 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et ils y ont apposé... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus , tant en langue française qu'en langue anglaise ; et ils y ont... | |
 | 1836 - 1016 pages
...traité sera ratifié, et les rat ifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente ronvenlion en trois originaux , et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1830 - 822 pages
...ratifications seront échangées k Londres, dans l'espace d'un mois, à partir de la date ci-dessous, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays ont signé et apposé le sceau de leurs arme*. Fait » Londres, le 21 décembre 1829.... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 382 pages
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à Paris ce <20... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 460 pages
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris ce 20 Août... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 388 pages
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris ce... | |
 | 1827 - 920 pages
...républiques out établies, et les ratifications serout échangées dans cette ville dans le délai de quatre mois , ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé les présentes, avec leurs sceaux respectifs, à Saint-Iago de Chili, le ao novembre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 pages
...mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce i8i5. » ( Suivent les signatures. ) Le même jour , dans le... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. » (Suivent les signatures.) Le même jour , dans le même... | |
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En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4. 
