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" ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 5
1834
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832
...reconnu que » les expéditions sont régulières et les opérations licites, H » fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a » eu lieu qu'en vertu desdits ordres : ces formalités étant » remplies , le navire sera libre de continuer sa route. o...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1833
...duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la -visite, ainsi qu'il esl dil ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les...licites, l'officier mentionnera sur le journal du boni que la visite n'a eu lien qu'en vertu des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, et le navire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...occupe dans b marine, Je nom du commandant par les ordres duquel il agit. celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite qae les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier mentionnera...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1833
...que les expeditions du navire sont regulieres et ses operations lirites, l'officier mentionnera snr le Journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres speciaux ci-dessus mentionnes, et le navire sera libre de continuer sa route. ART. II. Si, d'apres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est...les expéditions du navire sont régulières et ses ope'rations licites, l'officier mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel-i! appartient et le but de la visité, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté...régulières et ses Opérations licites, l'officier mention. Пега sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres spéciaux...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auqucljl appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté parla visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, il fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres; ces formalités élnnt remplies, le navire .sera libre de continuer sa route. 7. Les...
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Bulletin des lois

France - 1834
...aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, iï fera constater sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. 7. Les...
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Annuaire historique universel

1837
...occupe dans la marine , le nom du commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite , ainsi qu'il est...mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lien qu'eu vertu «les ordres spéciaux ci-dessus mentionnes, et le navire sera libic de continuer...
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