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" Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 107
1834
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...limites du royaume de Belgique , ni aucunes troupes belges sur le territoire du. Roi des Pays-Bas, et LL. MM. le Roi des Français et le Roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande déclareront en même tems à SM le Roi des Pays-Bas et à SM le Roi des Belges respectivement,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...stipulations du protocole du 26 février 1830 , .SM l'empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaumeuni de la Grande -Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à ses chambres, l'autre à son parlement,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bàtimens et marchandises appartenant...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...ЕЕ. Signen. VAÜ ZuYLEV VAX NYKVXLT. AMÍEXB ¡i la note precedente. Art. i". Immédiatemcntaprcs l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront 'l'embargo qu'ils ont mis sur les vaisseaux , navire« et in.trcb an dises appartenant...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...évacuer ses troupes des forts Lillo ctdc Liefkenshoci, dans le terme de... jours après la ratification de la présente convention. LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre s'obligenr également, dans un terme de... après la ratification du présent traite,...
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 395 pages
...c'est en vue d'y parvenir, par un concert immédiat de mesures les mieux calculées à cet effet, que le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne, ont arrêté et signé le traité suivant :... 1" Requièrent le roi de Hollande de retirer ses troupes...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...février i83o , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et Leurs Majestés le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à son Parlement, l'autre àses Chambres, de les mettre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 1156 pages
...Février 1830, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et Leurs Majestés le Roi des français et le Roi du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, s'engagent à recommander, l'un à son Parlament, l'autre à ses chambres, de les mettre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838
...signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL. MM. le Roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les ') France: Ministre des affaires étrangères,...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - 1839
...lieu à la convention suivante en date du 21 mai : CONVENTION DU 21 MAÏ. ARTICLE PREMIER. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...convention , LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'elles entrais sur les vaisseaux,...
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