Rehabilitation des condamnés. Renseignements CINQUIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER FONCTIONS DU JUGE DE PAIX COMME AUXILIAIRE DU MINIS- 385 Forme de l'instruction criminelle, aperçus historiqu s. 385 Frais de voyage du juge de paix et du greffier. FONCTIONS DU JUGE DE PAIX COMME DÉLÉGUÉ DU JUGE D'IN- SIXIÈME PARTIE CONDITION DE NOMINATION, AGE, VACATION, PRÉSENCE, GREF- Correspondance en franchise, incompatibilite Costumes, préséance, banc à l'église. Extrait de l'ordonnance du 16 octobre 1822 sur les justifications à faire par les veuves et orphelins des Formalités pour la célébration des mariages des ma- Circulaire du garde des sceaux pour l'exécution de la De la composition de la liste aunueile. De la commission de la liste du Jury pour chaque session. Dispositions générales. Dispositions transitoires. Pièces re atives à l'exécution de la loi du 21 novembre 1872. Fragment de la publication intitulée le Maire de campagne (publiée en 1843). . LES JUSTICES DE PAIX EN FRANCE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE COUP D'ŒIL HISTORIQUE SUR L'INSTITUTION DES JUGES DE PAIX ET SES TRANSFORMATIONS On sait que l'institution des juges de paix de France ne ressemble pas à celle de nos voisins d'outre-mer. Celle-ci a subi peu de changements depuis son origine qui remonte à l'année 1275. Elle fut, dit M. Henrion de Pansey, l'un des moyens dont se servit Édouard Ier, pour entamer la puissance des hauts barons. Les juges de paix de l'Angleterre sont préposés au maintien de la paix du Roi (termes des statuts), c'est-à-dire de la tranquillité publique dans les com tés. Chargés de hautes fonctions administratives et de surveillance et sûreté générale, ils sont magistrats de paix au point de vue de l'ordre public. JUST. DE PAIX 1 |