Images de page
PDF
ePub

Ceux crus jusqu'à preure contraire....... 250

Ceus dispensés de l'enregistrement. ...... 251

Témoins et visites de lieux. . . . . . .

Dommages-intérêts. – Jugements ....

231

Appel des jugements de simple police. . . . . . 252

Pourvois en cassation. . . . . . . . .

253

Prescriptions d'actions et de peines. . . . . . .,

254

2. Nomenclature des affaires de simple police. . .

Contraventions et peines. - Première classe ...

Deuxième classe . . . . . . . . . . . . . 260

Troisième ciasse.............. 265

§ 3. Solutions diverses sur ces matières. . ;.., 269

Armes à feu. — Bulayage.' .iii....

269

Embarràs sur la voie publique . . . . . . . . . 269

Grande voirie. . ............ 270

§ 4. Démolition de bâtiments menaçant ruine. - Petite

voirie. .......... .. .... 270

Démolitions obligatoires. . . . . . . . . . . . . 271

Dommages résultant des démolitions. . . . . .

De la constatation du danger que présente un båti.

ment. . . . . . . . . . . . . . . . . 272

8 5. Travaux extérieurs faits sans autorisation, .. 273

Voirie urbaine. — Edit de 1607. . . . . . . . 273

Voirie vicinale. . . . . . . . . · · ·

274

8 6. Suite de la petite voirie. - Extrait de la loi du 16

septembre 1807. ............ 275

Démolition pour vétusté et pour utilité publique, -

Indemnités. .....

Alignement. . . . . . . . . . . . . . . 276

Indemnité de pluis value . . . . . . . . . .

277

Réparations de bâtiments sujets au reculement. ... 278

Des infractions aux arrêtés d'alignement. . . . . 278

Du refus d'autoriser les réparations. . . . . . . 2.9

Bâtiments endommagés par démolition de celui alte-

nant. . . . . . . . . . . . . . . . .

279

Reculement srématuré . . . . . . . . . . .

Circulaire aux juges de paix et ans maires sur les

reculements et les démolitions obligatoires.... 281

Règlement de voirie pour la ville de Lyon,,,.. 283

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

§ 7. Des travaux fuits sans autorisation à des båti -

ments, non sujets au reculement. La démoli-

tion doit-elle étre ord innve?. . . . . . . .

Tra aux faits en dehors des limites d'un alignement.

$ 8. Interpretation sur d'autres cas. ...

Exhal usons insalubres. .........

É henillage. .. .. ... ..

.

Injures simples. . . . . . · · · · · · · ·

Passige sur terrain d'autrui ensemence . . . . .

Passa ze de bestiaux. .........

$ 9. Contravention aux arrétés municipaux. , , , ,

Jurisprudence sur leur sancion pénale. . , , , ,

297

Séparation des pouvoi's administratifs et judiciaires. 29

Des arrêtés permanents et de ceux tempor ires. . . 300

De la révocation des actes administratifs. . . . . 301

De le r interprétation. . . . . . . . · · · ·

Des conflits. . . . . . . . . . . . . . .

303

$ 10. Décisions sur la legalité d'arrétés municipaux,

passe-ports. ........... .. . 303

Foires et marchés. . . . · · · · · · · · ·

301

Taxe du pain. . . . . , , · · · · · · ·

Profession à marteari. . . . . . . . . . . .

Entrées de cares . . . . . . . . . . . .

304

Cas ou la question de proprieté est soulevée, , , ,

$ 11. Délits et contraventions relatifs aux animaux,

leurs blessures, leur meurtre. . . . . . .,

Cas où la destruction de la volaille d'autrui est per-

mise. . . . . . . . . . . . . . . .

307

Loi de Grammont. . . . . . . . . . . . .

307

Troupeau pâturant sur le terrain d'autrui, fait de

garde-à-vue. . ......... 307

$ 12. Des peines pour contruventions. . . . . . . .

De la récidive et des circonstances attenuantes. ..

§ 13. Diverses lois prononçant des peines de simple

police. . . . . . . . . . . . . . . . .

309

Loi de 1791 sur les usages ruraux et la police rurale, 312

$ 14. Dispositions diverses............. 317

Relevé des jugements de simple police. ..... 317

$ 13. Police des chemins de fer. . ......... 318

[ocr errors]

340

[ocr errors]

341

341

.

[ocr errors]

DES APPOSITIONS ET LEVÉE DE SCELLÉS. . . . . . . .

350

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »