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§ 5. De la dénonciation de nouvel-oeuvre , . . . .

Distinction entre le nouvel cuire sur le terrain cu

constructeur et celui sur terrain d'autrui. ...

§ 6. Des entreprises sur les cours d'eau. ......

Petites rivières. . . . . . . . . . . . .

Entreprises sur les f.euves et rivières navigables. ..

Limites des fleuves et rivières nuvigables ...i

Principes genéraux sur l'usage des eaux. . . . .

Eaux coulant du fonds supérieur sur celui inférieur..

Eaux arrivant sur la voie publique. ....

Eaux ménagères. . . . . . . . . . . . . .

Des sources étint dans le fonds supérieur. ....
Des ouvrages acquérant prescription pour ea ii o

sources et ceux pour une eau cour:inte. . . .

Cas de détournement d'eau de source......

Des eaux pluviales. ............

De celles nécessaires aux habitants d'una lucalité, .

8 7. Des enus courantes et des droits des propriétaires

trareises par elles. . . . . . . . . . . .

Règlement de ces eaux. . . . . . . . . . .

Droits des riverains supérieurs et inféri.l.i's. ...

§ 8. Remarques sur les actions relatives aux eaux. . .

Règles générales sur l'usage des eaux. .....

§ 9. Loi sur les irrigations............

§ 10. Loi sur les barrages. . . . . . . . . . . .

Application de ces lois. . . . . . . . . . .

§ 11. Du drainage. · · · '. · · · · · · · ·

• · · · · ...

Application de la loi sur le drainage. .....

Compétence des juges de paix quant au drainage.. .

Le drainage encouragé par l'Etat. . . . . . . .

§ 12. Du lit des cours d'eau, propriété du lit des cours

d'eau. . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit du riverain non copropriétaire du lit. . . .

Propriété des eaux : mer, fleuves, rivières, ruisseaux,

8 13. Des moulins et usines. ..........

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Hauteur du déverso r. ...........

Dommages. · · · · · · · ·

... · · · · · · ...

Possessoire y relatif. – Francs-abo ds, .... .

14. Police des cours d'eau. Pêche illégale dans les

cours d'eau. . ...... .. ...

Police des riivères non navigables et de celles navi.

gables.. . . . .. . . .. .. .. .

Curage des petites rivières, s'il y a alluvion à l'égard

des lacs et des étangs.... . .

13. Autres actions possessoires, .........

Déplacement de bornes et usurpations des terres.

16. Des preures de possession et des preures de

trouble. ................

Des titres. – Cas où ils peuvent être examinés au

possessoire. ..............

Actions pétitoires intentées sous la forme d'actions

possessoires...............

Titre établissant le caractère de la possession. ..

17. Des actions en bornage. . . . . . . . . . .

Questons de propriété qui y surgissent. ....

18. Suite des preuves de possession. .....

Possession contredite par les bornes. ...

19. Possessions diverses.........· · ·

Actions possessoires par un tuteur. . . . . . .

Par un maire. . . . . . . . . . . . . .

Par un mari. . . . . . . · ·

Par un usufruitier.' . ...

Par un fermier ou séquestre. . . . . . . . . .

Possessoire des mines. . . . . . . .

Possessoire à l'égard des meubles. ......

Action possessoire pour troubles de droit. ....

Possession coliective . . . . . . . . . . . . .

Action contre l'auteur du trouble ou contre le pro-

priétaire. .... ...... .....

La complainte n'a plus lieu pour rentes constituées, .

Action possessoire par une commune, .....

Action possessoire contre une commune, .. .

Ne peut pas être intentée contre l'État. . . . . .

Troubles résultant de travaux publics, , .i i

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