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Bacs et bateaux (contraventions de police), p, 253.
Bailliages (anciens officiers des), p. 3.
Bail (Voyez location).
Balayage (contraventions de police), p. 269.
Balme (éboulement de), p. 118. – Mur ou haie sur le bord d'une

balme, p. 157, 158.
Banc à l'église, 411, 412.
Bancs de vendange (contraventions aux), p. 263.
Barrages (loi sur les) et son application, p. 93 et suivantes.
Båtiment menaçant ruine, p. 270 et suivantes. -- Bàtiment eu-

dommagé par démolition de celui attenant, p. 271. – Répa

rations des bâtiments sujets au reculement, p. 278 et suivantes. Bestiaux sur terrain d'autrui, p. 307, 308. — Délits de garder à vue,

p. 307. – Dégâts par bestiaux, p. 313. - Bestiaux achetés

dans les foires, p. 313. Bois et forêts. Des contraventions poursuivies à la requête des

particuliers, et de celles à la requête de l'Administration géné.

rale des forêts, p. 245. Boissons falsifiées (contravention), p. 263. Bornage (du), p. 107. Bornes (déplacement des), p. 102. Brevets d'invention, p. 189. Bris de scellés (voyez altération). Bruit ou tapage nocturne (contravention), p. 236. Bulletin des lois (reliure à la charge du juge de paix), p. 408. Bureau de paix ou de conciliation. Son établissement, p. 4. — Son

organisation actuelle et mode de procéder, p. 20 et suivantes. Bureau des nourrices, p. 62.

Caisses de retraite pour la vieillesse, p. 383. ..
Carrossiers (contestations entre eux et les voyageurs), p. 41.
Cassation (pourvois contre les jugements en matière civile), p. 183,

186. – En matière de simple police et criminelle, p. 226.

– En matière d'inscr'ption sur les listes electorales, p. 226. Caution pour exécution provisoire des jugeinents, p. 183. Cep: de vigne (leur distan'e l'avec ceux du voisin). p. 158.

Certificats de propriété. En quels cas sont délivrés par le juge de • paix, p. 376. Champart, De l'ancien droit de terrage ou de champart qui don

nait lieu à la complainte, p. 142. Chasse (en quel cas le juge de paix a attribution dans la police de

la), p. 241. Charretier (contravention), p, 263. Cheminées. -- Visites des cheminées et fours par les ofrciers mu.

nicipaux, p. 312, - Contravention pour défaut d'entretien et

net:oiement, p. 312. – Distances du mur du voisin, p. 161. Chemins publics (contraventions pour dégradations des), p. 267, 117.

- S'il peut y avoir action possessoire à l'égard du sol des chemins, entre les riverains. – Droits de l'administration. — Incompelence du juge de paix comme juge civil, p. 120 et suiv. - Fixation de la largeur des chemins vicinaux. -- Question de propriété. — Indemnité des riverains. – Dommages cau. sés par les travaux, p. 123 et suivantes. - Ouverture ou redressement des chemins vicinaux. - Règlement d'indemnités, p. 235. — Chemin impraticable : passage sur le fonds attenant p. 156. — Chemins privés. Distinction entre les chemins publics et les chemins privés. L'autorité municipale règlemente les premiers qui sont imprescriptibles et n'a pas d'action sur les autres, p. 122 et suiv. - Chemins de fer. - Font partie de la grande voirie, p. 270. - Distance des constructions devant ces chemins, p. 161. – Police des chemins de fer, p. 318.

Passage à niveau d'un chemin de fer, 128. Cimetières. Leur distance des puits et des habitations, p. 163. Circulaire pour l'exécution de la loi de 1838, p. 190. — Circulaire

relative aux démolitions, réparations et reconstructions de

bâtiments sur la voie publique, p. 281 et suivantes. Circonstances atténuantes en matière de simple police, p. 2;9. Citation en conciliation, p. 21. – Citation pour le contentieux ordi

naire, p. 192 et suivantes. Clôture obligée dans les villes, - Clôture rurale, p. 174, 175. Coalition pour salaires agricoles, p. 314. Comestibles gâtés (leur mise en vente), contravention supprimée

par la loi qui punit de peines correctionnelles les fraudes sur

les substances alimentaires médicamenteuses, etc., p. 311. Commis-greffiers, p. 408. - Commissaire de police. Voyez officier de police et tribunal de

simple police.

Commission rogatoire, p. 397 et suivantes.
Commune (action possessoire pour ou contre une commune),p. 115-116
Compétence du juge de paix quant à la situation de la propriétép.194.
Complainte possessoire, p. 75, 209 et suivantes.
Compte de tutelle. Comment est rendu le compte de tutelle d'un

tuteur à un autre tuteur. — Compte de tutelle en général. —

Compte de tutelle au mineur émancipė, p. 347 et suivantes. Conciliation (de la). Origine du préliminaire de conciliation, p. 20 et

suivantes. – Base de l'institution des justices de paix, p. 20. - Son organisation, ses formes ; ce que l'on entend par demande principale, p. 20 et suivantes. - Conventions faites au bureau de conciliation, leur valeur, consentement d'hypothèques, ministère de notaire, p. 20, 21. Teneur du procès-verbal, serment, aveu, amende. Proscription de l'action et des inté rêts. — Durée du procès-verbal. Devoirs du juge couciliateur,

p. 20 et suivantes. Confiscation (voyez tribunal de simple police), p. 259 et suivantes. Conflits entre l'autorité administrative et l'autorité judiria re,

p. 303. Congė-défaut (jugement de), p. 207. Congés pris par le juge de paix, p. 407. Correspondance et franchise. — Costumes, p. 410 et suivantes. Congés locatifs dont connaît le juge de paix (Voyez locations). Conseils de famille, assemblées de parents : Ancien droit et nou

veau droit. — Composition. — Les mères et autres ascendants en font partie. – Convocation – Amende. Tuteurs. Subrogés-tuteurs. - S'ils peuveut voter sur les propositions par eux faites. – Distinction entre les délibérations de famille et les avis de parents, p. 321 et suivantes. Nomen. clature des unes et des autres, p. 321 et suivantes. – Nullités

des délibérations, p. 341. – Conseils de tutelle n. 341. Contraintes de la régie rendues exécutoires par le juge de pais,

p. 239. Contrainte par corps : En quel cas le juge de paix peut la pronon

cer en matière civile, p. 223. Elle a lieu pour indemnitė, amende et frais en matière de simple police. p. 308. – Assistance aux contraintes par corps (voir assistance). – Suppres

sion partielle de la contrainte par corps. Contraventions de police en général. – Leur nomenclature, p. 256

et suivantes. Contrefaçon de marques de fabrique, compétence du juge de pais,

p. 234 et suivantes.

Cours d'eau (entreprises sur les). – Sur les fleuves et rivières na

vigables. – limites des feuves et rivières. — Eau coulant du fonds supérieur sur le fonds inférieur. – Eau arrivant sur la voie publique. - Eaux ménagères. – Des sources. – Eaux pluviales. - Eaux nécessaires aux habitants d'une localilė. – Elux courantes. – Droits du riverain traversé par elles. Règlement des eaus. – Droits respectifs des riverains supérieur et inférieur. — Cbservations sur les actions relatives aus eaux. – Règles générales sur l'usage des eaux. — Lit des cours d'eau. – Droits du riverain propriétaire du lit. — Propriété des eaux en général. - Police des cours d'eau. Pèche illégale. – Curage des petites rivières, p. 81 et sui.

vantes. Cumul du petitoire et du possessoire, p. 209 et suivantes. Curaieur (délibérations pour la nomination d'un) au mineur éman

cipé. – Au ventre. -. Pour accepler une donation faite à un sourd-mue', p.331 et suivantes. — Curaleur aus absents, par qui il est nommé, p. 331.

Sécsions verbales du juge de pais, p. 223.
Déclaration de tiers-saisie faite en justice de pais, p. 243.
Défaut (jugement par', p. 207 – Le juge de paix a-t-il pouvoir dis-

crétionnaire pour relever le défuillant du délai de l'opposition ?
p. 208. Le jugement par défaut est-il périmé à défaut d'exécu-

tion dans les six mois, p. 208. Dégâts par les bestiaus, p. 313 et suivantes. I égradations et pertes indemnité au bailleur pour), p. 52 et suiv. Délibérations de famille lesquelles sont distincles des avis de pa.

rents, nomenclature, régles y relatives, p. 321 et suivantes. Homologation des avis de parents. – Pourrois contre les déli

bérations de famille, 329 et suivantes. Demandes : Réunion de plusieurs demandes qui, séparées, so:

inférieures au taux de la compétence et l'excèdent en tot.l. – Réunion de plusieurs demandes qui, séparées, seraient toutes de la compétence du juge de paix. – Demandes de solde de créance, p. 42, 43.

Demolition de bâtiments menaçant ruine. — Dommase resultant

des démolitions. - Constructions et travaux faits sans autorisation. – Démolition pour vétusté et pour utilité publique, f. 270 et suivantes. – Bâtiment endommagé par démolition de celui attenant, p. 279. – Circulaire sur les réparations ou la démolition de bâtiments menaçant ruine ou sujets au recule. ment, p. 281 et suivantes. — Démolition de travaux faits sans

autorisation, dans quel cas elle a lieu, p. 288. Déni de justice p. 223. Denonciation de nouvel-ceuvre. Règles de cette action possessoire,

p. 78 et suivant, 149, 171. I'énonciation criminelle. Si elle entraîne mandat d'amener contre

un individu domicilié, p. 389. -- Dénonciation calomnieuse. —

Incompétence du juge de paix, p. 63. Dépens. Par qui ils sont supportés en certains cas, p. 224. Dépenses d'hôtellerie et dépôt nécessaire, p. 44. Déplacement de bornes : Origine et caractère de cette action pes

sessoire, p. 224. Destination du père de famille (de la), p. 169, 170. Déversoir des eaux des moulins et usines. Hauteur, dommages,

p. 98, 99, Destitution de tuteur (voyez tuteur). Diffamations et injures. Dommages-intérêts, incompétence,p. 63.

Injures de la compétence du tribunal de simple police, p. 258

et suivantes. Dettes contractées par des mineurs, p. 43. Dimanche (loi sur le travail du), p. 310. Distance de certains travaux près des murs, suivant le Code et sui.

vant les anciennes coutumes, p. 156 et suivantes. – Distance de constructions sur un terrain assujetti à une servitude de vues

droites, p. 161 et suivantes. Domestiques (compétence pour salaire des), p. 59, 60. Dommages aux champs et récoltes. Distinction entre les faits d'ac

tion possessoirs et ceux d'action personnelle. – Droits du ser

mier, p. 55, 56. Domaine public. Quelles sont les charges prescriptibles qui en dé

pendent, p. 69. Douanes et sels, compétence du juge de paix, p. 230 et suivantes. Drainage (du). Ce qu'est cette opération. – Application de la loi

sur le drainage. Compétence du juge de prix, p. 95 et suivantes.

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