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habiles et plus entreprenants; la mauvaise foi a de son côté plus de ressources, d'astuce et d'audace. En tous lieux un magistrat doit être capable de dominer ces éléments,»

FIN DES FRAGMENTS DU « MAIRE DE CAMPAGNE »

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE

Abandon de mitoyenneté : cas où l'on peut le faire pour se sous.

traire aux réparations et reconstructions, pages 176 et suiv. Al réviation de délai de citation : cas urgent, p. 195 et suivantes. Absence. Le tribunal peut seul autoriser l'apposition de scellés et

nommer le curateur en cas d'absence, p. 332. — Absence d'un cohéritier lors de l'ouverture d'une succession, scellés d'office,

p: 334, Actes administratifs, de leur révocation et de leur interprétation.

- Séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, p. 372

et suivantes. Acte de notoriété pour tenir lieu d'acte de naissance, p. 373. -

Acte de notoriété en cas d'absence d'un ascendant, p. 374.

Acte de notoriété pour les pensionnaires de l'Etat, p. 374. Action civile et action publique pour délit, etc., et prescription de

l'action civile p. 64. - Des prescriptions en matière de crimes,

délits et contraventions, p. 65. Actions personnelles et mobilières de la compétence du juge de

pais, p 38 et suivantes. -- Actions mixtes qui sont les actions possessoires, p. 57. — Action pour dette contractée par une

femme avant son mariage, p. 42. Actions possessoires : leur définition, caractère, délais, leur dé

nomination dans les lois romaines. - De la loi salique. -Nomenclature des actions possessoires et règles qui les con• cernent, p. 66 et suivantes. — Actions possessoires résultant des servitudes, p. 135 et suivantes. – Procédure sur les actions

possessoires, p. 209 et suivantes. Administration des biens des personnes in:erdites ou placées

dans les établissements d'aliénės, p. 330. Adoptions (attributions du juge de paix dans les), p. 372. Affiches (enlèvement des affiches de l'administration), p. 266. Affirmation de procès-verbaux, p. 379. Affrètements et salaire des ouvriers et gens de mer. Si le juge de

paix est encore compétent, p. 230. Age des magistrats, celui de 30 ans exigé des juges de pais,

p. 406. Aggravation des servitudes de pressurage, de puisage, de battage,

p. 143. Alienės (visite par le juge de paix des établissements d'), p. 231. Alignement en matière de petite voirie, p. 276. – Infraction aus

arrêtés d'alignement, p. 278. – Demolition des travaux faits

en dehors des limites d'un alignement, p. 288. Aliments (Voyez pension alimentaire). Allées dites de traverse. Si elles peuvent prescrire au profit des

villes et communes, p. 119-120. Alluvion. N'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, p. 102. Altérations et bris de scellés (ce que doit faire le juge de paix en

cas d'), p. 366. Amende faute de comparution en conciliation, p. 28. – Faute de

se rendre à une assemblée de famille, p. 323. Amendes de police (Voyez tribunal de simple pol ce). Animaux (dėlits et contraventions relatifs aux), p. 306 et suivantes, Appel des jugements civils des juges de paix, p. 184. – Appel des

jugements préparatoires et interlocutoires, p. 213-214. – Appel des jugements de simple police, 232. — Appel au juge de paix des décisions des maires dans la formation des listes

électorales, p. 237. Apprentis (difficultés entre maîtres et), p. 61, 62. Apprentissage (contrat d'), difficultés y relatives, p. 61. Appui. Si le propriétaire d'un mur peut en le démolissant se sous

traire à l'obligation de vendre le droit d'appui au voisin, p. 171. – Si l'on peut prendre forcément appui sur le mur d'un bâtiment-immeuble pour élever un bâtiment-meuble, p. 173,

Arbitrage pour remplacer la prorogation de juridiction du juge de

prix dans les cas où elle ne peut aroir lieu, p. 198. Arbres et haies. Élagage suivant le droit français et suivant le

droit romain, p. 57. — Élagage des arbres des grandes routes, p. 58. - Actions relatives à la distance et à l'extraction, p. 57, 156 à 139. – Après trente ans, s'il y a prescription de la distance des arbres et des haies péris qui n'avaient pas l'invétizon légale, p. 159, 160. – L'action en élagage n'est pas une

action posse soire, p. 57. Archevêques et évêques. (Des scellés après leur décès), p. 356. Archives des communes (surveillance par le juge de pais des),

p. 383. Armes à feu. La défense de les tirer, assimilée à celle des pièces

d'artifices, p. 269. Arrestation (voyez Police judiciaire', p. 388. Arrêtés municipaux (contravention aux arrêtés municipaux et aux

actes administratifs), p. 293 et suivantes. — Arrêtés permanents, arrêtés temporaires, p 300. – Jurisprudence sur la sanction pénale des arrêtės administratifs et municipaux, s'ils entraînent de plein droit des peines de simple police, p 297,

298 et suivantes. Assesseurs des juges de pais. Leur création et leur suppression,

p. 2, 9, Assistances aux contraintes par corps, p. 375, – Aus saisies-(xė.

cutoires, p. 376. Assistance judiciaire criée par la loi de 1795 et organisée en 1851,

p. 4 et 33. Attroupements (le juge de paix chargé de faire dissiper les), p. 5. Aubergistes, hôteliers et logeurs tenus d'inscrire les voyageurs

(Affaires de police), p, 201, 202. -- Les mêmes, cont stations

avec les voyageurs, p. 44. Audiences (pol cu dés) et huis-clos, p. 200, 201. Audition de témoins en matière criminelle. (Voyez commissions

rogatoires et informations criminelles.) - Dans les autres

matières (voyez Enquêtes). Avertissement (billets d';, loi de 1834, p. 187, 188. Avis de parents, principes généraux, p. 321 et suivantes, – Ce qui

les distingue des délibérations de famille, p. 321 et suis. Leur nomenclature et príncipes y relatifs, p. 276 et suivantes. - Devoirs du juge de paix dans les avis de parents, p. 322.

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