteurs Wirth, Siebenpfeiffer et autres. — Rixes entre les
habitans et les soldats.
WURTEMBERG, Ouverture des Chambres.-Motion sur les décrets de la diète
germanique. Rescrit royal à ce sujet.-Adresse de la Chambre des
députés en réponse à ce rescrit.-Dissolution de cette Chambre. — Ma-
nifeste du roi.— Ouverture d'une nouvelle session. Motion pour la
liberté de la presse.- Discussion du budget. Suppression de la gazette
du Necker, par ordre de la diète germanique.-Cloture de la session.
GRAND-DUCHÉ DE BADE. Ouverture de la session des Chambres. — Adresse
de la Chambre des députés. — Réponse du grand-duc. — Débats sur la
liberté de la presse. - Débats sur les décrets de la diète germanique. —
La Chambre des députés rejette l'émancipation des Israélites Discussion
du budget. Adresse de la Chambre des députés au grand-duc. — Clò-
-ture de la session.

-

DUCHÉ DE NASSAU. Session des Chambres. - Traité de commerce avec la
France.

HESSE-DARMSTADT. Motions relatives à la liberté de la presse.-Débats sur
la législation générale. — Examen des ordonnances rendues d'après les
décrets de la diète germanique. Dissolution de la Chambre des dé-
putés.
Manifeste du grand-duc à ce sujet. Mariage du grand-duc

-

1 héréditaire avec une princesse de Bavière.

-

HESSE-ELECTORALE. Ouverture de l'assemblée des Etats. Proposition de
mettre le ministre de l'intérieur en accusation. Dissolution de l'as-
semblée. Manifeste du prince régent.

-

--

- Ouverture d'une nou-

velle assemblée. Mise en accusation du ministre de l'intérieur. —

Loi sur l'émancipation des Israélites.
du ministre de l'intérieur.

-

- Clôture de la session. - Procès

SAXE ROYALE. Ouverture des Chambres. Résultat de la session. Traité
de douanes avec la Prusse. Etablissement d'une cour pour la garantie
Mariage du prince co-régent avec une princesse

de la constitution.

-

de Bavière.

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DUCHÉ DE BRUNSWICK. Ouverture des Etats. Refus d'une proposition
tendant à établir la publicité des débats législatifs.

HANOVRE. Clôture de la session. Promulgation de la nouvelle constitu-
tion. - Ouverture des Chambres.

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ETATS DIVERS. Promulgation d'une constitution dans la

Hohenzollern Sigmaringen. - Adhésion du duché de Saxe-W
l'association de douanes prussiennes,

de

379

CHAP. I. DANEMARCK. Ajournement de la publication des nouvelles insti-
tutions politiques. — Tendance libérale du gouvernement. — Progrès de
l'instruction primaire.

-

SUEDE ET NORWEGE, Ouverture du Storthing de Norwége.
prince royal dans ce pays.
norwégienne,

wége.

en avant.

-

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Voyage du
Projets de changement dans la constitution
Clôture du Storthing, Invasion du choléra en Nor-

cessions de la Porte.
expulsés de la Servie.

-

-

-

منو

RUSSIE ET POLOGNE. Nouvelles tentatives d'insurrection en Pologne. —
Mesures de répression adoptées par les Russes. Complot contre la vie
de l'empereur. Retour des Polonais prisonniers en Russie. Voyage
de l'empereur en Pologne. Jugement des insurgés. Refonte des lois
de l'empire russe.-Ecole pour la navigation marchande.-Réorganisation
de l'armée russe.- Recrutement. — Disette dans plusieurs provinces.
Affaires extérieures. .
428
CHAP. IV. TURQUIE. Tentatives de négociation entre la Porte et le pacha d'E-
gypte. L'empereur de Russie fait offrir ses secours au sultan. On négocie
pour la paix sous la médiation de la France. Mouvemens d'Ibrahim
Le sultan réclame les secours de la Russie. Bases d'ac-
commodement posées par le pacha d'Egypte et l'envoyé de la Porte.
Arrivée d'un ambassadeur français à Constantinople.· Arrivée des
vaisseaux-russes dans le Bosphore. Traité conclu entre l'ambassadeur
français et la Porte. Nouveaux progrès d'Ibrahim. Nouvelles con-
Troubles dans la Bosnie. Les Musulmans sont
Débarquement des Russés sur la côte d'Asie.—
Conclusion de la paix. - Arrivée d'un ambassadeur extraordinaire de
Russie à Constantinople. L'armée égyptienne rentre en Syric. - Dé-
part des troupes russes. Traité conclu entre la Porte et la Russie.
Représentations de la France et de l'Angleterre contre ce traité.
Etat général de la Turquie. . . .
CHAP. V. GRÈCE. Collision entre les Français et les palicares à Argos.—Le roi
Othon débarque à Nauplie. - Premières mesures du nouveau gouver-
nement. Organisation judiciaire, Armes de la Grèce. - Division
géographique et administrative du pays. Réorganisation de l'armée.
Licenciement des troupes irrégulières.-Pillage d'Arta.-Symptômes
d'opposition. Organisation ecclésiastique. Départ des troupes fran-
çaises.
460
Conspiration contre le nouveau gouvernement.
CHAP. VI. SUISSE. Projet d'un nouveau pacte fédéral. Discussion de ce
projet par les conseils cantonnaux.-Ouverture d'une diète extraordinaire.
Ligue de Sarnen. - Affaires de Schwytz. - Révision du pacte par
la diete.-Il est soumis à la sanction des cantons. Quverture de la
diete ordinaire.-Rejet du pacte dans le canton de Lucerne.-Troubles
dans le canton de Schwytz. La diète ordonne que ce canton sera oc-
cupé militairement. -Troubles dans le canton de Bâle. Occupation
militaire de ce canton. La diète prononce la dissolution de la confé-
rence de Sarnen. Affaires de Bâle et de Schwytz. Projets de réac-
tion. Résistance de Neufchâtel aux décrets de la diète, — La diète
ordonne l'occupation militaire de ce canton. Protestation du chargé
d'affaires prussien.
Soumission de Neufchâtel. Conclusion des af

-

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-

- Clôture de la

faires de Bâle et de Schwytz. — Question du pacte.
diète.
... 470
Chap. vii. Piémont. Démêlés avec Tunis.-Découverte d'une conspiration.
-Jugement des conspirateurs.-Exécutions.—Edit contre l'introduction
des livres de l'étranger.

MODÈNE.-LUCQUES. TOSCANE. — Evénemens divers.

-

ETATS ROMAINS. Troubles sur plusieurs points. — Finances. — Affaires ex-

térieures.

-

-

-

-

-

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505

DEUX-SICILES. Démêlés avec Tunis.- Traité d'alliance entre Naples et la
Sardaigne contre le bey.-Conspiration contre la personne du roi. 495
CHAP. VII. ESPAGNE. Ferdinand VII annonce qu'il reprend la direction des
affaires.-Fin des mouvemens carlistes.-Divisions dans le conseil.—Exil
de don Carlos en Portugal.-Renvoi des ministres du parti de la reine.—
Circulaires ministérielles. — Convocation des Cortès pour reconnaitre
la fille de Ferdinand. - Protestation de don Carlos, des rois de Naples
et de Sardaigne, contre le nouvel ordre de succession au tróne. — As-
semblée des Cortès. Invasion du choléra. Mort du roi. — La reine
est nommée régente.
Conseil de régence. Manifeste du nouveau
gouvernement. Insurrection de la Biscaye. —Adhésion des capitaines
généraux au gouvernement de la reine. - Changemens dans le personnel
de l'administration. Reconnaissance de la reine par la France et
l'Angleterre. Désarmement des volontaires royalistes. - Etat de l'in
surrection dans le nord. Opposition au ministère. Arrivée du gé-
néral Saarsfield dans la Biscaye. Défaite des insurgés. Nouvelle
division administrative de l'Espagne. Impopularité toujours crois-
sante du ministère..
CHAP. IX. PORTUGAL. Situation des deux partis au commencement de l'année.
-Embarras de don Pedro.-Forces respectives des deux armées.—Don
Pedro se décide à prendre l'offensive. Départ d'une expédition pour
les Algarves. Succès de cette expédition. — Combat naval du cap
Saint-Vincent. Prise de la flotte migueliste. Attaque générale
contre Porto.
Progrès de l'expédition des Algarves. Mouvement
populaire à Lisbonne en faveur de dona Maria. Les troupes consti-
tutionnelles entrent à Lisbonne. — Arrivée de don Pedro dans cette ca-
pitale. - Premiers actes de son administration. - Reconnaissance du
nouveau gouvernement par la France et l'Angleterre. Levée du siége
de Porto. L'armée de don Miguel marche sur Lisbonne. - Prépa-
ratifs de défense. Attaque des miguelistes sur la capitale. — Arrivée
de dona Maria. - Défaite des miguelistes. Don Miguel se replie sur
Santarem.-Tentatives de négociation.-Résumé de la campagne. 528
CHAP. X. GRANDE-BRETAGNE. Etat des partis.-Ouverture du premier parle-
ment réformé.-Débats sur la présidence dans la Chambre des communes.
Discours du roi. Discussion de l'adresse. Modification du ré-
glement de la Chambre des communes. Admission d'un quaker
Bill de coërcition contre l'Irlande. Bill pour le
changement des juridictions criminelles en Irlande. Bill relatif aux
dimes irlandaises. - Budget. - Motions diverses sur les taxes. -Trou-
bles à Londres. - Motions sur la peine du fouet et sur la presse des
Renouvellement de la charte de la banque.

-

-

-

sans serment.

matelots.

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Nouvelle
charte de la compagnie des Indes orientales. Abolition de l'escla-
vage des noirs. Motion sur les céréales. Corruption électorale. —
Motion sur le vote secret. Motion sur l'abrégement de la durée des
parlemens. Motion sur les modifications à faire au bill de la réforme
Bill pour l'émancipation des Juifs. Bill sur les cours locales.
Bill sur les bourgs d'Ecosse. — Clôture de la session. Résumé. . 548

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