Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
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Si vous voulez , au contraire , pénétrer plus avant dans la question ; si vous
voulez prendre sur vous la mesure elle - même , régler vous - mêmes les
conditions de la captivité de madame la duchesse de Berry ( Voix diverses . Non
! non ! ) ...
Si vous voulez , au contraire , pénétrer plus avant dans la question ; si vous
voulez prendre sur vous la mesure elle - même , régler vous - mêmes les
conditions de la captivité de madame la duchesse de Berry ( Voix diverses . Non
! non ! ) ...
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... la tranquillité de notre pays de séparer des fonctions qui sont complétement
distinctes : nous ne devons pas nous mêler , nous , des affaires qui conce nent
les cultes ou les religions , si ce n'est pour en régler la police ; mais , d'un autre
côté ...
... la tranquillité de notre pays de séparer des fonctions qui sont complétement
distinctes : nous ne devons pas nous mêler , nous , des affaires qui conce nent
les cultes ou les religions , si ce n'est pour en régler la police ; mais , d'un autre
côté ...
Page 98
... les tribunaux chargés de prononcer l'expropriation , le jury chargé de régler l'
indemnité . L'enquête n'étant point faite à leur intention , elle devait donc rester
étrangère à l'examen des tribunaux qui ne s'occupaient que des intérêts privés ,
et ...
... les tribunaux chargés de prononcer l'expropriation , le jury chargé de régler l'
indemnité . L'enquête n'étant point faite à leur intention , elle devait donc rester
étrangère à l'examen des tribunaux qui ne s'occupaient que des intérêts privés ,
et ...
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La Charte attribuait à la royauté le droit d'administrer , et c'était un acte
essentiellement administratif qué celui de régler la direction des routes .
Cependant , comme le gouvernement voulait s'entourer de toutes les lumières
nécessaires pour ...
La Charte attribuait à la royauté le droit d'administrer , et c'était un acte
essentiellement administratif qué celui de régler la direction des routes .
Cependant , comme le gouvernement voulait s'entourer de toutes les lumières
nécessaires pour ...
Page 100
Plusieurs séances furent employées à régler ces divers points . Parvenue à la
disposition principale du projet de loi , la Chambre adınit le jury spécial , proposé
par le gouvernement , en lui donnant pour directeur , comme l'avait demandé la ...
Plusieurs séances furent employées à régler ces divers points . Parvenue à la
disposition principale du projet de loi , la Chambre adınit le jury spécial , proposé
par le gouvernement , en lui donnant pour directeur , comme l'avait demandé la ...
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Expressions et termes fréquents
accordé actes adopté affaires année appelé articles aurait avaient avons avril ayant Belgique budget cause Chambre chargé choses civile commerce commission communes compte conseil considération consul convention cours crédit d'autres déclara définitif demande département dépenses députés dernier devait devoir dire discussion dispositions donner enfin établir état étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre Hollande hommes intérêts janvier jour jugement juillet l'article l'état l'ordre l'un laisser législation liberté lieu lois majorité marine mars membres ment messieurs mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paiement pairs parlement passé pays pendant pensée personnes peuple place portant pourrait pouvait pouvoir premier présente président pris projet projet de loi proposé proposition public publique qu'une question rapport régler relative reste révolution révolution de juillet royale s'était s'il seconde sera seront service session seulement somme sorte suivant système tion traité travaux trouvait voie voix vote
Fréquemment cités
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...