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Maires. Ils ont seuls la police des chemins, à l'égard de squels le

juge de paix est incompétent comme juge de possessoire, p. 122
et suivantes, — Actions possessoires intentées par eux, p. 123,
- Ils peuvent connaitre des contraventions de police, 244. -
Leurs fonctions près le Tribunal de simple police, p. 244. –
Le leurs pouvoirs comme chefs des municipalités : voyez : Voi-
rie, Alignements, Reculements, Arrétés municipaux,

Séparation de pouvoirs. — Actes administratifs. - Confiite,
Mandataires et domestiques. - Maitres et apprentis. - Contesta-

tions entre eux, p. 58 et suivantes.
Mandat d'amener. – Mandat de dépôt, p. 389, 390.
Mandataire en conciliation, p. 25.
Manufactures (travail des enfants dans les), p. 309.
Marchés (voyez Foires et Marchés).
Mariages des mineurs (délibérations pour autoriser les) ainsi que

les conventions de leurs mariages, p. 333. — Acte de noto.
riété pour mariage, p, 337. – Mariage des indigents. (Voyez

Indigents).
Marques de fabrique (contrefaçon des), p. 234.
Matières administratives, p. 123 et suivantes, p. 270 et suivantes,
Meubles (de la possession à l'égard des), p. 113 et suivantes.
Mer (de la propriété des eaux de la mer, des fleuves, rivières,

ruisseaux), p. 97.
Mercuriales pour fixer le prix des baux, p. 51.
Militaires (leur absence quant aux scellés), p. 355.
Mines, p. 233. — Possessoire à leur égard, p. 112.
Mineur (voyez conseil de fimille).
Ministère public (voyez Tribunal de simple police et police judi.

ciaire).
Mitoyenneté des murs, p. 163 et suivantes. — Des haies, p. 157 (1

suivantes.
Moulins et usines (voyez Déversoir, Francs-abards).

N

Navires. – Naufrage, salaire de gens de mer. – Sauvetage. -

Emprunt pour radoub, — Visites, p. 230, 381.
Nettoiement des rues, p. 269.
Notaire (voyez conciliations et hypothèques).
Nourrices (leur salaire et bureaux des), p. 62 et suivantes. .

Nouvel-auvre (voyez dénonciation de).
Nullités des procédures en justice de paix, p. 191,
Nullités des délibérations de famille, p, 311,

Detroi : compétence en matière d'octroi, p. 232.
Oficier de police de sûretė, p. 7, 126.
Officier de police judiciaire (voyez police judiciaire).
Opposition aux scellés, p. 361, 364.
Oppositions aux jugements (voyez défaut et jugemeni).
Ouvriers. — Salaire. — Compétence. — Manufactures, livrets, 01

et suivantes.
Ouvrages pouvant prescrire le droit d'irrigation, ce qu'ils doivent

être pour une source et pour une eau courante, p. 84 et sui-
vantes,

Parenté (voyez greffier et voyez récusation).
Partie civile dans les poursuites des crimes et délits, p. 392.
Passage (voyez Enclave). Comment il s'acquiert s'il n'y a pas

enclave. - Sa largeur selon le droit romain et le droit francais.
-: Passage de circonstance. - Sentiers d'exploitation. -
Passage pour usages personnels. - Sentiers et passages abusits.
Passage sur le fonds joignant un chemin impraticable. - Pas-
sige pour autres fonds que ceux en faveur desquels la servi.

tude a été établie, p. 143 et suivantes.
Parure (vaine) et parcours: donnent-ils droit à l'action possessoire?

p. 142 et suivantes.
Parė des rues (voyez : exhaussement du).
Pêche illégale dans les cours d'eau, p. 105.
Pensions alimentaires, p. 178.
Pérumption d'instance. Y a-t-il péremption des jugements par

défaut, p. 202.
Pétitoire (voyez Cumul).
Perquisitions (voyez Police judiciaire).
Plainte

idem.
Police judiciaire (fonctions du juge de paix comme officier de). —

Flagrant délit. — Arrestations. – Mandat d'amener. – Quand
il y a ljeu contre un ingividu domicilié, – Mandat de dépôt,

entrée d'une maison pendant la nuit. - Dénonciation, -
Plainte. - Partie civile. - Témoins. -- Perquisitions. -
Devoirs du juge de paix dans l'instruction criminelle, p. 388

et suivantes. – Magistrats de police en Angleterre, p. 396.
Police (voyez Tribunal de simple police).
Police des chemins de fer p. 318 et suivantes.
Plantations (distances des) et actions relatives, p. 56 et suivantes,

156 et suivantes.
Plus-value (indemnité de), p. 125, 277.
Poids et mesures (voyez Faux poids).
Postulation (sa constatation par le juge de paix), p. 380.
Possession (de la). Sa définition. - Caractère, p. 69. - Preuves

de la possession. – Preuves du trouble. - Titres. - Posses-
sion précaire. - Possessions contredites par des bornes, p. 103
et suivantes. — Possessoire des chemins publics, p. 116 et sui:

vantes.
Pourvoi en cassation (voyez Cassation).
Prescription. De quelle manière elle est interrompue par la cita-

tion en conciliation, p. 29. -- Prescription des servitudes dans
le droit ancien, p. 131, 132. - Dans le droit actuel, p. 133,
134. – Prescription des plantations d'arbres à distance illé-
gale, 159 et suivantes. - Prescription de l'action civile en ma.
tière de délit. – Prescription de l'action publique et des
peines de simple police, correctionnelle et de celles résultant de
crimes, 254. — Le moyen de prescription ne doit pas être sup-

pléė d'office par le juge, p. 38 et suivantes. .
Préséance. — Banc à l'église, p. 411.
Preuve testimoniale, p. 41, 215 et suivantes.
Privilège de bailleur, p. 49.
Prise à partie contre le juge de paix, p. 223, 393.
Procès-verbaux crus jusqu'à inscription de faux (voyez Inscrip-

tions de faux).
Professions à marteau. Règlement de police, 304.
Prorogation de juridiction (celle du juge de pais ne peut pas avoir

lieu ratione materiæ), p. 197.
Propriétés de l'Etat et des communes. Celles prescriptibles et celles

imprescriptibles (voyez Domaine public), p. 79, 123, 117.
Prospect (des vues de) et de la servitude, altius non tollendi,

p. 138 et suivantes.
Puits (leur distance des murs des voisins), p. 161 et suiv.
Puissance paternelle dans l'ancien et le nouveau droit, p. 335 et

suivantes.- Elle est comme la puissance maritale. indépendanto du droit de gérer les biens, p. 343.

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Rapport d'experts. En quel cas il en est dressé procès-verbal pour

les affaires de justice de paix, p. 219. – Rapport pour cons

tater qu'un bâtiment menace ruine, p. 271. Récidive dans les contraventions de police, p. 255 et suivantes. Reconventionnelle (demande), p. 179. Recréance ordonnée sur action possessoire, p. 129. Récusation du juge de paix, p. 221, 222. – Reproches-témoins,

p. 216. Reculement (båtiments sujets au). Dommage, travaux, autorisa

tion, reculement prématuré, 278 et suivantes. Référé lors des scellés, p. 361. Refus de juger (voyez déni de justice). Règlement de juges, 222. Règlements administratifs (contravention aux), p. 2€9, 293 et sui

vantes. Règlement d'eau entre propriétaires, p. 87 et suivan'es.. Réhabilitation des condamnés, p. 383. Réintégrande. Définition et règles de cette action possessoire,

p. 76 et suivantes. Relevé des jugements de police, p. 317. Remise de titres (action en), p. 233. Rentes foncières et perpétuelles. Si elles entraînent aujourd'hui

complainle, p. 115 et suivantes. Réparations locatives, p. 58. Réparations aux bâtiments sujets à reculement ou menaçant ruine,

p. 278 et suivantes ; à ceux non sujets au reculement, p. 288

et suivantes. Résidence et congés des juges de paix, p. 407. Résiliation de bail, p. 48. Responsabilité des délits suivant la loi sur les usages turdus;

p. 311.

Réunion de demandes devant le juge de paix et devant le tribunal,

p. 43.
Rere:dication (saisie), p. 50 et suivantes.
Riviè es, ruisseaux, riverains, p. 81 et suivantes.
Rixes et rojes de fait (action pour), p. 64, 65.
Roulage (contraven'ions à la police du), p. 261, 310.

Saisie-arrêt (cas où elle est autorisée par le juge de pais), p. 24? Saisie-gagerie (cas où elle est autorisée par lui), p. 50, 181 et suir. Saisies à la requête des compositeurs de musique, p. 380. Salubrité el sûreté des campagnes (voyez Usages ruraux). Scellés (des appositions et levées de). – Scellės après décès. –

Par qui ils sont requis. -- Oppositions d'office. - Mineur sans tuteur. – Si elle peut avoir lieu d'of.!ce quand il n'y a pas de subrogé-tuteur. — Si le mari peut la reyuérir pour sa femme séparée de biens. — Absence d'héritiers. – Scellės après le décès d'une femme mariée sans enfant. — Militaires. — Dépo. sitaires publics. – Archevêque — Curé. – Ancien droit sur l'apposition d'offic?. – Scellés sur les meubles de l'absent pré. sumé. – Formalités pour l'apposition. – Gardiens. — Référé. Testament trouvė, - Oppositions. – Scellés après faillite. — Scellés dans les instances en séparation de corps. – Levée de scellés. – Droit de lı requérir. – Droit des opposants. – Inventaire, — Alteration et fris de scellés. - Lerée de scellés sur les effe's d'une succession échue à une femme do. tale, levée de scellés intéressant des mineurs. L'inventaire cloit toujours l'accompagner, p. 330 et suir, – Des descrir

tions sommaires, p. 370. Secours (refus de), contravention, p. 263. Sentiers suivant le dryit romain. – Sentiers d'exploitation.

Sentiers et passages abusifs, p. 133 et suivantes. Séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, p. 291 et sui.

vantes. Sequestru. Ne peut pas intenter l'action jo sessoire, r. 129. Sequestre établi par suite d'action possessoire, p. 129. Serments. Ceux que reçoit le juge de paix, p. 379. Serment prêté au bureau de conciliation, p. 28. -. Du serment

decisoire, p. 39.

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