Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 1Amyot, 1864 |
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... règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur . Il ne se réunira qu'une fois par an , et ne restera as- semblé que jusqu'à ce qu'il ait terminé les affaires présentes . Les chefs de cercle sont égaux en droits ; seulement l ...
... règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur . Il ne se réunira qu'une fois par an , et ne restera as- semblé que jusqu'à ce qu'il ait terminé les affaires présentes . Les chefs de cercle sont égaux en droits ; seulement l ...
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... que l'on doit avoir en vue , et de la force qui en résulte ; 2o de la puissance législative conférée à deux chambres ; 3 ° des règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur , on ne pourrait 20 OCTOBRE 1814 . 313.
... que l'on doit avoir en vue , et de la force qui en résulte ; 2o de la puissance législative conférée à deux chambres ; 3 ° des règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur , on ne pourrait 20 OCTOBRE 1814 . 313.
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... règlements à faire relativement au bien intérieur et à la sûreté des cercles , et les moyens que nécessitent l'exécution et le maintien de ces règlements . Il paraît que les assemblées de cercle ne cadrent plus avec l'état actuel des ...
... règlements à faire relativement au bien intérieur et à la sûreté des cercles , et les moyens que nécessitent l'exécution et le maintien de ces règlements . Il paraît que les assemblées de cercle ne cadrent plus avec l'état actuel des ...
Page 387
... règlements généraux concernant le bien intérieur de la Confédération ; l'initiative des délibérations et la sanction des conclu- sums appartiennent au conseil des chefs . X. Les États qui forment la Confédération conservent le droit d ...
... règlements généraux concernant le bien intérieur de la Confédération ; l'initiative des délibérations et la sanction des conclu- sums appartiennent au conseil des chefs . X. Les États qui forment la Confédération conservent le droit d ...
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... règlements , sur les objets qui , tels que l'institution d'une force militaire , la constitution ecclésiastique , l ... règle générale qui avait été adoptée ; mais déjà les premières séances donnaient à Sa Majesté la triste con- viction ...
... règlements , sur les objets qui , tels que l'institution d'une force militaire , la constitution ecclésiastique , l ... règle générale qui avait été adoptée ; mais déjà les premières séances donnaient à Sa Majesté la triste con- viction ...
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Expressions et termes fréquents
allemands ANNEXE arrangement articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après d'État déclaration délibération députés duché de Varsovie établi Etats États riverains fédéral frontière général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Hautes Puissances l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'empire l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment militaire ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité tribunal Valteline Wessenberg Wurtemberg
Fréquemment cités
Page 591 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 763 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 541 - Athènes eut dans son sein les mêmes forces pendant qu'elle domina avec tant de gloire, et pendant qu'elle servit avec tant de honte. Elle avait vingt mille citoyens» lorsqu'elle défendit les Grecs contre les Perses, qu'elle disputa l'empire à Lacédémone, et qu'elle attaqua la Sicile. Elle en avait vingt mille lorsque Démétrius de Phalère les dénombra11 comme dans un marché l'on compte les esclaves.
Page 633 - Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances, dont les titres sont déposés sous la garde du président de la Diète.
Page 268 - La dissolution du Duché de Varsovie et le partage des provinces qui le forment entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, d'après les arrangements à prendre par ces trois Puissances, sans aucune intervention du gouvernement français.
Page 728 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 672 - En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4.
Page 592 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.