Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelleCotillon, 1867 - 832 pages |
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... Nous l'avons connu cinq années , dont chacune fut marquée par le progrès de son talent et de sa réputation . Sous le développement ( 1 ) Revue de législation , 1835 , p . 70 . des idées et dans la différence des situations , se VII -
... Nous l'avons connu cinq années , dont chacune fut marquée par le progrès de son talent et de sa réputation . Sous le développement ( 1 ) Revue de législation , 1835 , p . 70 . des idées et dans la différence des situations , se VII -
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... cinq ans , et même , en certains cas , jusqu'à dix ans d'emprisonnement . La conséquence de cette règle est que tous les délits de la presse , ou , si vous le voulez , pour prendre le nom général , toutes les infractions de la presse ...
... cinq ans , et même , en certains cas , jusqu'à dix ans d'emprisonnement . La conséquence de cette règle est que tous les délits de la presse , ou , si vous le voulez , pour prendre le nom général , toutes les infractions de la presse ...
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... cinq ou six articles auxquels l'ancien Code pénal appliquait la déportation . Par conséquent , toutes les fois qu'est commis un fait prévu par l'un de ces articles , qui sont les art . 82 , 84 , 89 , 94 , 98 , et quelques autres ...
... cinq ou six articles auxquels l'ancien Code pénal appliquait la déportation . Par conséquent , toutes les fois qu'est commis un fait prévu par l'un de ces articles , qui sont les art . 82 , 84 , 89 , 94 , 98 , et quelques autres ...
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... cinq ou six articles cités , et qui renferment à peu près tous les cas de déportation , s'appliquent tous à des attentats plus ou moins directs à la sûreté de l'État , à des crimes politiques . Or , d'une part , le transport des ...
... cinq ou six articles cités , et qui renferment à peu près tous les cas de déportation , s'appliquent tous à des attentats plus ou moins directs à la sûreté de l'État , à des crimes politiques . Or , d'une part , le transport des ...
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... . Supposez - le d'ailleurs réalisé , supposez cette terre découverte , supposez y la réunion , le concours de toutes les circonstances qui doivent être exigées en pareil cas , de nouvelles difficultés 70 CINQ . LEÇ . - -
... . Supposez - le d'ailleurs réalisé , supposez cette terre découverte , supposez y la réunion , le concours de toutes les circonstances qui doivent être exigées en pareil cas , de nouvelles difficultés 70 CINQ . LEÇ . - -
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes aggravation appliquée article assez aura auront bannissement c'est-à-dire Charte de 1814 cinq ans circonstances atténuantes Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice complicité complot condamnation aux travaux conseil d'État conséquence constitue contraire contumace coupable cour d'assises culpabilité déclaration décret dégradation civique délit délits déportation détention déterminé disposition effet exemple faux fonctionnaire forcés à perpétuité frapper général haute police hypothèses incrimination individus juges jury justice l'accusé l'acte l'application l'auteur principal l'emprisonnement l'exécution l'exposition publique l'interdiction légale législateur lieu lois matières criminelles maximum ment minimum morale mort civile motif nature nécessaire non-seulement pable peine afflictive peine de mort peine des travaux peine principale peines correctionnelles peines temporaires perpétuelle personne premier présente principe prononcée public puisse qu'un question raison recel recéleur récidive réclusion règles résultat résulte sera puni seront punis seulement simple spéciale suppose surveillance système tentative termes de l'art texte tion travaux forcés tribunaux tribunaux correctionnels voleur
Fréquemment cités
Page 275 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 448 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4°...
Page 567 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis.
Page 465 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 233 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 454 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 499 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Page 425 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 468 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 437 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.