Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
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Mais tous ces nuages , amoncelés dans un lointain horizon , affectaient peu la
France , entièrement préoccupée du rétablissement de la tranquillité intérieure ,
de la renaissance des affaires , et du nouveau trophée conquis à . Anvers .
Mais tous ces nuages , amoncelés dans un lointain horizon , affectaient peu la
France , entièrement préoccupée du rétablissement de la tranquillité intérieure ,
de la renaissance des affaires , et du nouveau trophée conquis à . Anvers .
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Eh bien ! vous avez eu d'autres causes politiques devant les tribunaux , vous en
savez les résultats . Madame la duchesse de Berry est descendue en France ... (
Nouveau mouvement d'attention . ) Il ne suffit pas que nous l'y ayons trouvée .
Eh bien ! vous avez eu d'autres causes politiques devant les tribunaux , vous en
savez les résultats . Madame la duchesse de Berry est descendue en France ... (
Nouveau mouvement d'attention . ) Il ne suffit pas que nous l'y ayons trouvée .
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Le 23 mars suivant , M. Mar tin ( du nord ) lut un nouveau rapport dans lequel ,
examinant la question de responsabilité pécuniaire , il déclarait que , sur ce point
, la commission nouvelle partageait l'avis de la commission nommée le jer février
...
Le 23 mars suivant , M. Mar tin ( du nord ) lut un nouveau rapport dans lequel ,
examinant la question de responsabilité pécuniaire , il déclarait que , sur ce point
, la commission nouvelle partageait l'avis de la commission nommée le jer février
...
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L'article primitif , voté par la Chambre des députés , et conçu en ces termes : « La
loi du 19 janvier 1816 relativement à l'anniversaire du 21 janvier , est abrogée » ,
fut repris comme amendement par M. Mauguin , et adopté de nouveau .
L'article primitif , voté par la Chambre des députés , et conçu en ces termes : « La
loi du 19 janvier 1816 relativement à l'anniversaire du 21 janvier , est abrogée » ,
fut repris comme amendement par M. Mauguin , et adopté de nouveau .
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Dans son nouveau rapport , M. le comte Siméón rappela que , pour la quatrième
fois en deux sessions , la question se présentait devant la Chambre . La
commission pensait que dans toutes les occasions la Chambre avait manifesté le
désir ...
Dans son nouveau rapport , M. le comte Siméón rappela que , pour la quatrième
fois en deux sessions , la question se présentait devant la Chambre . La
commission pensait que dans toutes les occasions la Chambre avait manifesté le
désir ...
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Expressions et termes fréquents
accordé actes adopté affaires année appelé articles aurait avaient avons avril ayant Belgique budget cause Chambre chargé choses civile commerce commission communes compte conseil considération consul convention cours crédit d'autres déclara définitif demande département dépenses députés dernier devait devoir dire discussion dispositions donner enfin établir état étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre Hollande hommes intérêts janvier jour jugement juillet l'article l'état l'ordre l'un laisser législation liberté lieu lois majorité marine mars membres ment messieurs mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paiement pairs parlement passé pays pendant pensée personnes peuple place portant pourrait pouvait pouvoir premier présente président pris projet projet de loi proposé proposition public publique qu'une question rapport régler relative reste révolution révolution de juillet royale s'était s'il seconde sera seront service session seulement somme sorte suivant système tion traité travaux trouvait voie voix vote
Fréquemment cités
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...