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enivrements du luxe et des plaisirs. Mais que de joies intimes pour l'homme qui se dévoue avec affection et conscience !... Objet d'une vénération sympathique, il recueille un nouveau fleuron si, à côté du concert des âmes droites et pures, il trouve à l'écart d'autres sentiments.., car il ne s'incline jamais devant l'injustice et la passion dans quelque classe qu'elles se montrent.

D'ailleurs, son contact avec les justiciables, la nature des causes qu'ils lui soumettent et les débats auxquels elles donnent lieu, lui fournissent l’occasion de moraliser ses auditeurs par des appréciations sur certains faits.

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EXTRAITS DE LOIS ET DÉCRETS CONFÉRANT DES ATTRIBUTIONS AUX JUGES

DE PAIX

Nous avons mentionné dans notre chapitre préli – minaire des lois de 1790 et autres qui ont constitué cette juridiction en lui donnant la mission de concilier les parties.

Dans les divers chapitres nous avons rapporté les textes des lois relatives aux matières traitées.

Nous ajoutons ici d'autres textes dont la connaissance est indispensable pour certains cas. JUST, DE PAIX.

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Extrait du code des délits et des peines du 3 brumaire

an IV.

Les contraventions de police étant, d'après le Code d'instruction criminelle, déférées aux juges.de paix, nous donnons ici les lois relatives à des contraven tions non portées au Code pénal.

ART. 600. Les peines de simple police sont celles qui consistent dans une amende de la valeur de trois journées de travail ou au dessous, ou dans un emprisonnement qui n'excède pas trois jours.

Elles se prononcent par les tribunaux de police.

ART. 601. Les peines correctionnelles sont celles qui consistent dans une amende supérieure à celle ci-dessus, ou dans un emprisonnement de plus de trois jours.

ART. 605. Sont punis de simple police : les auteurs de voies de fait et violences légères pourvu qu'ils n'aient blessé ni frappé personne, et qu'ils ne soient pas notés comme gens sans aveu, suspects ou mal intentionnés, auxquels cas ils ne peuvent être jugés que par le tribunal correctionnel.

ART. 607. En cas de récidive, les peines ne peuvent être prononcées par le tribunal correction nel ; elles suivent la proportion réglée par les lois des 19 juillet et 28 septembre 1791.

ART. 608. Pour qu'il y ait lieu à une augmen

ation de peine pour cause de récidive, il faut qu'il y ait eu un premier jugement rendu contre le prévenu pour pareil délit dans les douze mois précédents et dans le ressort du même tribunal de police.

L'on remarque dans le Code pénal que les voies de fait envers les personnes n'y sont pas prévues comme contraventions de police. Elles le sont dans la loi du 3 brumaire an IV, mais seulement pour violences gères.

Ainsi, les auteurs de violences graves peuvent être traduits devant le juge de paix pour les réparations civiles, et non devant le tribunal de simple police : elles sont du ressort du tribunal correctionnel.

aemon

Extrait de la loi du 8 juin 1851, sur la police du roulage.

ART. 512. Toute voiture circulant sur les routes nationales, départementales et chemins vicinaux de grande communication doit être munie d'une plaque conforme au modèle prescrit par le règlement d'administration publique rendu en vertu du n° 3 du 1er paragraphe de l'article 2.

Sont exceptés de cette disposition : 1° Les voitures particulières destinées au transport des personnes, mais étrangères à un service public des messageries ; 2° Les malles postes et autres voitures appartenant à l'administration des postes ; 3o Voitures d'artillerie, chariots et fourgons appartenant au département de JUSTICES DE PAIX EN FRANCE la guerre ou de la marine ; 4° Les voitures employées à la culture des terres et au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où pour les conserver et les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.

Des pénalités. Tout propriétaire d'une voiture circulant sur les voies publiques sans qu'elle soit munie de la plaque prescrite par les règlements, sera puni d'une amende de 6 à 15 francs et le conducteur d'une amende de 1 à 5 francs.

Les dispositions de l'article 463 du Code pénal sont applicables dans tous les cas.

Extrait de la loi du 6 septembre 1852.

ART. 8. Pendant la traversée des ponts suspendus les chevaux seront mis au pas, les voituriers ou rouliers tiendront les guides ou le cordeau, les conducteurs et les postillons resteront sur leurs sièges.

Défense est faite aux rouliers et autres voituriers de dételer aucun de leurs chevaux pour le passage du pont.

Toute voiture attelée de plus de cinq chevaux ne

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