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Rehabilitation des condamnés. Renseignements
Caisses de retraite pour la vieillesse. .

CHAPITRE PREMIER

FONCTIONS DU JUGE DE PAIX COMME AUXILIAIRE DU MINIS-
TÈRE PUBLIC.

385

Forme de l'instruction criminelle, aperçus historiqu s.

385

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FONCTIONS DU JUGE DE PAIX COMME DÉLÉGUÉ DU JUGE D'IN-

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Circulaire du garde des sceaux pour l'exécution de la
loi relative aux justics de paix.
Loi du 21 novembre 1872 sur le jury.
Des conditions requises pour être ju é.

De la composition de la liste aunueile.

De la commission de la liste du Jury pour chaque session.

Dispositions générales.

Dispositions transitoires.

Pièces re atives à l'exécution de la loi du 21 novembre 1872.

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Fragment de la publication intitulée le Maire de campagne (publiée en 1843). .

LES

JUSTICES DE PAIX

EN FRANCE

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

COUP D'ŒIL HISTORIQUE SUR L'INSTITUTION DES JUGES DE PAIX

ET SES TRANSFORMATIONS

On sait que l'institution des juges de paix de France ne ressemble pas à celle de nos voisins d'outre-mer. Celle-ci a subi peu de changements depuis son origine qui remonte à l'année 1275. Elle fut, dit M. Henrion de Pansey, l'un des moyens dont se servit Édouard Ier, pour entamer la puissance des hauts barons.

Les juges de paix de l'Angleterre sont préposés au maintien de la paix du Roi (termes des statuts), c'est-à-dire de la tranquillité publique dans les com tés. Chargés de hautes fonctions administratives et de surveillance et sûreté générale, ils sont magistrats de paix au point de vue de l'ordre public.

JUST. DE PAIX

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