Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
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Page 81
Il rappela le régime légal de la bourse , concernant les fonds étrangers : un arrêt
du conseil du 7 août 1785 défendait aux agens de change de Paris de coter d'
autres fonds que nos effets royaux et le cours des changes ; mais cet arrêt ...
Il rappela le régime légal de la bourse , concernant les fonds étrangers : un arrêt
du conseil du 7 août 1785 défendait aux agens de change de Paris de coter d'
autres fonds que nos effets royaux et le cours des changes ; mais cet arrêt ...
Page 82
La vogue des fonds espagnols tenait à l'intérêt usuraire qu'offrait leur cours , et
non à la cote officielle . Pour appuyer le renvoi de la pétition au conseil des
ministres , M. Joly rappela les discussions qui avaient eu lieu dans les
précédentes ...
La vogue des fonds espagnols tenait à l'intérêt usuraire qu'offrait leur cours , et
non à la cote officielle . Pour appuyer le renvoi de la pétition au conseil des
ministres , M. Joly rappela les discussions qui avaient eu lieu dans les
précédentes ...
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... de la loi à toute entreprise considérable , M. Legrand , commissaire du roi ,
affirma que le voeu de son auteur était rempli d'avance , « Les travaux importans
, dit - il , sont exécutés sur les fonds du trésor , ou par les soins des compagojes .
... de la loi à toute entreprise considérable , M. Legrand , commissaire du roi ,
affirma que le voeu de son auteur était rempli d'avance , « Les travaux importans
, dit - il , sont exécutés sur les fonds du trésor , ou par les soins des compagojes .
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Il reste les cas où il ne faut toucher ni aux fonds de l'état , ni aux domaines des
communes , mais seulement aux domaines des particuliers , à la consilion de les
acheter . Pouvez - vous supposer que le gouvernement abuse de la faculté qu'il ...
Il reste les cas où il ne faut toucher ni aux fonds de l'état , ni aux domaines des
communes , mais seulement aux domaines des particuliers , à la consilion de les
acheter . Pouvez - vous supposer que le gouvernement abuse de la faculté qu'il ...
Page 103
L'honorable membre pensait que le moyen d'agir efficacement sur la dette , serait
d'adopter une spécialité des emprunts et d'y adjoindre un fonds spécial d'
amortissement . Le toļal des fonds consacrés à cet emploi s'élevait , au 1er
octobre ...
L'honorable membre pensait que le moyen d'agir efficacement sur la dette , serait
d'adopter une spécialité des emprunts et d'y adjoindre un fonds spécial d'
amortissement . Le toļal des fonds consacrés à cet emploi s'élevait , au 1er
octobre ...
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Expressions et termes fréquents
accordé actes adopté affaires année appelé articles aurait avaient avons avril ayant Belgique budget cause Chambre chargé choses civile commerce commission communes compte conseil considération consul convention cours crédit d'autres déclara définitif demande département dépenses députés dernier devait devoir dire discussion dispositions donner enfin établir état étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre Hollande hommes intérêts janvier jour jugement juillet l'article l'état l'ordre l'un laisser législation liberté lieu lois majorité marine mars membres ment messieurs mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paiement pairs parlement passé pays pendant pensée personnes peuple place portant pourrait pouvait pouvoir premier présente président pris projet projet de loi proposé proposition public publique qu'une question rapport régler relative reste révolution révolution de juillet royale s'était s'il seconde sera seront service session seulement somme sorte suivant système tion traité travaux trouvait voie voix vote
Fréquemment cités
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...