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Extrait du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 dé

cembre 1833.

1,305,109,546 fr. 18c.

Total des recouvremens du 1er juin 1816 au 31 dé

cembre 1833. ... La caisse d'amortissement avait racheté et payé au

31 décembre 1833.

44,540,978 en rentes 5 ojo qui ont coûté 734,727,450 08
111,720
4 112 010

2,311,424 42
400,795
4 opo

8,603, 207 95
21,899,093
3 po

525,833,356 57

Total 66,952,586

1,271,475,434 02

33,634,112 16

Excédant de la recette sur la dépense. Renles annulécs par les lois du jer mai 1825, 27 et 28 juin 1833. 32,000,000 en rentes 5

070 7,068

4 1720/0 9,740

4 070 16,003,286

3

070

Tolal. 48,020,094

Reste en renics inscrites au nom de la caisse

d'amortissement :

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Rentes rachetées et non encore livrées au 31 décem

bre 1833.

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BUDGET GÉNÉRAL dos Dépenses de l'État

pour

1833.

DÉSIGNATION DES SERVICES.

MONTANT DES DÉPENSES présumées.

218,195,549

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130,793,430

17,376,600

18,351,365

[re PARTIE. - Dette publique et dotation.

5 p. 100. .

179,487,369 Dette

4 112 p. 100 Rentes

19027,696 consolidée.

4 p. 100. 3,125,210

3p. 100 34,555,274 Fonds d'amortissement .

44,613,463 Intérêts des cautionnemens.

9,000,000 Dette flottante..

16,000,000 Dette viagère.

5,950,000 Pensions.

55,229,967 Liste civile

13,000,000 Dotations Chambre des pairs.

608,000 Chambre des députés. .

669,000 Légion-d'Honneur.

3,093,600 1[PARTIE. - Services généraux, . Administration centrale.

517,800 Conseil d'état.

423,000 Justice. Cours et tribunaux.

13,850,565 Frais de justice criminelle. 3,315,000 Caisse des retraites

200,000 Dépenses diverses..

45,000 Administration centralc.

723,700 Affaires Service extérieur.

5,644,000 étrangères. Dépenses variables.

180,000 Dépenses secrètes.

650,000 Instruction Administration centrale.

35,000 Instruction publique.

3,140,000 publique. Sciences et belles-lettres.

1,810,000 Administration centrale .

712,000
Lignes télégraphiques

728,000
Secours aux sayans, artistes, gens
de lettres , etc.

160,000 Intérieur Dépenses secrètes. .

1,265,500 et cultes. Gardes nationales .

410,000 Services extraordinaires

4,457,505 Culte catholique. .

32,877,000 Cultes non catholiques

845,000 Dépenses diverses :

44,000 Administration centralc.

1,041,000 Ponts-ct-chaussées et mines. 43,462,000 Commerce

Travaux publics et beaux-arts. 4,058,000 et travaus Haras .

1,500,000
publics.
Agric., comm. et manuf.

4,569,000
Versement de Paris sur les jcux 4,000,000
Dépenses départementales. .. 52,550,200
Scryices extraordinaires ,

18,400,000

7,197,700

4,985,000

41,499,005

129,580,200

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BUDGET GÉNÉRAL des Dépenses de l'État pour 1833.

DÉSIGNATION DES SERVICES.

MONTANT DES DÉPENSES présumées.

305,547,188

.

66,206,518

Administration centrale.

2,110,000 Etats-majors.

15,684,000 Gendarmerie,

18,035.000 Recrutement.

456,000 Solde et entretien des troupes. 215,462,645 Guerre. .:Justice militaire.

339,000 Remontes générales.

3,705,513 Matériel de l'artillerie.

22,314,000 Matériel du génie .

13,786,830 É oles et invalides.

5,048,300 Dépenses terap., imprév., etc. 8,606,000 Administration centrale.

960,700 Solde, bôpitaux, vivres.

29,294,018 Matériel maritime.

24,036,300 Marine. . . Travaux hydrauliq. et bât. civ 3,521,500 Transports par mer et. chiourm.

477,000 Dépenses diverses.

917,000 Colonies.

7,000,000 Administration centrale.

6,540,800
Cour des comptes.

1,124,000
Frais de liquidation de l'in-
Finances.. demnité de St-Domingue. 40,000
Monnaies.

1,107,600
Cadastre

5,600,000 Frais de service et de trésorerie 8,966,000 III PARTIE. Administration des revenus publics. Contributions directes

14,744,000 Enregistrement, timbre et domaines.

9,647,750 Forêts.

3,643,300 Douanes

23,192,698 Contributions indirectes

21,884,600 Tabacs

21,813,000

18,133,620 Loterie

1,821,700 Salines et mines de sel de l'est.

195,000/ IV. Partie. Remboursemens el Primes. Restitutions sur les contributions directes. 25,650,831 - Sur les produits indirects et divers . 1.848,000

de produits d'amendes et confiscations. 2,612,000 Primes à l'exportation des marchandises 10,000,000 Escompte sur droits de douane et seis 1,800,000

23,378,400

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115,075,668

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Postes.

41,910,831

BUDGET GÉNÉRAL des Dépenses de l'État pour 1883,

DÉSIGNATION DES SERVICES.

MONTANT DES DÉPENSES présumées.

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Récapitulation des dépenses. sro PARTIE. Dette publique..

| 349,292, 229 366,662,829 Dotations.

17,370,600 lle PARTIE. Services généraux.

596,745,476 IIIe PARTIE.

Administr. des revenus pub. 115,075,668 253,731,975 IVe PARTIE. Remboursemens et primes.

41,910,831 Total général des dépenses pour

1833.

1,120,394,804

1,879,070 3,578,691

Dépenses pour ordre.
Justice ..

Imprimerie royale . . . .
Instruction publique. Conseil de l'instruction publique.
Commerce et travaux
publics..

Taxe spéciale des brevets d'invent.
Guerre.

Poudres et salpêtres . Finances.

| Légion-d'Honneur.

Fabrication des monnaies et méd.
Total des dépenses pour ordre.

178,000 3,839,146 10,101,253

2,876,180 22,452,340

BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'État pour 1833.

DÉSIGNATION DES PRODUITS.

MONTANT DES RECETTES presumées.

353,526,073

196,011,000

16,000,000

161,000,000

Moyens ordinaires et extraordiaaires.
Foncière. ...

244,252,373
Personnelle et mobilière.

50,965,000 Portes et fenêtres.

26,530,000 Contribat. Patentes.

29,818,500 directes. Frais de 1er avertissement.

650,000 Contribution additionn. à celle

sur les hois des communes et les

établissemens publics. . .. 1,010, 200

Droit d'enregistement, de greffe, Enregistrem. d'hypothèques, etc.

161,200,000 timbre Droit de timbre.

28,800.000 et domaines. Revenus et prix de ventes de dom. 5,095,000

Dom.et bois engagés ou échangés. 916,000
Coopes

Principal des adjudications, . 14,000,000 de bois.

Décime et produits accessoires. 2,000,000

Droits de douanes, de paviga-
Doganes tion et recettes accidentelles. 107,000,000

Droits de consommation des sels, 54,000,000
Boissons et droits de fabrication
des bières.

66,000,000
Contribut. Taxes diverses et recouvremens
indirectes, d'avances.

31,500,000 Vente des tabacs.

68,000,000 Vente des poodres.

3,700,000 Postes Loterie

Salines et mines de sel de l'est. 1,400,000

Prod. des jenx de la ville de Paris. 5,500,000
Rentes de l'Inde...

1,000,000
Intér. de la créance sur l'Espagne. 2,184,098

Produits et rev. locaux d’Alger. 1,500,000 Recettes

Recouvremens sar prêts faits au
diverses.
commerce en 1830.

3,000,000
Bénéfices sor les monnaies et les
médailles ..

550,00
Produits divers .

6,950,000
Produits d'amendes, saisies et
confiscations ..

2,400,000 Ressources locales des départ. 859,376 Moyens

Crédit à réaliser par des négocia

tions de rentes et au moyen extraordin. de ventes de bois.

Total, ..

169,200,000

35,790,000 10,000,000

25,343,474

167,000,000 1,133,870,541

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