Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelleCotillon, 1867 - 832 pages |
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... se reporter sur le jeune suppléant qui sut d'abord élargir la chaire étroite que les règlements lui avaient confiée . Le mérite de ces leçons , si rapidement préparées , est universelle ment reconnu . Ce qui frappe avant tout à leur - VIII.
... se reporter sur le jeune suppléant qui sut d'abord élargir la chaire étroite que les règlements lui avaient confiée . Le mérite de ces leçons , si rapidement préparées , est universelle ment reconnu . Ce qui frappe avant tout à leur - VIII.
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... ment dans ses termes ? Est - ce que , à la limite où elle expire , il n'y a pas un droit qui commence ? Il importe peu que l'acte commis sur cette limite participe sous quelque rapport de l'acte prohibé ; il suffit que , par un point ...
... ment dans ses termes ? Est - ce que , à la limite où elle expire , il n'y a pas un droit qui commence ? Il importe peu que l'acte commis sur cette limite participe sous quelque rapport de l'acte prohibé ; il suffit que , par un point ...
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... ment exprimée par la loi . « La conséquence de toutes les peines capitales , c'est , » ajoute encore Pothier , sans aucune réflexion sur toutes ces matières , « c'est la confiscation , » c'est - à - dire la plus odieuse , la plus ...
... ment exprimée par la loi . « La conséquence de toutes les peines capitales , c'est , » ajoute encore Pothier , sans aucune réflexion sur toutes ces matières , « c'est la confiscation , » c'est - à - dire la plus odieuse , la plus ...
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... ment . Tel était le système du Code du 3 brumaire an IV , maintenu implicite- ment par la loi du 27 ventôse an VIII . Cette organisation judiciaire était modifiée en partie par le projet de Code dont nous nous occupons en ce moment . La ...
... ment . Tel était le système du Code du 3 brumaire an IV , maintenu implicite- ment par la loi du 27 ventôse an VIII . Cette organisation judiciaire était modifiée en partie par le projet de Code dont nous nous occupons en ce moment . La ...
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... ment , car pour les jurys d'accusation , on ne les maintint pas : nous en parle- rons plus tard . Dès lors , pour l'instruction criminelle , le travail ne fut plus qu'une affaire de détail on se borna à introduire dans le projet les ...
... ment , car pour les jurys d'accusation , on ne les maintint pas : nous en parle- rons plus tard . Dès lors , pour l'instruction criminelle , le travail ne fut plus qu'une affaire de détail on se borna à introduire dans le projet les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes aggravation appliquée article assez aura auront bannissement c'est-à-dire Charte de 1814 cinq ans circonstances atténuantes Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice complicité complot condamnation aux travaux conseil d'État conséquence constitue contraire contumace coupable cour d'assises culpabilité déclaration décret dégradation civique délit délits déportation détention déterminé disposition effet exemple faux fonctionnaire forcés à perpétuité frapper général haute police hypothèses incrimination individus juges jury justice l'accusé l'acte l'application l'auteur principal l'emprisonnement l'exécution l'exposition publique l'interdiction légale législateur lieu lois matières criminelles maximum ment minimum morale mort civile motif nature nécessaire non-seulement pable peine afflictive peine de mort peine des travaux peine principale peines correctionnelles peines temporaires perpétuelle personne premier présente principe prononcée public puisse qu'un question raison recel recéleur récidive réclusion règles résultat résulte sera puni seront punis seulement simple spéciale suppose surveillance système tentative termes de l'art texte tion travaux forcés tribunaux tribunaux correctionnels voleur
Fréquemment cités
Page 275 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 448 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4°...
Page 567 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis.
Page 465 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 233 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 454 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 499 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Page 425 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 468 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 437 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.