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LES

JUSTICES DE PAIX

EN FRANCE

MANUEL PRATIQUE DES JUGES DE PAIX

PRÉCI3 RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS
JUDICIAIRES, EXTRAJUDICIAIRES, civiles, ADMINISTRATIVES, DE POLICE

ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE
EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LÉGISLATION

OUVRAGE ENTIÈREMENT NEUF

Etudes sur la propriété. les actions possessoires, leur origine, les servitudes

d'après l'ancien et le nouveau droit
les usages ruraux, les eaux, les irrigations, le drainage, la police des chemins de ier
la voie urbaine el vicinale, les mesures de démolition et reculement

l'autorité judiciaire
l'autorité municipale, avec des aperçus historiques et moranx

SUIVI D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE

P.AR

M. GEORGE MARTIN

JUGE DE PAIX A LYON
ANCIEN AVOCAT A LA COUR DE LYON, ANCIEN MAIRL

ET ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DU RHONE

PARIS
GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES - ÉDITEURS

fi, RUE DES SAINT-PÈRES, 6

1880

W. G. GAUTIER fils

LIBRAIRE

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