Manuale di legislazione della Somalia italiana ...: Documenti diplomatici e indici. 1914

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Tip. dell' Unione editrice, 1914
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Page 68 - Les Puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 113 - Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande...
Page 67 - Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés...
Page 103 - ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 130 - Sa Majesté L'Empereur D'Allemagne, Roi De Prusse, Au Nom De L'Empire Allemand; Sa Majesté Le Roi Des Belges; Sa Majesté Le Roi D'Espagne...
Page 70 - Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et 'des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies...
Page 68 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 65 - Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie.
Page 70 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 89 - ... convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de participation à la traite, il conduira le bâtiment arrêté dans le port de la zone le plus rapproché, où se trouve une autorité compétente de la Puissance dont le pavillon a été arboré. Chaque Puissance signataire s'engage à désigner dans la zone...

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