Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 44
En venant appuyer l'amendement de M. Bérard , M. de Rambuteau déclara qu'il
cédait à une conviction formée par une longue expérience et de longs travaux
administratifs . Il rappela l'opinion qu'il avait émise dans le sein de la commission
...
En venant appuyer l'amendement de M. Bérard , M. de Rambuteau déclara qu'il
cédait à une conviction formée par une longue expérience et de longs travaux
administratifs . Il rappela l'opinion qu'il avait émise dans le sein de la commission
...
Page 69
... que les commissions ont achevé leurs travaux , on reconnait encore que les
secours dus aux blessés , aux veuves et aux ascendans , ainsi qu'aux orphelins ,
dépassent les prévisions qui ont servi de base aux deux crédits de 1830 et 1831
...
... que les commissions ont achevé leurs travaux , on reconnait encore que les
secours dus aux blessés , aux veuves et aux ascendans , ainsi qu'aux orphelins ,
dépassent les prévisions qui ont servi de base aux deux crédits de 1830 et 1831
...
Page 84
La chambre adopta le renvoi de la pétition au ministre du commerce et des
travaux publics . 29 janvier . Dans la session précédente , une proposition
convertie en loi par les trois pouvoirs , avait autorisé le gouvernement à lever
pour des ...
La chambre adopta le renvoi de la pétition au ministre du commerce et des
travaux publics . 29 janvier . Dans la session précédente , une proposition
convertie en loi par les trois pouvoirs , avait autorisé le gouvernement à lever
pour des ...
Page 89
Avant de reprendre la suite chronologique des travaux des deux Chambres ,
rendons compte d'une modification que la Chambre des députés introduisit dans
la forme des siens . Une proposition ainsi conçue avait été lue par M. de
Corcelles ...
Avant de reprendre la suite chronologique des travaux des deux Chambres ,
rendons compte d'une modification que la Chambre des députés introduisit dans
la forme des siens . Une proposition ainsi conçue avait été lue par M. de
Corcelles ...
Page 92
1 moins de frais à la libre disposition des terrains nécessaires aux travaux . Sans
rétablir la juridiction administrative , sans affaiblir les garanties offertes à la
propriété par la loi de 1810 , les auteurs du nouveau projet avaient cherché des ...
1 moins de frais à la libre disposition des terrains nécessaires aux travaux . Sans
rétablir la juridiction administrative , sans affaiblir les garanties offertes à la
propriété par la loi de 1810 , les auteurs du nouveau projet avaient cherché des ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
| 2 | |
| 3 | |
| 5 | |
| 15 | |
| 29 | |
| 50 | |
| 54 | |
| 56 | |
| 409 | |
| 415 | |
| 420 | |
| 425 | |
| 445 | |
| 460 | |
| 470 | |
| 484 | |
| 89 | |
| 109 | |
| 118 | |
| 145 | |
| 148 | |
| 151 | |
| 157 | |
| 164 | |
| 178 | |
| 179 | |
| 197 | |
| 206 | |
| 208 | |
| 221 | |
| 227 | |
| 240 | |
| 245 | |
| 246 | |
| 251 | |
| 254 | |
| 266 | |
| 270 | |
| 294 | |
| 317 | |
| 495 | |
| 505 | |
| 528 | |
| 548 | |
| 631 | |
| 5 | |
| 10 | |
| 21 | |
| 22 | |
| 24 | |
| 26 | |
| 30 | |
| 86 | |
| 101 | |
| 117 | |
| 156 | |
| 168 | |
| 182 | |
| 250 | |
| 273 | |
| 283 | |
| 286 | |
| 291 | |
| 293 | |
Autres éditions - Tout afficher
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 Affichage du livre entier - 1834 |
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1851 |
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1820 |
Expressions et termes fréquents
accordé actes adopté affaires année appelé articles aurait avaient avons avril ayant Belgique budget cause Chambre chargé choses civile commerce commission communes compte conseil considération consul convention cours crédit d'autres déclara définitif demande département dépenses députés dernier devait devoir dire discussion dispositions donner enfin établir état étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre Hollande hommes intérêts janvier jour jugement juillet l'article l'état l'ordre l'un laisser législation liberté lieu lois majorité marine mars membres ment messieurs mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paiement pairs parlement passé pays pendant pensée personnes peuple place portant pourrait pouvait pouvoir premier présente président pris projet projet de loi proposé proposition public publique qu'une question rapport régler relative reste révolution révolution de juillet royale s'était s'il seconde sera seront service session seulement somme sorte suivant système tion traité travaux trouvait voie voix vote
Fréquemment cités
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...