Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au Parlement de Bretagne, Volume 2J. Vatar, 1737 |
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Expressions et termes fréquents
ainfi ajugé amende apel Apellans aprés Arrêt article audit auffi auroit Aveus Avocats avoient avoit bailler Benefices Bretagne c'eft caufe cens chap CHAPITRE Charles IX chofes collaterale condamné Confeil Confeillers confequence Confignations Contrat d'amende d'Argentré fur d'icelle déclaré Défendeur défenfes deniers dépens Domaine du Roy dudit enfans étoient étoit faifant fans fecond feront feulement Fief fieur foient foit fomme font Fouage fous fucceffion fuivant fujet Greffiers Henry III heritages heritiers icelle interêts Intimez Juftice Juges Jurifdiction l'Apellant l'Arrêt l'art l'Edit l'Intimé l'Ordonnance de l'an ladite Cour ledit lefdits lefquels Lettres Louet Loyfeau mil cinq cens Mineurs Morlaix n'eft Nantes Noble nonobftant Obfervations Officiers ordonné paffé Papon partage payer perfonne plaidant Ploërmel plufieurs poffeffion pourvû prefent Prefident Préfidiaux premeffe premiere procés Procureur General raifon raporté reçû reformant Rennes rente Requête Saint Malo Seigneur Senéchal Sentence Sieur tems titre Tuteur verifiées Voyez