Manuale di legislazione della Somalia italiana ...: Documenti diplomatici e indici. 1914Tip. dell' Unione editrice, 1914 |
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... pour limite , au sud , le territoire de Warsheik , appartenant au Sultan de Zanzibar , à 2 ° 30 ' de latitude nord , et au nord le cap Awad , à 5 ° 53 ' . En rectifiant les données qui vous avaient été primitive- ment fournies , vous ...
... pour limite , au sud , le territoire de Warsheik , appartenant au Sultan de Zanzibar , à 2 ° 30 ' de latitude nord , et au nord le cap Awad , à 5 ° 53 ' . En rectifiant les données qui vous avaient été primitive- ment fournies , vous ...
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... pour le reste de ses Etats d'aucune puissance à l'ex- ception de l'Italie . Vous ferez remarquer que , par cette notification , nous nous conformons aux dispositions de l'art . 34 de l'Acte gé néral de la Conférence de Berlin , et vous ...
... pour le reste de ses Etats d'aucune puissance à l'ex- ception de l'Italie . Vous ferez remarquer que , par cette notification , nous nous conformons aux dispositions de l'art . 34 de l'Acte gé néral de la Conférence de Berlin , et vous ...
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... - toire , égalité de traitement entre sujets et protégés des deux pays , soit pour leurs personnes , soit à l'égard de leurs biens , soit enfin en ce qui concerne l'exercice de toute sorte Protocollo 24 marzo 1891 31 IV. ...
... - toire , égalité de traitement entre sujets et protégés des deux pays , soit pour leurs personnes , soit à l'égard de leurs biens , soit enfin en ce qui concerne l'exercice de toute sorte Protocollo 24 marzo 1891 31 IV. ...
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... pour maintenir lo statu quo politique et territorial en Ethiopie tel qu'il est déterminé par l'état des affaires actuellement existant et les arrangements suivants : a ) Les protocoles anglo - italiens des 24 mars et 15 avril 1891 , et ...
... pour maintenir lo statu quo politique et territorial en Ethiopie tel qu'il est déterminé par l'état des affaires actuellement existant et les arrangements suivants : a ) Les protocoles anglo - italiens des 24 mars et 15 avril 1891 , et ...
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... Pour les domandes de concessions agricoles , commerciales , et industrielles en Ethiopie , les trois Puissances donneront pour instruction à leurs Représentants d'agir de telle sorte que les concessions qui seront accordée dans l'in ...
... Pour les domandes de concessions agricoles , commerciales , et industrielles en Ethiopie , les trois Puissances donneront pour instruction à leurs Représentants d'agir de telle sorte que les concessions qui seront accordée dans l'in ...
Expressions et termes fréquents
12 aprile 12 settembre 14 luglio 16 maggio 16 ottobre 22 maggio affari esteri agosto DECRETO GOVERNATORIALE aprile DECRETO GOVERNATORIALE armes Assegni a funzionari Assegni a personale Assunzione in servizio autorités autorizza bâtiment Benadir britannico Bruxelles Bullettino ufficiale Anno capi indigeni capo stipendiato Colonia della Somalia Concessione edilizia Corpo di truppe d'Italia DECRETO COMMISSARIALE dicembre dispositions droit esclaves Espulsione di ascari été être febbraio Filonardi français funzionari indigeni gennaio Giuba Gouvernement Governo italiano Indennità Indennità di carica Jusuf l'Acte général l'article liana luglio DECRETO GOVERNATORIALE maggio DECRETO COMMISSARIALE Majesté l'Empereur Majesté le Roi Migiurtini militare indigeno Ministro Mogadiscio Nomina di capi novembre DECRETO GOVERNATORIALE Obbia pavillon personale indigeno personale italiano présent Acte général présente convention puissance puissances signataires Radiazione REGIO DECRETO regio Governo Residenza RIALE Segue seront servizio di personale settembre DECRETO GOVERNATORIALE Somalia italiana Sultanato Sultano Sultano di Obbia Tribunale militare truppe coloniali Viceresidenza Zanzibar
Fréquemment cités
Page 68 - Les Puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 113 - Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande...
Page 67 - Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés...
Page 103 - ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 130 - Sa Majesté L'Empereur D'Allemagne, Roi De Prusse, Au Nom De L'Empire Allemand; Sa Majesté Le Roi Des Belges; Sa Majesté Le Roi D'Espagne...
Page 70 - Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et 'des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies...
Page 68 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 65 - Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie.
Page 70 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 89 - ... convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de participation à la traite, il conduira le bâtiment arrêté dans le port de la zone le plus rapproché, où se trouve une autorité compétente de la Puissance dont le pavillon a été arboré. Chaque Puissance signataire s'engage à désigner dans la zone...