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Eaux (voyez cours d'eau). Eaux pluviales si elles donnent lieu à

l'action possessoire, p. 86. Eboulement de terrain d'un voisin sur celui d'un autre, p. 118. Echenillage, p. 257, 291. Eclairage (auquel sont tenus les aubergistes et autres), p. 256. Egout de toit. La servitude d'égoût de toit, ou la propriété de , l'avant-toit entraîne-t-elle la propriété du sol au-dessous, à la

distance de l'avant-toit, p. 167 et suivantes. Elagage (voyez arbres et haies). Élections présidées à une époque par le juge de paix, p. 12. Electorales (mission du juge de paix dans la formation des listes).

Voyez LISTES ÉLECTORALES et appel. Émancipation (ancien droit et nouveau droit) par père ou mère.

Par conseil de famille.- Questions y relatives.-Le mineur sans père ni mère peut-il demander lui-même son émancipation ? Enfant des hospices. -- Droits du mineur émancipé, p. 343

et suivantes. Embarras sur la voie pablique, p. 257. Empêchement du juge de paix et de ses suppléants, p. 223. –

Empêchement de signer la minute d'un jugement, p. 206. Emprunt pour mineur (délibération à l'effet d'autoriser l'), p. 340,

341. – Emprunt pour radoub, et achat de victuailles. Cas où

il est autorisé par le juge de paix, p. 381. Enclave (passage en cas d'). — Indemnité de passage. — Sa pres

cription. – Vérification de l'enclave. – Assiette du passage. - Ce que le juge de paix doit examiner. - Action de l'enclave contre son vendeur ou copartageant. — Passage sur fonds total. — De l'indemnité de passage. -- Construction sur fonds enclavé. – Cessation d'enclave, ses conséquences. Extinction par le non-usage. — Entretien. – Largeur. – Sen.

tiers. — Passages pour usages personnels, p. 143 et suivantes. Enquêtes par le juge de paix. En matière civile et sur les actions

possessoires, p. 208, 209. – Enquêtes par délégation, p. 374. –

Enquêtes administratives, p. 382 et suivantes. Enfants. Travail des enfants dans les manufactures (loi prononçant

des peines de police en raison du), p. 259. – Enfant naturel, sa tutelle, p. 315.

Enregistrement de jugements et actes, p. 227 et suivantes. (Auto.

risation pour retirer extrait des registres d'), p. 239. Entrée d'un domicile pendant la nuit (Voyez police judiciaire). Entrées extérieures de caves (cas où a lieu leur suppression),

p. 304. Entreprises sur les cours d'eau (voyez cours d'eau). Etables (royez distances). Etangs (alluvions), p. 102. Etat civil (verification des actes de l'), p. 380. Excès de pouvoir (voyez cassation). Exécution provisoire des jugements de paix, p. 183 et suivantes. Exhalaisons insalubres, p. 257, 291. Exhaussement de mur mitoyer, p. 170. – Exhaussement du pavė

de rues (maison enfouie pur 1'), p. 126 et suivantes. Expertise en matière civile, p. 219. - Expertise pour la régie. Le

juge de paix nomme le tiers-expert, p. 240. Extraction des arbres et haies (voyez arbres) Expropriation (jury d') pour indemnité en raison d'ouverture ou

redressement d'un chemin vicinal, Le juge de paix commis pour le présider, p. 235 et suivantes.

F

Faillite (scellés après), p. 361 et suivantes.
Fiux poids, fausses mesures (détention de), p. 263, – Poids et

mesures (système métrique), p. 310 et suivantes. Faux (pièce arguée de) on dénégation d'écriture. Ce que fait le juge

en certains cas, p. 203. Femme dotale (si le scellé peut être levé sans inventaire hors de sa

présence), p. 367 et suivantes. Feu allumé dans les champs, p. 312. Fleuves et rivières navigables (voyez cours d'eau). Flagrant délit (voyez police judiciaire). Foires et marchés (leur réglementation), p. 304. Fonds dotal (passage sur). Voyez enclave. Forges, fosses d'aisance, fours, fumiers. Voyez distances. Fossés, mitoyennetés. – Invétizon. — Curage, p. 164, 165, 53, Forains (saisies contre débiteurs), p. 182, 240. Forêts (voyez bois et) Frais (voyez dépens).

Francs abords d'un canal de moulin, p. 100.
Foys et furieux (Jivagation des), p. 262.
Fraudes sur les boissons et substances (voyez comestibles).

Gardes champêtres (åge, serment, procès-verbaux), p.7, 379, 316, 231.
Gardes forestiers (affirmation de leurs procès-verbaux), p. 251,
Garde nationale (jury de révision de la), p. 376,
Gardien des scellés, p. 360.
Glanage, grapillage, p. 315 et suivantes.
Gens de mer (salaire des), p. 230.
Gens de travail. — Gens de service, p. 58.
Grefter de justice de paix : Nomination, p. 9. — Assistance, p. 226.

— Vacation, p. 409. — Age, p. 406. – Parenté, p. 408. Véri.
fication, minutes, – États, dėpòts, minute-répertoire, p. 226

et suivantes. Grosse (par qui est autorisée la délivrance d'une seconde), p. 224.

H

Haies : Mitoyenneté. – Hiie dépendant d'un seul funds. - Distan.

ces, p. 156 et suivantes. (Voyez arbres et haies). Héritiers (actions contre des), p. 181. Homologation d'avis de parents, p. 328. Huissiers des justices de paix. — Huissiers audienciers. — Leur

assistance comme conseils des parties. — Significations des

jugements par défaut, p. 18ô et suivantes. - Répertoire, 379. Hypothèque. Elle résulte des jugements de justice de paix, p. 229.

Quid en cas de prorogation de juridiction et de conventions faites en conciliation ? p. 24, 25, 199. – Restriction d'hypo

thèques de femmes et de mineurs, p. 335. Huis-clos (des audiences de), p. 199.

Inamovibilité des juges, de laquelle les juges de paix sont exceptés,

D. 10, – Motifs, p, 14.

Incompatibilité des fonctions de juge de pais et de greffier avec

d'autres, p. 410. Incompétence. — Appel. – En quel cas le juge de paix est obligé

de se déclarer incompétent. En quel cas l'incompetence est

couverte, p. 184, 185. Indigents (mariage des). De quelle manière le juge de paix délirre

le visa sur les certificats d'indigence, p. 377. Information et instruction criminelle (voyez police judiciaire et

commission rogatoire). Injures (voyez diffamation et injures). Inscription de faux (quels sont les fonctionnaires dont les procés.

verbaux en matière de police sont crus jusqu'à) – Et ceux crus

jusqu'à preuve contraire, p. 249 et suivantes. Instruction primaire. Ancienne attribution des juges de paix dans

l'instruction primaire. p. 12. Interdiction (devoirs du juge de paix à l'égard des individus inter

dits), 330. Interdit, interdictum, C'est le nom de l'action possessoire dans

le droit romain, p. 72, 132. Interrogatoire sur faits et articles (le juge de paix peut être commis

par un tribunal pour procéder à un), p. 374. Inventaire (voyez levée de scellés). Irrigation (loi sur les), p. 92. (Voyez cours d'eau).

Jeux de loterie ou de hasard tenus publiquement, p. 264.
Jours de souffrance. La possession de jours n'entraine pas pres-

cription, p. 138. Juges. Leur institution et nomination sous l'ancienne monarchie,

p. 403 et suivantes. - Choix des juges chez les Romains, p.378. - Choix des juges et des juges de paix suivant notre droit public, p. 10, 402 et suivantes. - De l'institution des justices de paix et de ses transformations, p. 1 et suivantes. - Devoirs du juge de paix comme juge, p. 35. — Le juge de paix rural, p. 413

et suivantes. Jugement interlocutoire : Si définition, p. 203, 163, Jugement par défaut. -- Opposition, p. 207 et suivantes. Voyez • défaut.

Jurement interlocutoire, p. 203 et suivantes.
Juge d'instruction (Voyez police judiciaire, mandat de dépôt,

commission rogatoire). Jury criminel (liste du) formée par le juge de pais, p. 377. – Mode

qui se rapproche de celui qui était en usage à Rome, p. 378. Jury d'expropriation présidé par le juge de pris. Voyez expropria

tion. Justices de paix de l'Angleterre. Leur origine. En quoi elles diffé.

rent de celles de France, p. 1, 396. Justices seigneuriales (anciennes), p. 2, 403. Basses justices du

moyen-âge, p. 413.

Levée de scellés : pure et simple, ou avec inventaire. — Droit de la

requérir.. -- Formalités. – Opposants. – Serments d'experts dans l'inventaire. - Levée de scellés sur les objets d'une succession afférente à une forme dotale : si elle peut avoir lieu sins inventaire à la requête du mari seul. -- Mineurs émancipés et autres. Si un tuteur peut requérir la levée pure et sim. ple, p. 363 et suivantes. Listes électorales (voyez appel). –

Liste du jury (voyez jury). Livrets d'ouvriers, p. 62, 311. Logeurs (voyez aubergistes). Location (compétence du juge de paix en matière de). - Non

payement de loyers et fermages. — Loi de 1855. — Cas où la location annuelle est supérieure à 400 fr., et le terme demande moindre de 200. Et où le bail fait pour moins d'un an, dépasse 400 pour l'année entiére. - Résiliation de bail. — Privilege de vendeur. Saisie-gagerie. -- Saisie-revendication. – Leurs differences. — Réparations locatives. -- Indemnité réclamée par locataire ou fermier pour non-jouissance, et par le pro

priétaire pour réparations ori pertes, pages 35 et suivantes. Legalisation de signatures, 437.

M

Magistrature (aperçus historiques sur la) p. 403 et suivantes. — Magistrats d'épée, que rappellent les juges de pais, p. 1. – Magis.

trats de police et juges de paix d'Angleterre, p. 396.

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