Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
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451 2 Mars . Clôture de la session du congrès des ÉtatsUuis de l'Amérique du
Nord . 636 8 Ouverture de l'assemblée des États dans la Hessé électorale . 414
152 Ouverture d'unc diète extraordinaire en Suisse . 474 16 - Ouverture de la ...
451 2 Mars . Clôture de la session du congrès des ÉtatsUuis de l'Amérique du
Nord . 636 8 Ouverture de l'assemblée des États dans la Hessé électorale . 414
152 Ouverture d'unc diète extraordinaire en Suisse . 474 16 - Ouverture de la ...
Page 8
Voilà comment le programme du 13 mars se dément aussi chaque jour . Et pour
attaquer et convaincre les actes du ministère , il suffirait de citer ses discours
antérieurs . a C'est ainsi que l'état de siége a été déclaré contraire aux lois par
les ...
Voilà comment le programme du 13 mars se dément aussi chaque jour . Et pour
attaquer et convaincre les actes du ministère , il suffirait de citer ses discours
antérieurs . a C'est ainsi que l'état de siége a été déclaré contraire aux lois par
les ...
Page 22
Le 23 mars suivant , M. Mar tin ( du nord ) lut un nouveau rapport dans lequel ,
examinant la question de responsabilité pécuniaire , il déclarait que , sur ce point
, la commission nouvelle partageait l'avis de la commission nommée le jer février
...
Le 23 mars suivant , M. Mar tin ( du nord ) lut un nouveau rapport dans lequel ,
examinant la question de responsabilité pécuniaire , il déclarait que , sur ce point
, la commission nouvelle partageait l'avis de la commission nommée le jer février
...
Page 60
La discussion s'ouvrit trois jours après le rapport ( 9 mars ) . M. le marquis de
Dreux Brézé parla le premier , et avec une certaine véhémence d'opposition . «
Messieurs , dit - il , le projet de loi qui vous est présenté n'est pas une de ces ...
La discussion s'ouvrit trois jours après le rapport ( 9 mars ) . M. le marquis de
Dreux Brézé parla le premier , et avec une certaine véhémence d'opposition . «
Messieurs , dit - il , le projet de loi qui vous est présenté n'est pas une de ces ...
Page 65
... principes et aux formes ordinaires des lois sur les pensions . Ses
amendemens , composés de plusieurs paragraphes , furent renvoyés à la
commission , qui déclara ( 15 mars ) , par l'organe de M. Mathieu Dumas , qu'elle
, reconnaissait la ...
... principes et aux formes ordinaires des lois sur les pensions . Ses
amendemens , composés de plusieurs paragraphes , furent renvoyés à la
commission , qui déclara ( 15 mars ) , par l'organe de M. Mathieu Dumas , qu'elle
, reconnaissait la ...
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Expressions et termes fréquents
accordé actes adopté affaires année appelé articles aurait avaient avons avril ayant Belgique budget cause Chambre chargé choses civile commerce commission communes compte conseil considération consul convention cours crédit d'autres déclara définitif demande département dépenses députés dernier devait devoir dire discussion dispositions donner enfin établir état étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre Hollande hommes intérêts janvier jour jugement juillet l'article l'état l'ordre l'un laisser législation liberté lieu lois majorité marine mars membres ment messieurs mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paiement pairs parlement passé pays pendant pensée personnes peuple place portant pourrait pouvait pouvoir premier présente président pris projet projet de loi proposé proposition public publique qu'une question rapport régler relative reste révolution révolution de juillet royale s'était s'il seconde sera seront service session seulement somme sorte suivant système tion traité travaux trouvait voie voix vote
Fréquemment cités
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...