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E P I T RE que

Vous tenez, eg de laquelle vous foûterez si glorieusement le poids com l'éclat. Pour moi qu'un respect infini attache à Vous, MONSEIGNEUR, je cherche à rens dre éternel l'honneur que je reçois de mon devouëment en mettant vôtre Nom illustre à la tête de ces Observations, il les rendra digne de paßer à la posterité, qui fera en même tems inftruite de la veneration avec laquelle j'ai soñjours été,

MONSEIGNEUR;

Dc Yötte Grandeut,

Yotre crés-humble & trésobéissant

Serviteur, J.MARISCHAL

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DES CHAMBRES, DONNEZ AU PARLEMENT DE BRETAGNE. Recuëjllis par Meffire NOEL DU FAIL, Sieur de la Herissaye, . Conseiller au Parlement : Avec les Annotacions de Maître

MATHURIN SAU.V A G-E AV, Avocat en la Cour. Revûs, corriger é augmentez par Maitre MICHEL SAUVAGE AU,

fon Fils, Celebre Avocat au méme Parlement.

LIVRE SECOND.

Heritages laißez pour dire Meßes, reduction à certaine rente:
Cu A PIIR E

CCLV I.
E vinge Octobre mil cinq cens soixante-cinq, Domn An-
dré Fenoüiller , Prêtre, est condamné laifler plusieurs he-
ricages , qui avoient été laissez pour dire a les Mefies, aux
heritiers du donateur, à la charge qu'ils bailleront cha-
cun an b dix livres au Prêtre. Apel. Le jugement est
confirmé.

a Les Meßes. T lles fondations de Messes sont favorables :, com. me tous legs pieux Tiraq. de privil. Pra. can. nôtre Coûtume art. 199. Cujas sur la Nou. 18. Quid so un Prêtre peut agir pour le la

laire de les Mesles M. Menard l. i. qu. 1.6 Papil. 1. tit. 1. fsb Dix livres. Et s'il en avoir été composé avec les Paroissiens à certaine somme, les Paroissicos nile Prêtre ne sont recevables à faire casser la composition executée par un long tems. Arrêt contre les Paroillicos & Prêtres de Saint Germain de Rennes du mois de Juin 1640, plaidans Frain & Mar

A.

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E

querais. Pareil Arrêt rendu depuis peu d'années au profit des Carmes d'Auray, contre le fieur de Elnuen de Rohello, Recteur de la Paroisse de Pleubihan , où leur Gonvent est fitué, par lequel la Cour confirma un ancien Traité fait entr'eux : & un precedent Recteur a cede livres par an pour les offrandes & oblations qu'ils font en leur Chapelle de Sainte Anne. Pancharte des Chanoines de Saint Malo, Cuirs, Titres

pour

devoir, CH A P I T R E CCLV I I. Nere les Chanoines & gens du Chapitre de Saint Malo, & quelques particuliers.

Le Scnéchal de Rennes fait défenses ausdits Chanoines de lever certain pretendu devoir # sur les cuirs entrant en ladite Ville, sans l'exprés congé & aucorité du Roy.

La Cour par Arrêt du 15. O&obre 1565. corrigeant le jugement absout lesdits Habitans de Saint Malo de la demande desdits Chanoines de quatre deniers monnoye par eux pretenduë sur les cuirs entrant en ladite Ville de Saint Malo. Pourront néanmoins lesdits Chanoines, suivant leur citre & accord de l'an Is Is Prendre ou faire lever par leurs Officiers quatre deniers monnoye par chacune tacque de cuirs., chacune cacque contenant dix cuirs, venduë en ladite Ville , & cirée hors d'icelle, soit par Marchands de ladite Ville, ou autres forains. Défend ladite Cour de prendre aucune chose pour l'entrée d'iceux cuirs. Ec seront tenus lesd. Chanoines metere b en lieu éminent, publie & accessible un tableau ou pancharte, auquel sera ledit droit inseré ; ensemble tous les autres droits de port", péage, impofitions & sublides quelconques par le menu ; lelquels droits seront verificz, tant par lettres que par témoins devant l'executeur du present Arrêt , & ladite pancharte signée de luy: & pour ce faire, produiront lesdits Chanoines & communiqueront les originaux de leurs lettres, cicres & enseignemens concernans lesdits droics , & s'en purgeronc par serment : lesquels titres seront communiquoz au Procureur de Dinan, & Habicans dudit Saint Malo, qui à cette fin seront apellez pardevant ledic executeur dedans fix semaines. Et à faute d'avoir ce fait dedans ledit cems , & iceluy passé, ladite Cour leur défend dés à present de lever ne exiger aucun desdits pretendus droits , sur peine de privation d'iceux, & amende arbitraire.

a Sur les. Cuirs. Il se trouve une subvention de cuirs dans Tacite l. 4. Ann. tributum , dit-il, Frie siis jufferat modicum per anguftia rerum , ut in ufus militum coria boum penderens.

5 b En lieu eminens. Voyez la l. 7. de instit. art. l'art. 39. de l'Ordonnance du 12. Juillet 1681. au titre commun des fermes, l'Ordonnance de la Police generale du Parlement de Bretagne & los observations faites aux ch. 61. 250. & 300. du livre premier.

Efcus & Monnoye.
CHAPITRE CCL VI I I.

Maine Cosmo na Rodei.en l'an 1565.eft condamné payer à Thomerot vinge

cinq écus d'or au soleil. La Cour par Arrêc du s. O&obre 1565. le condamne à payer l'espece , ou bien la valeur & estimation de cinquante sols

pour chacun écu. Semblable Arrêt d'Audience de ce Parlement du vingt-deuxiéme Avril 1620. omnis enim folutio non idem reddit, fed tantumdem. Autre Arrêt dans Robert I. 46 Rer. Fud. cap. 18. De même une rente constituée pour certaine somme en écus fols, lorsqu'ils ne valoient que quarante fols la picce, fut declarée rachetable pour ladite Comme en mêmes especes d’ecus d'or , jusqu'à la concurrence d'icelle lomine ,

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