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" Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration... "
Manuale di legislazione della Somalia italiana ...: Documenti diplomatici e ... - Page 67
de Italian Somaliland - 1914
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

1887 - 668 pages
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 pages
...étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° une déclaration...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...un Acte général composé des articles suivants. CHAPITEE I Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin do Congo, ses embouchures...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à ii6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...à l'avenir, sur les côtes du continent africain. Ces differents documents coordonnés ont été réunis en un Acte général, que l'histoire de ce siècle...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° Une déclaration...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pages
...étend îi ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° Une déclaration...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration...général composé des articles suivants : CHAPITRE Ier DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne: 6° Une Déclaration...un Acte général composé des articles suivants. Minitel 1. jDeííaraticn Betreffe nb bie greifet t beö £) an bei S im Söecfett beö Songo, in beffen...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration...ayant jugé que ces différents documents pourraient •Hre utilement coordonnés en un seul instrument, les ûot réunis en un Acte général composé...
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