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" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 11
1834
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 175 à 225

France - 1850
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 553 à 582

France - 1838
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - 1825
...service. 6. Le ministre des finances est autorisé ïi créer, pour Jç service de la trésorerie et fes négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions....
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Annuaire historique universel

1825
...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation sur les vins en cercle....
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Bulletin des lois

France - 1825
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Bulletin des lois

France - 1825
...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence...
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Bulletin des lois

France - 1825
...I-orfti. - - - - j ,,- ^ BONS royaux. Autorisation donnée au ministre" des finances, à l'effet de créer, pour le service de la trésorerie et -les/ négociations avec la barque de France, des bons royaux ponant intérêt et payables à échéance fixe, jusqu'à concurrence...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions....
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Annuaire historique universel, Volume 8

1826
...) i3 mars. Loi qui autorise les départemens de la Maruc et de l'Oise à s'irnMoyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie P05Cr extra ordinairement. ( Bulletin de* et les négociations avec la banque de ""*» п°аЗ. )...
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