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" En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 36
1834
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...budget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. Art. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera régfé parle conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon li;s mêmes règles...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...l'emploi des tonds précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...l'emploi des fonds précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. \l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement...
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Bulletin des lois

France - 1833
...budget,' un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. i •. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...du budget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...du budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'annOe précédente. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef....
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
...s'uiv., jus-' l'Instituteur communal recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal,...rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'Instituteur, visé par le Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet....
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