fre PARTIE. Dette pablique.

1238,013,055

345,138,055 Dotations...

17,125,000 II, PARTIE. Services généraux.

480,304.620 III• PARTIR. — Administration des rev. pablics. 114,669,543 636,785,413 IV PARTIK. - Remboursemens et primes.

45,811,260 Total général des dépenses de l'exercice 1834... 981,923,478 Badget annexé à celui da ministère du commerce et des travaux publics..

38,500,000 Dépenses pour ordre. Justice . .: . . Imprimerie royale. . .,

1,852,370 Instruction publiq. . Conseil de l'instruction publique.

3,575,491 Gaerre Badget des pensions de l'armée

1,050,000 Poudres et salpêtres.

,475.595 Finances ...

Légion-d'Honnear.
Fabrication des monnaies et médailles.

2,876,180

.

9,963,453

TOTAL des dépenses mentionnées pour ordre.

22,793,089

BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'Etat pour 1834.

DÉSIGNATION DES PRODUITS.

MONTANT DES RECETTES présumées.

353,974,654

1,034,644

198,500,000

18,500,000

163,000,000

Foncière ..

245,511,154 Personnelle et mobilière

51,165,000 Portes et fenêtres.

26,830,000 Contribat, Patentes. . .

19,8c8,500 directes. Frais de premier avertissement. 650,000

Contribution additionnelle à

celle sur les bois des comm.

et établissemens publics
Droits d'enr, de greffe, d'hyp.etc. 165,500,000
Droit de timbre.

28,800,000 Enregistrem.

Revenas et prix de vente de timbre domaines

3,300,000 et domaines.

Domaines et bois engagés ou
échangés,

900,000 Conpes Principal des adjudications. 16,000,000) de bois. Décime et produits accessoires. 2,500,000

Droits de douanes, de naviga-
Douanes. :
tion et recettes accidentelles.

109,000,000
Droits de consommation des sels. 54,000,000
Boissons et droits de fabrica-
tion des bières...

69,000,000
Con rihat. Taxes diverses et recouvremens
indirectes,
d'avances.

31,500,000 Vente des tabacs.

68,000,000
Vente des poudres à feu.

3.700,000
Postes i ..
Loterie...
Salines et mines de sel de l'Est.

1,200,000
Produit des jeux de la ville de
Paris. ..

5,500,000
Rente de l'Inde,

1,000,000 Iniér, de la créance sur l'Espagne. 2,129,114 Prod. et revenas locaux d'Alger. 1,500,000

Recouvremens sor prêts faits aa Recettes commerce en 1830,

3,000,000 diverses. Bénéfices sur les monnaies et méd. 400,000

Prélèvemens sor les bénéfices de

la caisse des dépôts et consign. 5,000,000
Taxe des brevets d'invention. 500,000
Prodaits divers.

6,910,000
Produits d'amendes, saisies et
confiscations.. ..

2,400,000
Ressources locales des départ. 920,795

172,000,000

36,000,000 10,000,000

30,660,009

TOTAL
Ann. hist. pour 1833. Appendice.

983,569, 307 7

BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'Etat pour 1834.

DÉSIGNATION DES PRODUITS.

MONTANT DES RECETTES présumées.

Recettes pour ordre.

Jastice ...

Imprimerie royale. ...
Instruction publiq. • Conseil de l'instraction publique.
Guerre.

Direct. gén, des pondres et salpêtres.
Finances,

Légion d'honneur.
Retenue sur les mat.versées au change.

2,048,000 3,686,655 3,474.400 9,963,453 13,051,180

COURS DES EFFETS PUBLICS dans leurs principales variations

en 1833.